Station climatique
Une station climatique est une localité, généralement située en altitude ou en bord de mer, dotée d'un ou plusieurs établissements spécialisés dans le traitement d'affections diverses, notamment l'asthme.
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Historique
Une loi du 13 avril 1910 et le décret du 26 juin 1911 fixent les conditions à remplir par les communes pour bénéficier de ce classement. Les premiers classements de communes en stations hydrominérales ou climatiques datent de 1911. Une seconde loi du 24 septembre 1919 et un décret du 4 août 1920 précisent la création des stations hydrominérales, climatiques et de tourisme.
Le classement confère à la commune un certain nombre d’avantages dont un sur-classement démographique, une majoration de l’indemnité du maire et de ses adjoints, une perception directe de la taxe sur les droits de mutation et la possibilité d’implantation d’un casino. Il peut être aussi interprété comme un indice de qualité, assurant la notoriété de la commune[1].
la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 met en place de nouvelles dispositions concernant la dénomination de communes touristiques (3500 sur notre territoire) et de station classée de tourisme (525) et qui est entrée en vigueur le 3 mars 2009 soit six mois après la publication du décret n°2008-884 du 2 septembre 2008. Il simplifie les procédures lentes et complexes, définit de nouvelles modalités de classement adaptées à l’évolution de la demande touristique[2].
Notes et références
- Didier Le Marrec, « Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de la veille sanitaire ; Bureau thermalisme, climatisme, eaux minérales (1851-1983) », sur https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr,
- Claude Molina, « Qu'appelle-t-on "Station climatique en 2019 », Press Therm Climat, , p. 163-173 (lire en ligne)
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