Sud-Vendée-Littoral

Sud-Vendée-Littoral (SVL) est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire[alpha 1].

Sud-Vendée-Littoral

Une vue du communal de Lairoux, dans le Marais poitevin.
Administration
Pays France
Région Pays-de-la-Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège Luçon
Communes 43
Présidente Brigitte Hybert (DVD)
Date de création
Code SIREN 200073260
Démographie
Population 54 862 hab. (2018)
Densité 58 hab./km2
Géographie
Superficie 942,10 km2
Localisation

La communauté de communes dans la Vendée.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Issue de la fusion de la communauté de communes des Isles-du-Marais-Poitevin, de celle du Pays-Mareuillais, de celle du Pays-Né-de-la-Mer et du celle du Pays-de-Sainte-Hermine, elle devient, au , la première communauté de communes de la Vendée pour ce qui est de la population avec 54 468 habitants (recensement de 2014).

    Histoire

    Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.

    Dans la partie ouest du sud de la Vendée, trois communautés de communes sont donc contraintes à s’associer : les Isles-du-Marais-Poitevin (11 257 habitants), le Pays-Mareuillais (9 314 habitants) et le Pays-de-Sainte-Hermine (11 160 habitants). Avec le Pays-Né-de-la-Mer, ces intercommunalités collaboraient déjà dans au sein de syndicats mixtes, comme le syndicat d’élimination des ordures ménagères du secteur de Luçon ou encore le syndicat du pays de Luçon (chargé du SCOT)[4]. En conséquence, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , suggère une fusion de ces structures entre elles[5].

    La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral pris le , avec effet au [3]. Son nom, Sud-Vendée-Littoral, fait partie des onze appellations proposées lors d’une réunion des élus, le [6] ; celui-ci est approuvé au cours de l’été par l’ensemble des élus du territoire.

    Le , L'Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer fusionnent pour constituer la commune nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située au sud du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par tous les types de pays : le Bocage, la Plaine et le Marais poitevin, la communauté de communes Sud Vendée Littoral regroupe 44 communes et s'étend sur 942,1 km2[7].

    Carte de la communauté de communes Sud Vendée Littoral au .

    Composition

    La communauté de communes est composée des 43 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Luçon
    (siège)    		 85128 Luçonnais 31,52 9 554 (2019) 303
    L'Aiguillon-la-Presqu'île 85001 15,68 2 726 (2019) 174
    Bessay 85023 Bessayens 10,79 439 (2019) 41
    La Bretonnière-la-Claye 85036 Bretons-Clayois 16,48 573 (2019) 35
    La Caillère-Saint-Hilaire 85040 Caillerots 15,28 1 128 (2019) 74
    Chaillé-les-Marais 85042 Chaillezais 39,96 1 883 (2019) 47
    Champagné-les-Marais 85049 Champagnelais 49,82 1 783 (2019) 36
    La Chapelle-Thémer 85056 Théméraires 15,1 391 (2019) 26
    Chasnais 85058 Chanaisiens 10,77 735 (2019) 68
    Château-Guibert 85061 Castelguibertins 35,16 1 506 (2019) 43
    Corpe 85073 Corpais 17,1 1 014 (2019) 59
    La Couture 85074 Couturois 7,03 224 (2019) 32
    Grues 85104 Gruaulais 47,18 895 (2019) 19
    Le Gué-de-Velluire 85105 Guétréens 12,81 529 (2019) 41
    L'Île-d'Elle 85111 Nellezais 19,09 1 501 (2019) 79
    La Jaudonnière 85115 Jaudoins 8,27 600 (2019) 73
    Lairoux 85117 Lairousiens 13,19 621 (2019) 47
    Les Magnils-Reigniers 85131 Magnilais 17,96 1 486 (2019) 83
    Mareuil-sur-Lay-Dissais 85135 Mareuillais 25,65 2 792 (2019) 109
    Moreilles 85149 Moreillais 19,68 413 (2019) 21
    Moutiers-sur-le-Lay 85157 Moutiérois 18,28 761 (2019) 42
    Nalliers 85159 Nalliérois 33,61 2 310 (2019) 69
    Péault 85171 Péaltais 9,09 608 (2019) 67
    Les Pineaux 85175 Pineaulais 17,44 660 (2019) 38
    Puyravault 85185 Puyravaultais 17,07 657 (2019) 38
    La Réorthe 85188 Réorthais 23,88 1 097 (2019) 46
    Rosnay 85193 Rosnaysiens 14,11 645 (2019) 46
    Saint-Aubin-la-Plaine 85199 Saint-Aubinois 11,63 542 (2019) 47
    Saint-Denis-du-Payré 85207 Saint-Denisolais 16,24 389 (2019) 24
    Saint-Étienne-de-Brillouet 85209 Stéphanois 18,93 642 (2019) 34
    Saint-Jean-de-Beugné 85233 Beugnolais 13,36 604 (2019) 45
    Saint-Juire-Champgillon 85235 Saint-Juiriens 20,75 421 (2019) 20
    Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine 85248 Saint-Martinois 18,81 416 (2019) 22
    Saint-Michel-en-l'Herm 85255 Michelais 54,8 2 341 (2019) 43
    Sainte-Gemme-la-Plaine 85216 Gemmois 35,52 2 058 (2019) 58
    Sainte-Hermine 85223 Herminois 34,47 2 940 (2019) 85
    Sainte-Pexine 85261 Pexinois 15,76 278 (2019) 18
    Sainte-Radégonde-des-Noyers 85267 Radegondins 31,13 934 (2019) 30
    La Taillée 85286 Taillezais 11,57 561 (2019) 48
    Thiré 85290 Thiréens 11,6 553 (2019) 48
    La Tranche-sur-Mer 85294 Tranchais 17,63 2 904 (2019) 165
    Triaize 85297 Triolais 58,8 986 (2019) 17
    Vouillé-les-Marais 85304 Vouillezais 9,14 753 (2019) 82
    Limites communales du territoire communautaire.

    Instances administratives

    À la suite de l’arrêté du préfet de région du portant modification des limites des arrondissements du département, plusieurs communes ont quitté (au ) l’arrondissement de La Roche-sur-Yon pour celui de Fontenay-le-Comte. Il s’agit des onze communes de l’ancien canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais : Bessay, La Bretonnière-la-Claye, Château-Guibert, Corpe, La Couture, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Péault, Les Pineaux, Rosnay et Sainte-Pexine. Néanmoins, La Faute-sur-Mer et La Tranche-sur-Mer demeurent dans le périmètre de l’arrondissement des Sables-d’Olonne[8].

    En outre, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de La Châtaigneraie, de Luçon, de Fontenay-le-Comte et de Mareuil-sur-Lay-Dissais depuis le .

    Démographie
    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    43 73643 05743 99345 06846 49852 11254 23154 862
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[9])

    Administration

    Siège

    Le siège de Sud-Vendée-Littoral se situe dans l’ancien bâtiment de l’entreprise Marchegay acquis en 2015 par le Pays-Né-de-la-Mer[4] ; il est localisé au 107, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Luçon[3].

    Conseil communautaire

    Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du [10], le conseil communautaire comprend par commune :

    Délégués de Sud-Vendée-Littoral
    Nombre de
    délégués    		 Communes
    12 Luçon
    3 L'Aiguillon-la-Presqu'île, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Nalliers,
    Saint-Michel-en-l’Herm, Sainte-Hermine et La Tranche-sur-Mer
    2 Chaillé-les-Marais, Champagné-les-Marais, Château-Guibert,
    L’Île-d’Elle, Les Magnils-Reigniers et Sainte-Gemme-la-Plaine
    1 les 30 autres communes
    Conseil communautaire : 72 membres.

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    En cours Brigitte Hybert[11] DVD Maire de Moutiers-sur-le-Lay (depuis 2008)
    Conseillère départementale, élue dans le
    canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais (depuis 2015)

    Régime fiscal et budget

    Identité visuelle

    La communauté de communes se dote d’un logotype provisoire à compter de . À la suite d’un conseil communautaire, le , une nouvelle identité visuelle est adoptée.

    • Logotype provisoire (-).
    • Logotype (depuis ).

    Notes et références

    Notes
    1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC Sud Vendée Littoral » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC Sud Vendée Littoral » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « Sud Vendée Littoral »[3].

    Références
    1. « CC Sud-Vendée-Littoral », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
    2. Code officiel géographique, « EPCI de CC Sud-Vendée-Littoral (200073260) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
    3. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-688 portant création de la communauté de communes “Sud-Vendée-Littoral” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 81,‎ (lire en ligne).
    4. « Sud-Vendée-Littoral se construit plus précisément », Ouest-France,‎ .
    5. Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 51.
    6. « Les autres décisions du conseil communautaire », Ouest-France,‎ .
    7. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    8. « Arrêté no 2016/SGAR/483 portant modification des limites des arrondissements de la Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 63,‎ (lire en ligne [PDF]).
    9. « Population en historique depuis 1968 - CC Sud Vendée Littoral (200073260). », sur Insee, (consulté le )
    10. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-644 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de “Sud-Vendée-Littoral” issue de la fusion des communautés de communes du Pays-Mareuillais, du Pays-Né-de-la-Mer, du Pays-de-Sainte-Hermine et des Isles-du-Marais-Poitevin », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77,‎ (lire en ligne [PDF]).
    11. « Brigitte Hybert présidente de Sud-Vendée littoral », Ouest-France,‎ .

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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