Surcapitalisation

La surcapitalisation est l'excédent de capitaux disponibles qui dépasse sensiblement les besoins de renouvellement des actifs existants ou à créer et cela en présence de diverses opportunités financièrement avantageuses selon la considération de celui qui possède ou contrôle l'entité surcapitalisée. Tel est le cas notamment de la Norvège dont les revenus pétroliers ont d'abord servi le désendettement et donnent lieu à présent à la constitution de réserves financières « pour les générations futures » (sept.2007)

Approchée par la théorie économique, la surcapitalisation est parfois l'objet de la critique des keynésiens en recherche de performances et d'optimisations des moyens, principalement dans la perception du rôle monétaire d'un excès de ressources concentré par un état ou un monopole face aux besoins insatisfaits en crédit des agents économiques : banques, entreprises, ménages...

Toutefois ce qui paraissait être une thésaurisation inutile voir malsaine depuis Aristote jusqu'à Irwin Fisher, en passant par St Augustin, Say, Marx et bien d'autres devient un outil susceptible de favoriser la création d'entreprises et plus généralement de couvrir des risques industriels ou financiers, s'il est anticipé, selon la théorie du Pr. Clairviel (CNAM) qui l'a présentée en 2003.

Le principe est simple : tout projet de rentabilité incertaine nécessitant 100 en capital doit être financé à raison de 1000 pour que les 900 de différence, placés en titres d'état (OAT, Bons du Trésor...) couvrent le risque d'échec. Il s'agit d'une notion de contre-risque, on parle alors de surcapitalisation adossée -en abrégé SURCAD- cette réserve indisponible pour l'entrepreneur permet de constituer en quelques années une garantie autonome à la fois intrinsèque et extrinsèque via les techniques juridiques de subrogations susceptibles d'assurer le remboursement du capital si l'investissement échoue.

En pratique il est rare que la contre garantie soit constituée d'un capital réellement bloqué, mais plus généralement d'une garantie à première demande délivrée par un établissement "Monoline" (triple A) garantissant à terme tout ou partie du capital d'origine. En période de crise financière, il induit donc un risque de contrepartie sur le sous-jacent formant la sécurité extrinsèque.

Ceci permet d'affirmer qu'un investisseur potentiel en création (et a fortiori en développement) d'entreprises peut ne pas gagner, mais ne peut pas perdre son apport alors que, généralement, chacun suppose toute spéculation comme source d'un risque minimal.

La surcapitalisation adossée infirme cette assertion, car la rentabilité nécessaire au rendement des capitaux investis se forme d'une part par les perspectives spécifiques au projet, d'autre part par les mesures d'accompagnement publiques (réduction d'impôts, déductibilité fiscale...) ainsi que par les suretés tant internes qu'externes organisées par le porteur de projet pour protéger tout financeur : nantissement de fonds de commerce, cantonnement d'actifs, et autres garanties externes que permettent les législations actuelles sur les valeurs mobilières. La plupart des États occidentaux ont en effet instauré dans leur législation ces possibilités afin de favoriser l'investissement productif. En France, les FCPI et FCPR sont concernés.

La limite du raisonnement est que dans certains cas de combinaison de textes, selon les législations, il est parfois plus intéressant pour l'investisseur que l'entreprise soit liquidée dans le délai fiscal de recouvrement plutôt qu'elle réussisse. Toutefois, il est généralement constaté que l'investisseur misant sur une entreprise spécule plus sur sa réussite que sur son échec même quand il dispose de garanties.

Quoique ce concept ait été salué par de nombreuses institutions, il ne semble pas avoir à ce jour été réellement compris et appliqué, à l'exception de quelques Hedge Funds qui trouvent ainsi un des moyens de couvrir leurs risques quitte à diluer leurs profits en sécurisant leurs actifs, via les dérivés financiers, ce qui n'est qu'une petite partie du concept. La principale critique de la SURCAD est qu'elle démultiplie les besoins en "finance virtuelle" au détriment de l'"économie réelle". Il est néanmoins admis que cette technique financière peut favoriser l'émergence de projets non finançables autrement.

Cela tient sans doute, en matière de financement de grands projets ou d'entreprises, à ce que cette technique est dite "non récessive" : en période de crise économique, les États abandonnent le risque de tensions inflationnistes pour favoriser la relance de la consommation et des investissements, donc en abaissant les taux de refinancements bancaires. De ce fait la faible rémunération long terme qui en résulte pour un placement (l'ados) n'offre plus alors qu'un "spread" (écart de la pentification des taux) étroit.

Il n'en est pas de même en période de croissance économique lorsque celle-ci s'accompagne d'une surchauffe du crédit et que la lutte contre l'inflation redevient prioritaire. La remontée des taux directeurs génère celle des taux bancaires et obligataires et permet alors de disposer de rendements fixes à long terme ou de taux variables anticipatifs, donc haussiers, en général. Ceci permet alors de dégager un spread d'origine (canal différentiel) susceptible de cofinancer la partie risquée d'un projet, dont la profitabilité devra battre l'inflation au moins et couvrir sa prime de risque. Le financement de l'aéroport de Shanghai en Chine a ainsi été financé par une surcapitalisation adossée à la caution du gouvernement central malgré le fort endettement du Xyan autonome homonyme. Cela tient au risque inflationniste chinois existant en 2011 alors que les prêteurs internationaux disposent de taux bien inférieurs que ceux exigés localement, alors que les techniques de couverture de change sont désormais peu coûteuses. Plus de 600 entreprises se sont constituées depuis 2004 sur ce principe (source : EUROPARTNERSHIP) et l'auteur du concept en assume la promotion. À noter que la SURCAD a en commun l'Asset Backed Sécurity, apparue simultanément mais ne constitue qu'une adaptation limitée à la dette equity - junior de cette technique sommes toutes assez simple.

Il est également intéressant d'observer que de multiples recherches en cours ((Institut Européen d'Économie, Université Laval au Québec...)) visent à rapprocher la SURCAD de la titrisation adossée malgré les difficultés des marchés financiers, pour en faire un outil indépendant susceptible de concerner l'endettement public et les partenariats publics privés.

Exemple : un agriculteur voulant acquérir une ferme voisine pourrait sans compromettre son bien apporter ses actifs dans un fonds privé spécifique, lever en contrepartie un capital environ 10 fois supérieur dont X > 9 placés en triple A, générant l'écart nécessaire pour acquérir en 15 ou 30 ans (selon taux en vigueur) une propriété de valeur équivalente , voire supérieure à la sienne et cela:

• Sans hypothéquer sa ferme initiale,
• En étant certain de pouvoir rembourser (quoi qu'il arrive, incluant faillite de la ferme initiale, décès et successions difficiles) car le capital d'acquisition à terme est contregaranti d'une sûreté autonome.
• Seuls les taux d'intérêt de profitabilité d'exploitation et la durée des prêts constituent des variables dans cette hypothèse. Encore est-il possible d'adapter chaque cas par d'autres instruments financiers de couverture notamment, via une parfaite structuration juridique (Trust, commandite, GmbH, etc. et des swaps de taux, des garanties de retournement « absolues » (total return swap ) afin d'assurer un contrôle durable au fermier initiateur.

La surcad se distingue du crédit lombard et des ABS en ce sens que l'ados de garantie est constitué d'une partie du capital emprunté et non l'inverse; la simultanéité (même date d'effet, taux, horizons) est de règle. L'impact fiscal ne doit pas être neutre. En ce sens, la surcad est parfaitement compatible avec les montages financiers à remboursement de capital in fine dont les paiements d'intérêts se font mensuellement, trimestriellement, annuellement ou à terme.

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