Surface (logement)
Dans un logement, le droit français dénombre 10 surfaces différentes.
Pour les articles homonymes, voir Surface.
pour une vente:
pour une location:
- loi Besson (Décret 99-244 du 29 mars 1999)
- surface corrigée (Loi du , décret 48-1766 du )
pour construire:
- surface hors œuvre brute (SHOB) / surface hors œuvre nette (SHON)
- Surface habitable
pour les impôts (calcul des taxes foncières et d'habitation):
- surface fiscale (bâti)
- cadastrale (non-bâti)
Loi 68-108 du
autres:
- surface utile (R251-1 du Code de la Construction et de l'Habitation), présente dans les expertises immobilières ou l'immobilier d'entreprise
- surface pondérée en copropriété (art. 5, loi du ) pour le calcul des quote-parts
- Surface Développée Hors Œuvre Pondérée (SDHOP) (Circulaire n°64 du )
Sources
Voir aussi
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