Syndicat de la magistrature

La création du SM se déroule dans un contexte juridique précis qu'Anne Devillé caractérise par une juridicisation croissante des rapports sociaux, une banalisation du contentieux pénal et la démocratisation du recrutement de la magistrature lié aux années 1945-1969. Cette évolution va de pair avec une certaine perte de statut du magistrat. La carrière judiciaire devient alors de plus en plus une carrière administrative comme une autre[4].

Événement décisif, la mise en place en 1958 du Centre national d'études judiciaires, future École nationale de la magistrature (ENM) crée, comme chez les hauts fonctionnaires, un esprit de corps entre ses élèves et tranche avec l'hétérogénéité qui caractérisait jusque-là le corps de la magistrature. Cette formation a pour conséquence de donner une idéologie commune aux jeunes magistrats dont la caractéristique est décrite comme une « combinaison indissoluble du sens de l'État, d'une conscience missionnaire et du goût du pouvoir »[5].

Cette influence des jeunes magistrats passés par le Centre national d'études judiciaires est prépondérante : 70 % d'entre eux sont membres du SM. Les anciens auditeurs de justice jouent également un rôle particulièrement important dans la création du SM, car même s'ils représentent moins de 23 % des membres cotisants en 1968, tous les membres fondateurs du syndicat, Dominique Charvet, Louis Joinet, Pierre Lyon-Caen et Claude Parodi, en font partie[4]. Jean-Pierre Michel est le premier secrétaire général du syndicat.

Succès non négligeable du nouveau syndicat, 75 % de ses adhérents sont néanmoins des magistrats entrés dans la magistrature avant 1959. Les essais consacrés au SM expliquent cette participation importante de ces aînés par la régression de la condition économique et sociale de ces magistrats les rendant davantage réceptifs aux discours du syndicat (on y trouve un grand nombre de juges de paix, l'« infanterie » du corps judiciaire)[4].

Né dans la mouvance des événements de mai 1968, le nouveau Syndicat rassemble autour de lui plusieurs centaines de juges, « pour la très large majorité issus des grades inférieurs du corps » et venant, en grande partie, du Centre national d'études judiciaires (CNEJ). Évoquant ces premières années, Daniel Lecrubier et Pierre Lyon-Caen anciens secrétaires généraux du Syndicat parleront d'une « pensée judéo-christianomarxiste »[6], où se mêlent rejet de la « bourgeoisie » et lutte des classes. L'influence de cette nouvelle morale de gauche imprégnée par l'éducation chrétienne est loin d'être négligeable à cette époque. Ces magistrats chrétiens, dont le travail se concrétise dans les équipes « Marc Daste », seront très actifs au sein du SM[4].

C'est une même sollicitude envers les plus pauvres et un certain rejet de la hiérarchie qui poussent à agir les membres les plus à gauche du SM. « Les militants les plus radicaux du mouvement se décrivent ainsi comme des prolétaires de la justice, assujettis à leur hiérarchie »[7], se plaisant à se définir comme des « travailleurs dans les juridictions »[8]. Le Syndicat intervient alors régulièrement dans l'espace public et communique dans divers périodiques d'extrême gauche tels que Rouge, Révolution ou La Cause du peuple… Le Syndicat est la figure de proue de ces nouveaux « juges rouges », selon une expression reprise par les médias[9], qui se veulent progressistes et contestataires. Le juge d'instruction de Béthune Henri Pascal, chargé du dossier de l'affaire de Bruay-en-Artois en 1972 était membre du Syndicat. Hostile au secret de l'instruction et soutenu par les maoïstes de La Cause du peuple, il s'illustra par une forme d'activisme médiatique et fut dessaisi du dossier trois mois plus tard.

Les idéaux et les critiques qui ont présidé à la création du syndicat ne restent pas en marge de l'institution judiciaire, mais au contraire, vont en un peu plus d'une décennie la modifier profondément et durablement. Instrument de cette rapide adoption par le corps de la magistrature des revendications du Syndicat est le passage de nombre de ses membres par l'administration centrale de la justice (MACJ). Être magistrat à la MACJ offre les meilleures perspectives. Le ministère de la Justice attire l'élite intellectuelle qui se trouve « au cœur d'un centre stratégique où se prennent les grandes options politiques en matière de justice ». On y trouve trois des fondateurs du SM. Cette présence proportionnelle prédominante du SM à la Chancellerie, dans les cabinets d'instruction et au Parquet lui permet d'avoir une influence déterminante sur l'évolution concrète de la justice en France dès les années 1970[4].

Elle trouve également sa consécration politique lors de la victoire de la gauche en 1981 où la proximité du SM avec le pouvoir devient évidente. Il « peuple les cabinets ministériels », pas seulement à la Chancellerie désormais occupée par Robert Badinter : Louis Joinet gagne Matignon où il conseille plusieurs Premiers ministres socialistes[10].

En janvier 1989, Hubert Dalle, ancien secrétaire général du Syndicat de la magistrature est nommé directeur de l'École nationale de la magistrature[11].

La politique inspirée par les idéaux de mai 68 et le marxisme se concrétise par des actions communes avec la CGT et la CFDT. Le SM a été à l'origine de nombreuses actions qui ont débouché sur la reconnaissance de droits pour les magistrats et ont provoqué des évolutions au sein de la magistrature. En voici quelques exemples :

• Affaire Nicole Obrego : en déclarant recevable l'action du Syndicat, le célèbre « arrêt Obrego » du Conseil d'État, qui date du 1^er décembre 1972, consacre l'existence du fait syndical dans la magistrature ; il reconnaît également à tout magistrat un droit de critique ;
• Affaire Oswald Baudot. Baudot, substitut à Marseille et membre du SM, s'inscrit dans cette lutte des « petits » contre les « gros » propre à cet esprit soixante-huitard. Il adresse en août 1974 un texte à cent trente collègues intitulé « Harangue à des magistrats qui débutent » (souvent appelée « Harangue de Baudot »). Dans ce texte contestataire, il critique la répression et invite ses collègues à corriger, dans leurs décisions, les déséquilibres induits par les hiérarchies sociales : « Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté »[12]. Cette injonction de partialité s'accompagne d'une recommandation à violer le droit si nécessaire : « Dans vos fonctions, ne faites pas un cas exagéré de la loi et méprisez généralement les coutumes, les circulaires, les décrets et la jurisprudence. Il vous appartient d’être plus sage que la Cour de cassation, si l'occasion s’en présente »[13]. Le ministère lance alors une procédure disciplinaire pour manquement au devoir de réserve. Le 28 janvier 1975, Baudot comparaît devant le CSM qui propose au garde des Sceaux de lui infliger une réprimande. Confronté à la mobilisation du SM soutenu par l'Union syndicale des magistrats, le ministre ne prononce aucune sanction. En dépit de cette victoire du SM, cet appel à la partialité de la justice sera sévèrement condamné par plusieurs personnalités[14]^,[15] ;
• Affaire Hubert Dujardin : le 14 octobre 1974, Le Nouvel Observateur publie un article relatant trois jours de la vie quotidienne d'un juge d'instruction à Lille, Hubert Dujardin, membre du SM. Le magistrat est renvoyé devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui prononce contre lui la sanction de retrait des fonctions de l'instruction, estimant que le secret de l'instruction avait été ainsi « violé ». Le SM dira au sujet de cette affaire qu'elle « s'inscrit dans la lutte menée dès son origine par le Syndicat de la magistrature pour sortir le juge de sa tour d'ivoire, pour ouvrir la justice au peuple, pour abattre les obstacles à la communication entre le juge et les justiciables au nom desquels il rend la justice, pour démythifier l'indépendance de l'appareil judiciaire et l'importance de ses attributions. Au cours de son évolution et de sa réflexion, le Syndicat de la magistrature a réalisé que le secret est l'une des armes les plus redoutables de la hiérarchie » ;
• Affaire Patrice de Charette : le 27 septembre 1975, Jean Chapron, directeur d'usine, est inculpé d'homicide involontaire à la suite d'un accident du travail par Patrice de Charette, juge d'instruction à Béthune et membre du SM ; quelques mois plus tôt, un de ses ouvriers avait perdu la vie en raison d'un défaut de sécurité déjà signalé trois fois par le comité d'hygiène et de sécurité; La mise en détention d'un « patron », une première, provoque une émotion considérable ; le garde des Sceaux lui-même, Jean Lecanuet, menace Patrice de Charette de poursuites disciplinaires, sans suite ; des médias parlent de « juge rouge » ; Jean Chapron est libéré au bout de cinq jours par la Cour d'appel de Douai réunie exceptionnellement un samedi[16] ; en 1978, dans une autre affaire le tribunal de Béthune (qui compte alors 14 syndiqués sur une trentaine de magistrats) condamne un ex PDG à un an de prison ferme ; cinq cents patrons manifestent alors devant le tribunal leur révolte contre les juges chargés de l'affaire mais aussi contre le juge Charette, étranger à l'affaire, mais dont on prétend qu'il est beaucoup plus indulgent pour les autres justiciables[17] ;
• Affaire Jean Foyer : le 3 octobre 1975, l'ancien garde des Sceaux, Jean Foyer, publie dans Le Figaro une tribune intitulée « des juges contre la justice » dans laquelle il accuse le SM d'être en réalité « une organisation subversive gauchiste » ayant pour objectif la conquête du pouvoir au sein de l'institution judiciaire par le biais de l'École nationale de la magistrature. Le syndicat attaque l'ancien ministre et le Figaro en diffamation, l'emporte en première instance, mais perd en appel et en cassation[18]^,[19] ;
• Affaire Georges Apap : le 8 janvier 1987, Georges Apap, procureur à Valence, choisit le thème de la toxicomanie pour son discours de rentrée ; un député présent lui en fait le reproche par médias interposés et alerte le garde des Sceaux Albin Chalandon ; ce dernier le nomme alors comme premier substitut à Bobigny, mais le président Mitterrand refuse de signer le décret ; Albin Chalandon saisit le CSM qui rend, le 9 octobre 1987, une décision de relaxe, aux motifs de la qualité de magistrat des procureurs de la République et de leur liberté de parole à l'audience.

Le Syndicat de la magistrature a perdu du terrain depuis les années 1990, largement dépassé par l'Union syndicale des magistrats (USM). Depuis fin 2013, il n'a plus communiqué sur son nombre d'adhérents.

Il représentait, selon ses propres informations, 32,1 % des magistrats au terme des élections à la Commission d'avancement de juin 2010[20]. Ces élections professionnelles, qui déterminent la représentativité des organisations syndicales, voyaient à l'époque le SM progresser de plus de quatre points, aux dépens des deux autres syndicats, l'Union syndicale des magistrats et Unité Magistrats. L'USM restait néanmoins largement majoritaire avec 58,9 % des voix, FO se contentant de 9 %.

Cependant, à l'occasion des élections à la Commission d'avancement de juin 2013, le syndicat de la magistrature ne recueillait plus que 25,2 % des voix des magistrats, tandis que l'Union syndicale des magistrats, progressait pour atteindre 68,4 %[1].

Trois représentants du Syndicat siègent au Conseil supérieur de la magistrature depuis les dernières élections qui ont eu lieu en novembre 2010[21]. Dans un document électoral diffusé en novembre 2014, le syndicat admet cependant la présence d'un quatrième représentant, s'agissant d'un magistrat représentant la Cour de Cassation (les représentants de la hiérarchie judiciaire auprès du CSM ne sont pas élus sur liste syndicale).

Le Syndicat est membre de l'association internationale Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL)[22], de la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI)[23], de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)[24], de l'Appel des appels[25], ou encore du collectif « Non à EDVIGE ».

Pendant l'entre deux tours de l'élection présidentielle française de 2007, le SM s'est déclaré inquiet du programme de Nicolas Sarkozy, en ce qu'il pouvait « affaiblir les contre-pouvoirs au détriment d'un État impartial »[26]. Cette année-là, comme en 2012, il appelle à voter contre le candidat de droite[27].

Le magazine Valeurs actuelles souligne la proximité entre le Syndicat de la magistrature et le ministère de la Justice sous la direction de Christiane Taubira. En juin 2013, Pierre Delmas-Goyon[28] et Didier Marshall[29], membres du Syndicat, sont chargés de rendre un rapport sur les juges et les juridictions du XXI^e siècle. Nicole Maestracci, autre personnalité du Syndicat, est nommée au Conseil constitutionnel par François Hollande[30] en mars de la même année[31]. Selon Le Figaro, les principales réformes envisagées par le garde des Sceaux, notamment la suppression des peines plancher, sont en accord avec les revendications du SM[32].

Au début de 2015, le Syndicat de la magistrature estime que le projet de loi relatif au renseignement est « inacceptable » car il « installe un dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens dont il confie au pouvoir exécutif un usage quasi illimité » et que « seul un véritable contrôle a priori de techniques de renseignement proportionnées et visant un objectif strictement défini relevant de la sécurité nationale, restera respectueux des droits fondamentaux »[33]^,[34].

En novembre 2015, en réaction à l'état d'urgence décrété par François Hollande à la suite des attentats du 13 novembre 2015 en France, le Syndicat de la magistrature exprime son « inquiétude » et met en garde contre la « suspension -même temporaire- de l’État de droit »[35]. Le Syndicat des commissaires de la Police nationale (SCPN) réagit vivement affirmant au sujet du Syndicat de la magistrature : « Ils sont les alliés objectifs de tous les terrorismes ». Le SCPN dénonce également un « dogmatisme fou » ayant « contribué à conduire notre pays dans l'impasse où il se trouve »[36]^,[37].

Au cours des années 2010, l’affaire du « Mur des cons », largement médiatisée et commentée[alpha 1], entraîne la condamnation de sa présidente pour injures publiques.

En mars 2001, Clément Schouler, magistrat à Versailles, et le SM publient aux éditions L'Esprit frappeur le livre Vos papiers ! Que faire face à la police ?. La couverture de cet ouvrage - dont le propos est de mettre en garde contre les contrôles d'identité abusifs et de faire connaître les règles à ce sujet - présente un policier grimaçant à tête de porc[38]. L'ouvrage suscite une polémique, et les protestations des syndicats de police Synergie et SNOP. Plus d'une centaine de fonctionnaires de police déposent à l'époque plainte contre ce qu'ils dénoncent comme un « pamphlet antiflic primaire »[38].

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant dépose plainte pour les propos et la couverture du livre ainsi que les propos jugés injurieux envers la police. Le magistrat est acquitté en première instance. Le 18 janvier 2007, la Cour d’appel de Paris statuant sur l’appel interjeté par le parquet condamne Clément Schouler à 800 euros d’amende pour avoir dénoncé dans son livre les contrôles d’identité au faciès qui « sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient[39] ». La Cour de cassation casse cette condamnation le 19 juin 2008[40]. L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Rouen qui prononce la relaxe du magistrat le 4 février 2009, estimant que les propos étaient « bien diffamatoires » mais retenant « l'excuse de bonne foi » en faveur de Clément Schouler[41]^,[42].

Connu pour ses positions situées à gauche de l'échiquier politique, le Syndicat appelle à voter contre Nicolas Sarkozy lors des élections présidentielles de 2007 et de 2012[27]. En mai 2012, à la suite de ce que Le Parisien qualifie d'« attaque au vitriol » contre le président sortant[43], Nathalie Kosciusko-Morizet, alors porte-parole du candidat, juge cet appel comme étant un « acte partisan inadmissible ». Le Syndicat répond en précisant que « rien n'interdit à un syndicat de prendre position à l'occasion d'une échéance qui, de fait, est lourde d'enjeux pour les principes et les intérêts qu'il défend »[44].

Pour le livre, voir Philippe Bilger#Ouvrages.

L'affaire du « Mur des cons » est une affaire médiatico-politique française, commencée en 2013 et trouvant son épilogue judiciaire en 2021.

Elle est liée à la présence, dans les locaux du syndicat de la magistrature, d'un panneau d'affichage intitulé « Mur des cons » et sur lequel étaient affichées des photographies de diverses personnes signalées comme étant des « cons ».

• Union syndicale des magistrats
• Unité Magistrats
• Association professionnelle des magistrats

• Notices d'autorité :

  • Fichier d’autorité international virtuel
  • International Standard Name Identifier
  • Bibliothèque du Congrès
  • Service bibliothécaire national
  • Bibliothèque nationale d’Israël
  • WorldCat
• Site officiel
• Guide du Manifestant édité par Syndicat de la magistrature
• Projet officiel du Syndicat de la magistrature dans le cadre de l'élection 2012

• Portail du syndicalisme
• Portail du droit
• Portail de la France