Organisation de représentation étudiante

Les organisations de représentation étudiante sont des associations étudiantes qui ont pour but de défendre les intérêts des étudiants et d'exprimer leurs opinions sur la gestion universitaire en général, que ce soit les infrastructures (restauration universitaire, logements étudiants), la stratégie (recherche scientifique) ou la conduite politique (discrimination, etc.). Elles sont présentes au niveau intra-universitaire (facultés et université), régional, national et international.

Leur structure est en général associative. Elles sont aussi appelées syndicats étudiants, par analogie avec les syndicats professionnels avec lesquels ils estiment partager un corpus de valeurs et de méthodes.

Belgique

En Belgique, la représentation étudiante légalement reconnue concerne exclusivement l'enseignement supérieur, qu'il soit de type universitaire, de haute-école (bacheliers professionnalisants), d'école supérieure d'art ou d'école de promotion sociale. L'enseignement supérieur étant une matière communautaire, la représentation étudiante qui y est liée est scindée entre une représentation francophone et une représentation néerlandophone, ou flamande.

Le décret de 2003 relatif à la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, réactualisé en , détermine deux niveaux de représentation étudiante :

  • un niveau local, incarné par les Conseils étudiants (CE) propres à chaque établissement ;
  • un niveau communautaire, formés d'Organisations de représentation communautaire (ORC) auxquels s'affilient les Conseils étudiants et qui doivent remplir des critères de représentativités.

Pour être légalement reconnu, un Conseil étudiant doit comprendre au minimum un tiers de membres élus par et parmi l'ensemble des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement d'enseignement supérieur considéré. D'autres membres peuvent être cooptés. Les CE ont pour mission d'assurer la représentation étudiante en interne à un établissement, avec notamment la désignation de représentants au sein des organes de gestion de l'établissement, ceux-ci devant comprendre un minimum de 20 % de représentants mandatés par le CE (voir 50 % minimum pour les organes chargés de gérer les affaires sociales de l'établissement).

Une fois par an, le CE choisit de s'affilier à une organisation de représentation communautaire, ou de rester indépendant. À cette occasion, les ORC doivent se présenter lors d'une réunion contradictoire. Un conseil étudiant dans son ensemble est affilié à l'ORC remportant la contradictoire et sera représenté par celle-ci. Cependant un mécanisme de proportionnelle existe pour rétablir le financement

Depuis , il n'existe plus qu'une seule ORC en Fédération Wallonie Bruxelles : la Fédération des étudiants francophones. L'autre ORC, l'Union des étudiants de la Communauté française, ne remplissant plus les critères légaux[1].

Les ORC ont quant à elle pour mission de représenter les étudiants au niveau communautaire. En particulier, elles doivent légalement être consultées par le cabinet de l'enseignement supérieur chaque fois qu'un arrêté ou décret doit être pris par ce dernier, lors d'une réunion de concertation. Elles assurent également la représentation étudiante au sein de chaque conseils et commissions de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES), qui doivent elles aussi comprendre un minimum de 20 % de représentants étudiants désignés par les ORC.

Les représentants étudiants ont des devoir vis-à-vis des étudiants qu'ils représentent, mais disposent également de droits inaliénables à leur fonctions. En particulier, ils ne peuvent subir de préjudice lors de l'exercice de celles-ci.

Pour faciliter leurs tâches, tant les CE que les ORC disposent de droits, notamment matériels (allocations financières de fonctionnement, mise à disposition de locaux et de salariés permanents, etc.), proportionnellement au nombre d'étudiants de l'établissement.

En Flandre, c'est la Vlaamse Vereniging van Studenten qui est l’organisation de représentation étudiante.

Canada

Fédérations et organisations étudiantes fédérales ou nationales (canadiennes):

Québec

Les organisations de représentation étudiante au Québec sont généralement régit par la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants. Cette loi leur donne le droit d'avoir un local et de percevoir des cotisations selon la formule Rand. Le mouvement étudiant québécois comprend principalement quatre regroupement d'associations étudiantes :

Nouveau-Brunswick
  • Alliance étudiante du Nouveau-Brunswick(universités)

Ontario
  • Ontario Undergraduate Students Association(universités)
  • College Student Alliance(collèges)

Alberta
  • Council of Alberta University Students(universités)

Nouvelle-Écosse
  • Alliance of Nova Scotia Student Associations(universités)

Espagne

Le Sindicato de estudiantes (Syndicat des étudiants) est un syndicat étudiant espagnol, première organisation étudiante nationale en Espagne. Rassemblant plus de 20 000 affiliés, le S. E. se définit comme un syndicat de gauche, anticapitaliste et révolutionnaire.

La direction du S. E. est majoritairement assurée par les membres de l'organisation marxiste Izquierda Revolucionaria

France

Les associations reconnues par le ministère comme représentatives le sont en fonction des résultats aux élections du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

Il s'agit des organisations suivantes (classées ici en fonction de leur nombre d'élus au CNESER[2] et au CNOUS) :

Cela leur permet, au-delà de voter, d'exprimer leur avis au sein du conseil considéré, d'obtenir des subventions publiques.

Notion de syndicat étudiant

En France, les organisations étudiantes revendiquant le terme de syndicats étudiants sont des associations loi de 1901 (ou 1908) et ne bénéficient pas des spécificités accordées par la loi aux syndicats de salariés tel que le droit de grève, la désignation de délégués syndicaux ou la signature d'accords car la loi ne considère pas les étudiants comme des travailleurs.

Le Groupe d'études et de recherche sur les mouvements étudiants (GERME), fait la distinction entre syndicat étudiant et organisation étudiante représentative (sans préciser ce qui les différencie et sans détailler les critères d'appartenance à ces catégories[4]). Dans une thèse consacrée aux "organisations étudiantes à vocation représentative", Thibault Pinatel, avocat en droit social, souligne l'ambivalence de ces organisations qui, bien que régies par le droit associatif, sont largement influencées dans leur organisation et leur fonctionnement par le droit social et le syndicalisme professionnel[5].

Le journal Le Bretzel, dans un numéro consacré au syndicalisme, parle pour le syndicalisme étudiant de syndicalisme problématique du fait du statut légal de ces structures mais reconnaît la notion et relate l'apparition et le développement du syndicalisme étudiant puis en explique en détail leurs spécificités[6].

Du fait de l’ambiguïté du terme de syndicat étudiant, les associations qui utilisent ce terme ne syndiquent que des étudiants et non des enseignants, chercheurs ou personnels notamment car ces catégories ont droit à des vrais représentants syndicaux tels que définis par la loi[7].

Les médias utilisent parfois le terme de syndicat étudiant pour désigner les organisations étudiantes qui ne se sont jamais prévalues de ce terme. Ainsi, la FAGE est souvent qualifiée de « deuxième syndicat étudiant »[8] tandis que le MET a été désigné comme étant « un nouveau syndicat étudiant de droite » lors de sa création[9], alors qu'aucune de ces organisations ne s'est jamais désignée par le terme de syndicat étudiant, tenant à être considérées comme des « organisations étudiantes »[10].

Tentative de définition

Il n'existe pas de définition officielle de cette notion puisque contrairement au syndicats de salariés, les syndicats étudiants n'ont aucune définition légale. L'article L712-6 du Code de l'Éducation mentionne toutefois, sans les définir, les « libertés […] syndicales étudiantes ».

À gauche, le syndicalisme étudiant est marqué par une prolifération d'organisations et une histoire mouvementée.

La plupart des organisations étudiantes françaises utilisant le terme de « syndicat étudiant » se réfèrent à deux chartes[11] : la Charte d'Amiens (qui n'est pas spécifique au syndicalisme étudiant) et la Charte de Grenoble[12],[13],[14] (généralement considérée comme le texte fondateur du syndicalisme étudiant[15]). C'est le cas notamment de l'UNEF[16], de SUD Étudiant[17],[18], et de la Fédération syndicale étudiante[19],[20] (les deux dernières ayant fusionné en une nouvelle fédération en 2013, Solidaires étudiant-e-s).

SUD étudiant, dans un de ses documents, donne la définition suivante d'une organisation syndicale étudiante[11] :

  • Elles apportent leur aide aux étudiants en difficulté (même si elles le font de manière différente et plus ou moins activement selon les organisations)[21].
  • Elles utilisent un vocabulaire en usage dans les syndicats professionnels plutôt que celui en usage dans le monde associatif (conseil syndical[22], grève[23][source insuffisante], intersyndicale[24][source insuffisante]…).
  • Elles sont reconnues comme tel par les syndicats de salariés[24].
  • Elles se définissent les unes par rapport aux autres en référence aux syndicats professionnels (syndicalisme de lutte[25], syndicalisme cogestionnaire, anarcho-syndicalisme[26]…).
  • Leurs revendications ont pour but d'améliorer la condition sociale des étudiants (logement[27],[28], revenus[29], conditions d'études[30]…).
  • Elles sont le relais, au sein des universités, de luttes menées par les syndicats de salariés[31].

Grande-Bretagne
  • National Union of Students (en)

Hongrie

Italie
Le Blocco Studentesco est une organisation étudiante italien d'extrême droite créée le 2006 à Rome, décrite comme néofasciste[33],[34],[35],[36]. Blocco Studentesco est le mouvement de jeunesse du CasaPound[37]. Son président est, depuis , Francesco Polacchi. Il revendique 3 000 adhérents âgés de 16 à 30 ans.
  • Unione degli Universitari (en)

Irak
  • Syndicat des étudiants progressistes

Japon
La Zengakuren (全学連) ou Fédération japonaise des associations d'autogestion étudiantes (全日本学生自治会総連合, zen-nihon gakusei jichikai sō rengō) est une ligue étudiante créée au Japon le . Elle est célèbre pour être à l'origine de nombreuses manifestations[38].

Mali
L’Association des élèves et étudiants du Mali (AEEM) est un syndicat étudiant malien créé en 1990.

Maroc
L'Union nationale des étudiants du Maroc (UNEM) est un syndicat étudiant marocain créé en 1956[39]. Ce syndicat a été tour à tour, proche du mouvement national autour de l'Istiqlal et l'Union socialiste des forces populaires, puis marxiste-léniniste. L'arrivée à l'université d'étudiants islamistes dans les années 1980 bouleverse l'orientation politique du mouvement. Le syndicat fut interdit pendant 5 ans de 1973 à 1978.

Palestine
  • GUPS Union générale des étudiants de Palestine

Suisse

Organisations faîtières fédérales

Les associations d'étudiants des universités, des hautes écoles spécialisées (HES) et des hautes écoles pédagogiques (HEP) se regroupent au sein d'une fédération, l’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) créée en 1920. Elle est neutre en ce qui concerne la politique partisane, non discriminante et encourage l’égalité des chances.[40]

Dans les années 2000, une autre structure, l’Association des étudiants des hautes écoles suisses (AES) essayait de concurrencer la première. Fondée en 2003 et dissoute en 2008, celle-ci réunirait les associations des étudiants des Écoles polytechniques de Zurich (EPFZ) et Lausanne (EPFL) ainsi que de la Haute école de Saint-Gall. L'AES se voulait politiquement neutre en comparaison avec l'UNES, perçu d'être trop à gauche. Depuis la dissolution de l'AES l'association des étudiants d'EPFZ (VSETH) est redevenue membre de l'UNES.

Organisations locales

À l'exception de la Conférence universitaire des associations d'étudiant-e-s de l'Université de Genève (CUAE), les organisations locales (fédérations ou associations générales en Suisse romande, Studierendenschaften ou Vereinigungen der Studierenden en Suisse alémanique) ne se considèrent pas à proprement parler comme des syndicats à la française. Il est vrai que la majeure partie d'entre elles sont des personnes morales de droit public (et non des associations privées) auxquelles les étudiants sont affiliés automatiquement.

Cela étant, il y a presque toujours une structure unique à chaque niveau (filière, faculté, université), même à Genève. En revanche, les membres des Conseils des étudiants (Studierendenräte) des associations des étudiants des universités de Berne et Zurich (Studierendenschaft der Universität Bern et Vereinigung der Studierenden der Universität Zürich), sont élus sur des listes présentées par des structures concurrentes (souvent des associations), rattachées ou non à des partis ou à leurs organisations de jeunesse. Ces structures ne sont pas organisées au niveau national.

Les seuls syndicats des étudiants en Suisse sont le Sindacato Indipendente degli Studenti e Apprendisti (SISA) en Tessin[41] et SUD étudiant-e-s et précaires en Suisse romande.[42]

Tchéquie

Tunisie

Uruguay
  • Federación de Estudiantes Universitarios del Uruguay (es)

International

Il a existé plusieurs organisations internationales étudiantes :

Il existe des associations internationales d'étudiants, pour les catholiques (JECI - Jeunesse étudiante chrétienne internationale), les juifs (UMEJ - Union mondiale des étudiants juifs), les musulmans (IIFSO - International Islamic Federation of Student Organizations), ou encore les protestants (FUACE - Fédération universelle des associations chrétiennes d'étudiants).

En Irak, un Syndicat des étudiants progressistes a récemment[Quand ?] été fondé, à la suite des mouvements de grève du printemps 2004. Il est associé à la Fédération des conseils ouvriers et syndicats en Iraq.

Le Mediterranean Network of Student Representatives, créé en 2003, rassemble des organisations étudiantes des pays bordant la mer Méditerranée.

Europe

Il existe des structures européennes, comme l'ESU (Union des étudiants d’Europe), qui regroupe 43 organisations de 33 pays. La France y est représentée par l'UNEF et la FAGE.

Les organisations libérales et conservatrices, dont l'UNI se regroupent dans l'European Democrat Students (EDS).

Notes et références
  1. « Unécof met la clé sous la porte, la Fef devient le seul syndicat étudiant », sur bx1.be, (consulté le )
  2. « Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  3. L'ONDE s'appelait avant août 2021 l'Association nationale des élus étudiants ou ANÉE. C'est sous ce terme qu'elle est désignée dans la proclamation des résultats des élections étudiantes au CNESER.
  4. Syndicats et / ou organisations représentatives étudiantes sur le site du GERME
  5. « Les organisations étudiantes à vocation représentative - T. Pinatel - Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - 9782731410136 », sur lgdj.fr (consulté le )
  6. Le Bretzel, n°20, juin 2004 (ISSN 1639-0229)
  7. Textes concernant les droits syndicaux
  8. Un coût de la rentrée en baisse pour les élèves, en hausse pour les étudiants La Croix
  9. Un nouveau syndicat étudiant de droite pour remplacer l'UNI, article de l'Express paru le 15 janvier 2010
  10. [PDF]« état des lieux : les dirigeants ont la parole », L’Étudiant autonome,‎ , p. 5 (lire en ligne) :
    « Faisons attention aux mots, le MET n’est pas un syndicat, mais une organisation étudiante. »
    Réponse de Rémi Martial, président national du MET
  11. Le syndicalisme étudiant sur le site de Sud étudiant Lille
  12. Les textes de référence et Naissance d'un syndicalisme étudiant - 1946, la charte de Grenoble - dirigé par Robi Morder - Éditeur : Syllepse, Paris - Collection : Germe
  13. Les étudiants, acteurs du système universitaire
  14. Bibliographies VST- INRP
  15. Les textes de référence du syndicalisme
  16. Alain Monchablon, Histoire de l'UNEF de 1956 à 1968, Paris, Presses universitaires de France, 1983, (Les chemins de l'histoire)
  17. La Charte de Grenoble - Fédération SUD étudiant
  18. La Charte d'Amiens - Fédération SUD étudiant
  19. La charte de la FSE
  20. Communiqué de la FSE-SE ! samedi 22 novembre 2003
  21. Définition Syndicat étudiant et lycéen sur Web-libre.org
  22. Statuts de SUD étudiant-e Lille
  23. Solidarité avec la grève étudiante en Autriche
  24. Enquête sur la précarité dans l’enseignement supérieur page 1 et 2
  25. Présentation de la FSE
  26. Actualité de l’Anarcho-syndicalisme - Travailleur, chomeur, étudiant
  27. Comme chaque rentrée sur Lille, les logements font défaut !
  28. La FSE soutient les étudiants en grève de loyer à Lille
  29. Exigeons le financement du 10e mois de bourse dès la rentrée prochaine pour tous ! Signez la pétition !
  30. Règles d'examens : l'UNEF dénonce 12 universités hors-la-loi et interpelle Valérie Pécresse ! (22/02/2010)
  31. Conférence du 4 mai 2005 sur le TCE
  32. La rébellion étudiante continue à Budapest
  33. Neo-fascist political movement run northern italian school council
  34. Fascists to run Northern Italian high school council
  35. Fascist rally takes place in Rome
  36. Neo-Fascist political movement to run northern italian school council
  37. L’extrême droite en Europe: Gianluca Lannone, le fasciste humanitaire
  38. Toyomasa Fuse, « Le radicalisme étudiant au Japon : une « révolution culturelle »? », L'Homme et la société, vol. 16, no 1,‎ , p. 241–266 (DOI 10.3406/homso.1970.1290, lire en ligne, consulté le )
  39. Ahmed Chaarani : La mouvance islamiste au Maroc: du 11 septembre 2001 aux attentats de Casablanca du 16 mai 2003, éditions Karthala, 2004, pp.149-152, (ISBN 2-84586-530-9)
  40. Statuts de l'UNES, art. 2 al. 3 ss.
  41. (it) « Chi siamo? – Sindacato Indipendente Studenti e Apprendisti », sur www.sisa-info.ch (consulté le )
  42. « Qui sommes-nous? », sur SUD Étudiant-e-s et Précaires (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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