Politique en Écosse

Au Parlement écossais, les habitants de l'Écosse sont représentés par 129 membres du Parlement écossais, qui sont élus selon le additional member system (une forme de représentation proportionnelle), par les circonscriptions et régions électorales du Parlement écossais. Le Parlement promulgue la législation primaire par lois du Parlement écossais, mais ne peut légiférer sur des questions réservées au Parlement britannique par le Scotland Act de 1998, et amendé par le Scotland Act de 2012 et le Scotland Act de 2016. À la Chambre des communes du Royaume-Uni, 59 membres du Parlement représentent les circonscriptions parlementaires, chacun étant élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. L'Écosse est également représentée par quelques pairs à vie à la Chambre des Lords et par des pairs héréditaires exceptionnels, en vertu de la House of Lords Act de 1999.

La salle de débat du bâtiment du Parlement écossais.

Élu aux Élections parlementaires écossaises de 2016, le Parti national écossais, ou Scottish National Party (le « SNP », un parti indépendantiste de centre-gauche), est le parti qui forme le gouvernement puisqu'il détient actuellement une pluralité de sièges au parlement (61 sur 129). Le premier ministre est traditionnellement le chef du parti politique avec le plus de soutien au Parlement écossais; actuellement, il s'agit de Nicola Sturgeon. Les partis d'opposition comprennent le Parti conservateur écossais (centre-droit, conservateurs), le Parti travailliste écossais (centre-gauche, social-démocrate), les Libéraux-démocrates écossais (centriste, social-libéral) et le Parti vert écossais (centre-gauche à gauche, écologiste, indépendantiste). Les élections ont lieu une fois tous les cinq ans pour désigner 73 députés élus pour représenter les circonscriptions et 56 autres élus selon un système de représentation proportionnelle. À Westminster, l'Écosse est représentée par 47 députés du Parti national écossais, 6 du Parti conservateur, 1 du Parti travailliste et 4 des Libéraux démocrates élus aux élections générales britanniques de 2019. Le secrétaire d'État pour l'Écosse (actuellement Alister Jack, un député conservateur écossais), est généralement un membre de la Chambre des communes représentant une circonscription en Écosse.

À compter du 1er janvier 2021, toute législation écossaise décentralisée est légalement tenue de rester alignée sur la future législation de l'Union européenne suite à fin de la période de transition du Brexit, qui se termine le 31 décembre 2020, après l'adoption par le Parlement écossais de la UK Withdrawal from the European Union (Continuity) (Scotland) Act 2020, malgré le fait que le Royaume-Uni n'est plus un État membre de l'Union européenne[1].

Le chef de l'État en Écosse est le monarque britannique (actuellement la reine Élisabeth II, depuis 1952). Le premier ministre dirige le gouvernement écossais et le Cabinet of Scotland, qui se compose de Secrétaires de cabinet, de ministres juniors et de juristes. Le gouvernement écossais gouverne par le biais des Scottish statutory instruments, un type de délégation législative, et est responsable des Directorates, des agences exécutives du gouvernement écossais, et des autres organismes publics du gouvernement écossais. Les Directorates comprennent le ministère des finances écossais, ainsi que les Directorates de l'économie, de la santé et des services sociaux, et de l'éducation, des communautés et de la justice. Les Statutory instruments du gouvernement britannique (dont le Secrétaire d'État pour l'Écosse est membre) peuvent également s'appliquer à l'ensemble de la Grande-Bretagne. Le secrétaire d'État pour l'Écosse est nommé par le Premier ministre du Royaume-Uni.

Les programmes sociaux adoptés par les gouvernements écossais ont tendance à présenter des différences par rapport à ceux du reste du Royaume-Uni[2]. Tandis que les coûts de l'éducation universitaire et des services de soins pour personnes âgées sont gratuits en Écosse, les frais sont payants dans le reste du Royaume-Uni. L’Écosse a été le premier pays du Royaume-Uni à interdire de fumer dans les lieux publics, l’interdiction étant entrée en vigueur le 26 mars 2006[3]. De plus, le 19 octobre 2017, l'Écosse a été la première nation du Royaume-Uni a annoncer que les punitions corporelles aux enfants devenaient interdites.

Les tribunaux d'Écosse administrent la justice selon le droit écossais. Le Lord Advocate est le juriste en chef du gouvernement écossais et de la Couronne en Écosse, tant pour les affaires civiles et pénales pour lesquelles le Parlement écossais exerce des responsabilités déléguées. Le Lord Advocate est le procureur en chef pour l'Écosse et toutes les poursuites mises en accusation sont menées par le Crown Office and Procurator Fiscal Service, au nom du Lord Advocate. L'adjoint du Lord Advocate, le Solliciteur général pour l'Écosse, conseille le gouvernement écossais sur les questions juridiques. L'Advocate General for Scotland conseille le gouvernement britannique et dirige le Bureau du Advocate General for Scotland, un département du gouvernement britannique. La Haute Cour de justice est la cour pénale supérieure d'Écosse. La Court of Session est la plus haute juridiction civile et est à la fois un tribunal de première instance et un tribunal d'appel. À des fins judiciaires, l'Écosse a été divisée en six sheriffdoms avec tribunaux de shérifs depuis la réforme du Local Government (Scotland) Act de 1973. Les appels de la Court of Session sont présentés auprès de la Cour suprême du Royaume-Uni, qui s'avère également l'autorité suprême pour les affaires constitutionnelles.

Jusqu'aux élections générales de 2005, l'Écosse a élu 72 députés de 72 circonscriptions pour siéger à la Chambre des communes . Étant donné que l'Écosse était surreprésentée par rapport aux autres régions du Royaume-Uni, la Clause 81 de la Scotland Act 1998 a égalisé les quotaux électoraux anglais et écossais. En conséquence, les recommandations de la Boundary Commission for Scotland ont été adoptées, réduisant la représentation écossaise à la Chambre des communes à 59 députés à compter des élections générales de 2005. L'amendement nécessaire au Scotland Act 1998 a été adopté par le Parlement du Royaume-Uni en 2004. La surreprésentation précédente était largement acceptée auparavant pour permettre une plus grande voix écossaise aux Communes, mais depuis la création d'un Parlement écossais, on a estimé que ce n'était plus nécessaire.

Depuis les années 1880, le gouvernement britannique en Écosse est représenté au parlement par le secrétaire d'État pour l'Écosse, qui est un secrétaire d'État parlementaire et un ministre du Cabinet du Royaume-Uni, et généralement un membre de la Chambre des communes.

La représentation actuelle de l'Écosse aux Communes est:

• Parti national écossais: 48
• Parti conservateur écossais: 6
• Libéraux-démocrates écossais: 4
• Parti travailliste écossais: 1

En 2015, douze des 92 pairs héréditaires siégeant à la Chambre des lords étaient inscrits comme vivant en Écosse, tout comme 49 pairs à vie nommés en vertu de la Life Peerages Act 1958, dont cinq anciens Lords Advocate[7]. James Thorne Erskine, 14e Earl de Mar et 16e Earl de Kellie, a pris sa retraite en 2017 après avoir perdu son siège de pair héréditaire en 1999 mais l'a retrouvé en 2000 en tant que pair à vie; Charles Lyell, 3e baron Lyell (ancien Sous-secrétaire d'État pour l'Irlande du Nord), est décédé la même année. L'un des anciens Lords Advocate, Kenneth Cameron, Baron Cameron de Lochbroom, a pris sa retraite des Lords en 2016, tandis qu'un autre, Donald Mackay, Baron Mackay de Drumadoon, est décédé en 2018. Outre ces 61 pairs répertoriés en 2015, il y a aussi des membres héréditaires des Lords vivant hors de l'Écosse, mais ayant des titres dans la pairie d'Écosse, tels que Margaret of Mar, 31ème Conmtesse de Mar, ou ayant des titres écossais dans les pairies de Grande-Bretagne ou du Royaume-Uni[7] Outre ceux-ci, il existe également des pairs écossais avec des titres associés à des endroits en dehors de l'Écosse, tels que Michelle Mone, Baroness Mone de Mayfair.

Entre les Actes d'Union de 1707 et le Peerage Act 1963, les pairs ayant des titres dans la pairie d'Écosse avaient le droit d'élire seize pairs représentatifs à la Chambre des lords. Entre le Peerage Act 1963 et la House of Lords Act 1999, toute la pairie héréditaire d'Écosse avait le droit de siéger à la Chambre des lords, aux côtés de ceux qui avaient des titres dans les pairies d'Angleterre, d'Irlande, de Grande-Bretagne et du Royaume-Uni.

L'effet de la réforme de la Boundary Commission for Scotland sur la députation écossaise.

Les nominations politiques actuelles à la Chambre des lords comprennent les suivantes :

• Keith Stewart, Baron Stewart de Dirleton (Avocat général pour l'Écosse)
• Jack McConnell, Baron McConnell de Glenscorrodale (ancien premier ministre écossais)[7]
• Nicol Stephen, Baron Stephen (ancien vice-premier ministre écossais)
• Jim Wallace Baron Wallace de Tankerness (ancien vice-premier ministre écossais et Avocat général pour l'Écosse)
• Alistair Darling, Baron Darling de Roulanish (ancien chancelier de l'Échiquier et Secrétaire d'État pour l'Écosse)[7]
• John Reid, Baron Reid de Cardowan (ancien Secrétaire d'État à l'Intérieur et Secrétaire d'État pour l'Écosse)
• Michael Forsyth, Baron Forsyth de Drumlean (président de la Commission des affaires économiques, ancien Secrétaire d'État pour l'Écosse)
• Helen Liddell, Baronne Liddell de Coatdyke (ancien Secrétaire d'État pour l'Écosse)
• Andrew Dunlop, Baron Dunlop (ancien Sous-secrétaire d'État pour l'Écosse)
• Lynda Clark, Baronne Clark de Calton (ancienne Avocate générale pour l'Écosse et députée de la Chambre des communes)
• Neil Davidson, Baron Davidson de Glen Clova (ancien Avocat général pour l'Écosse)
• Keith Stewart, Baron Stewart de Dirleton (ancien Avocat général pour l'Écosse)
• Menzies Campbell, Baron Campbell de Pittenweem (ancien chef des Liberaux démocrates)[7]
• Malcolm Bruce, Baron Bruce de Bennachie (ancien chef des Liberaux démocrates écossais et vice-chef des Liberaux démocrates)
• Annabel Goldie, Baronne Goldie (ancien chef des Conservateurs écossais)
• Ian Duncan, Baron Duncan de Springbank (ancienne députée du Parlement européen pour la circonscription d'Écosse)
• Nosheena Mobarik, Baronne Mobarik (ancienne députée du Parlement européen pour la circonscription d'Écosse)
• Murray Elder, Baron Elder (ancien Secrétaire général du Parti travailliste écossais)

Les anciens Lords Advocate comprennent[7]:

• James Mackay, Baron Mackay de Clashfern (ancien Lord Advocate and Lord grand chancelier)
• Colin Boyd, Baron Boyd de Duncansby (ancien Lord Advocate; actuellement disqualifié)

Les pairs héréditaires écossais comprennent:

• Thomas Galbraith, 2e Baron Strathclyde (ancien Leader de la Chambre des lords)[7]
• Charles Hay, 16th Earl de Kinnoull (président de la Commission sur l'Union européenne)[7]
• Alexander Scrymgeour, 12e Earl de Dundee) (ancien député de la Chambre des communes et ancien lord-in-waiting)
• James Lindesay-Bethune, 16e Earl de Lindsay (ancien Sous-secrétaire d'État pour l'Écosse)[7]
• James Graham, 8e Duc de Montrose (ancien ministre fantôme du Bureau pour l'Écosse)
• Patrick Boyle, 10e Earl de Glasgow
• John Sinclair, 3e Vicomte Thurso

Le bâtiment du Parlement écossais devant Calton Hill, colline sur laquelle se trouvent le Monument Dugald Stewart, le Monument Nelson, le Monument national d'Écosse, le Old Royal High School, le Monument Robert Burns et le Consulat général des États-Unis.

Jusqu'en 1832, la politique écossaise est restée sous le contrôle des propriétaires terriens du pays et des petites cliques de marchands des burghs. Les protestations contre cette situation, véhiculées par la Friends of the People Society dans les années 1790, ont été réprimées sous Lord Braxfield, au nom des intérêts des propriétaires fonciers[10]. Le Scottish Reform Act 1832 a réorganisé les circonscriptions et fait passer l'électorat de moins de 5 000 à 65 000[11]. La Representation of the People (Scotland) Act 1868 a étendu l'électorat à 232 000 mais avec des « prérequis résidentiels propres à l'Ecosse »[12]. Cependant, en 1885, environ 50% de la population masculine avait le droit de vote, le scrutin secret était respecté et l'ère politique écossaise moderne avait commencé.

De 1885 à 1918, le Parti libéral dominait presque totalement la politique écossaise. Ce n'est que lors de l'élection générale de 1931 et de celle de 1955 que le Parti unioniste, ainsi que leurs alliés du Parti national-libéral et du Parti libéral unioniste, ont pu obtenir la majorité des voix. Après « l'élection coupon » de 1918, l'élection de 1922 a vu l'émergence du Parti travailliste en tant que force électorale majeure. L'époque nommée Red Clydeside a vu l'élection d'un certain nombre de députés travaillistes. Un communiste a aussi été élu pour Motherwell lors des élections de 1924. Cependant, les années 1920 ont surtout été le théâtre d'une triple lutte entre les travaillistes, les libéraux et les unionistes.

Le National Party of Scotland a contesté un siège pour la première fois en 1929. Il a fusionné avec le parti de centre-droit le Scottish Party en 1934 pour former le Scottish National Party, ou Parti national écossais. En 1945, ce parti a vu son premier député, Robert McIntyre, élu à l'élection partielle de Motherwell, mais a eu peu de succès au cours de la décennie suivante. Il est en fait demeuré une force électorale périphérique jusqu'à l'élection partielle de Hamilton de 1967.

Les communistes ont remporté West Fife aux élections de 1935 et de nouveau aux élections de 1945, avec Willie Gallacher, et plusieurs députés travaillistes de Glasgow ont rejoint le Parti travailliste indépendant dans les années 1930, battant souvent fortement les candidats travaillistes officiels. La coalition du « Gouvernement national » a remporté la grande majorité des sièges écossais aux élections de 1931 et aux élections de 1935, et le Parti libéral, ne gardant que la région des Highlands and Islands, ne performait plus comme force significative en Écosse centrale. Les membres du Parti travailliste indépendant ont finalement rejoint le Parti travailliste et l'Écosse avait dorénavant un système bipartite.

Portique de Dover House, siège du Scotland Office, à Whitehall, à Londres.

• 1950: Les libéraux ont remporté deux sièges, Jo Grimond gagnant Orkney and Shetland.
• 1951: Les travaillistes et les unionistes ont remporté 35 sièges chacun, les libéraux perdant un siège.
• 1955: Les unionistes ont remporté la majorité des sièges et des voix. Le SNP est arrivé deuxième à Perth and Kinross.
• 1959: Contrairement à l'Angleterre, l'Écosse est passée au parti travailliste, qui a fait quatre gains aux dépens des unionistes. Cela a marqué le début d'une tendance: en moins de 40 ans, la représentation écossaise des unionistes à Westminster a été réduite à zéro. C'était la dernière fois que les unionistes gagnaient en Écosse: leur fusion avec le Parti conservateur d'Angleterre et du Pays de Galles en 1965, pour devenir le Parti conservateur et unioniste écossais, a amorcé une réduction longue et régulière de leurs soutiens en Écosse.
• 1964: Il y a eu un basculement substantiel vers les travaillistes, leur donnant 44 des 71 sièges de l'Écosse. Les libéraux ont remporté quatre sièges, tous dans les Highlands.
• 1965: David Steel a remporté l'élection partielle de Roxburgh, Selkirk and Peebles pour les libéraux.
• 1966: Les travaillistes gagnent 2 sièges de plus. Les libéraux font le gain net d'un siège. Le SNP recueille plus de 100 000 voix et termine deuxième dans 3 circonscriptions.
• 1967: Le SNP a bien performé lors de l'élection partielle de Glasgow Pollok, mais cela a permis au candidat conservateur et unioniste de l'emporter. Cependant, lors de l'élection partielle subséquente de Hamilton, Winnie Ewing du SNP a remporté une victoire importante.
• 1968: Le SNP a réalisé des gains substantiels aux élections locales.
• 1970: Le SNP a obtenu de mauvais résultats aux élections locales et à l'élection partielle de South Ayrshire. Les élections générales ont été le théâtre d'une légère augmentation des voix pour les conservateurs et unionistes, mais les travaillistes ont remporté la majorité des sièges en Écosse. Le SNP a fait peu de progrès dans le centre de l'Écosse, mais a pris des voix aux libéraux dans les Highlands et dans le nord-est de l'Écosse, et a remporté les Western Isles.
• 1971-1973: Le SNP a bien fait dans les élections partielles, Margo MacDonald gagnant les élections partielles de Glasgow Govan.
• 1974: Lors des deux élections générales de 1974 (en février et en octobre), le SNP a remporté 7, puis 11 sièges, ses parts des voix augmentant de 11% en 1970 à 22% puis 30%. Puisque le parti travailliste a remporté les élections d'octobre par une faible marge, le SNP est apparu en position de force.
  

  Inverness Town House, un édifice du gouvernement local à Inverness, la principale ville du council area de Highland.
• 1974-1979: La décentralisation a dominé cette période: le gouvernement travailliste a tenté de faire adopter une loi sur la décentralisation, sur la base des recommandations de la Commission Kilbrandon, et ce contre une forte opposition, notamment de la part de ses propres députés d'arrière-ban. Enfin, le référendum a bien été gagné par une courte majorité en faveur d'une assemblée écossaise élue, mais n'a pas réussi à obtenir un taux de participation de 40% de l'électorat total, une condition fixée dans la loi. Lors de l'élection générale de 1979, le SNP a mal performé, chutant à 17% des voix et 2 sièges. Les travaillistes ont bien réussi en Écosse, mais dans l'ensemble du Royaume-Uni, Margaret Thatcher a conduit les conservateurs à une victoire décisive.
• 1979-1983: Le SNP a connu d'importantes scissions en son sein à la suite d'une baisse de soutien en 1979. Les travaillistes ont également été déchirés par des conflits internes lorsque le Parti social-démocrate s'en est séparé. Malgré cela, les élections de 1983 ont vu le parti travailliste demeurer le parti majoritaire en Écosse, avec une fuite de votes plus faible vers les conservateurs qu'en Angleterre. Le vote du SNP a encore baissé, cette fois à 12%, bien qu'il ait remporté deux sièges.
• 1987: Le Parti travailliste a bien performé aux élections de 1987, principalement aux dépens des conservateurs et unionistes, qui ont été réduits à leur plus petit nombre de sièges écossais depuis l'avant-Première Guerre mondiale. Le SNP a réalisé une progression modeste mais significative.
• 1988: Jim Sillars a remporté l'élection partielle de Glasgow Govan pour le SNP.
• 1992: Cette élection a été décevante pour les travaillistes et le SNP en Écosse. Le SNP est passé de 14% à 21% des voix mais n'a remporté que 3 sièges. Le vote conservateur et unioniste ne s'est pas effondré, comme cela avait été largement prédit, ce qui a laissé croire que leur position résolument anti-dévolution avait porté ses fruits.
• 1997: Comme en Angleterre, il y a eu un raz-de-marée travailliste en Écosse. Le SNP a doublé son nombre de députés à 6, mais les conservateurs et unionistes n'ont pas réussi à remporter un seul siège. Contrairement à 1979, les électeurs écossais ont livré un vote décisif pour le « oui » lors du référendum sur la création d'un nouveau Parlement écossais.
• 

  Siège du Bureau pour l'Écosse, dans la New Town d'Édimbourg.
  1999: Le Parlement écossais a été créé. Une coalition de travaillistes et de libéraux démocrates dirigée par Donald Dewar a pris le pouvoir.
• 2007: Le SNP est devenu le plus grand parti d'Écosse lors des élections parlementaires écossaises de 2007 et a formé un gouvernement minoritaire.
• 2008: John Mason a remporté l'élection partielle de Glasgow-Est pour le SNP.
• 2008: Lindsay Roy a remporté l'élection partielle de Glenrothes pour le parti travailliste avec une part accrue des voix et une majorité de 6 737 sur le SNP.
• 2009: Willie Bain a remporté l'élection partielle de Glasgow North East pour le parti travailliste avec 59,4% des voix et une majorité de 8 111 sur le SNP.
• 2010: Les travaillistes ont remporté 41 des 59 sièges écossais, dont Glasgow East, jusqu'alors aux mains du SNP, et ont reçu plus d'un million de voix à travers l'Écosse, malgré la perte de 91 sièges à travers la Grande-Bretagne dans son ensemble.
• 2011: Le SNP devient le premier parti à remporter une majorité globale au Parlement écossais.
• 2010: Le parti travailliste a remporté 41 des 59 sièges écossais, y compris Glasgow East, circonscription jusqu'alors aux mains du SNP, et a reçu plus d'un million de voix à travers l'Écosse, malgré la perte de 91 sièges à travers la Grande-Bretagne dans son ensemble.
• 2011: Le SNP devient le premier parti à remporter une majorité absolue au Parlement écossais.
• 2015: Le SNP a remporté 56 des 59 sièges écossais, remportant 50% du vote populaire. Les travaillistes, les conservateurs et les libéraux démocrates ont remporté 1 siège chacun.
• 2017: Lors des élections générales de juin à Westminster, le SNP a remporté 35 des 59 sièges écossais, les conservateurs en ont remporté 13, les travaillistes en ont remporté 7 et les libéraux démocrates ont remporté 4 sièges.
• 2019: Aux élections générales de Westminster de 2019, le SNP a remporté 48 des 59 sièges écossais, les conservateurs en ont remporté 6, les libéraux-démocrates 4 et les travaillistes 1 siège.

• Jacques Leruez, L'Écosse. Vieille Nation, jeune État, Crozon, Éditions Armeline, 2000, (ISBN 2-910878-10-4)

• Commission royale sur la constitution
• Médias en Écosse
• Identité nationale écossaise

• Texte du Scotland Act 1998 tel qu'il est en vigueur aujourd'hui (y compris tous les amendements) au Royaume-Uni, extrait de legislation.gov.uk.

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