Taxe civique

La taxe civique est un impôt direct français établi par la loi du 4 avril 1926. Il s'agit d'un impôt exceptionnel pour une année. Le Gouvernement Raymond Poincaré ne demanda pas l'autorisation au Parlement de collecter à nouveau cette taxe en 1927

Taxe civique
Présentation
Titre Taxe civique
Pays France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIIIe législature de la Troisième République
Gouvernement Gouvernement Raymond Poincaré
Adoption

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Historique

Le Gouvernement Aristide Briand, installé le 9 mars 1926, est confronté à un grave problème de trésorerie. Pour combler le déficit évalué à 2,5 milliards de francs[1], le ministre des finances Raoul Péret propose la création de la taxe civique, la majoration de la taxe sur le chiffre d'affaires et diverses taxes à la production[2]. Les promoteurs de la taxe civique souhaitent instaurer un impôt direct assujettissant tous les Français à un taux modique[3]. La taxe finalement mise en place s'apparente à une surtaxe ajoutée à l'impôt sur le revenu. De nombreuses catégories de la population sont exemptées.

De nombreuses voix s'élevèrent contre cette nouvelle taxe[4] baptisée par ses adversaires « taxe cynique »[5],[6]. Les communistes s'opposèrent à la taxe civique et appelèrent les travailleurs à refuser l’impôt[7],[8],[9] : « La taxe civique frappe de 40 francs les plus bas salaires. Elle est l'iniquité la plus monstrueuse qu'un gouvernement ait osé commettre jusqu'ici »[10]. Louise Brunet, présidente d'un groupement féministe, adressa une lettre au président du Conseil pour se plaindre de assujettissement des femmes alors qu'elles ne jouissent pas de leurs droits civiques[11].

Le Gouvernement Raymond Poincaré ne demanda pas l'autorisation au Parlement de collecter à nouveau cette taxe en 1927[12].

Rendement
Nombre de redevables Taxe (Francs)
8 000 000 40
300 000 60
530 000 100
275 000 200
58 000 300
22 000 600
10 000 1000

En mars devant la commission des finances de la Chambre des députés, le ministre des finances socialiste Raoul Péret déclare que le rendement attendu de cette taxe s'élève à 500 millions de francs[13]. Mais en juillet, le nouveau ministre des finances Joseph Caillaux déclare que la taxe a finalement rapporté moins que son coût de collecte[14]. Dans la Revue des Deux Mondes, Octave Homberg déclare que la perception de ce nouvel impôt direct nécessitera beaucoup de temps de la part des agents du fisc. Selon lui, les agents du fisc auraient pu faire rentrer dans les caisses de l’État 1,5 milliard de francs si les agents du fisc « avaient pu consacrer à pourchasser les non-déclarants de l'impôt global sur le revenu ou à faire rectifier certaines déclarations, manifestement trop insuffisantes »[15].

La taxe civique rapporta finalement 705 millions de francs[16].

Galerie
  • Barème
  • Taxe cynique
  • Résistons à la taxe civique
  • Le recouvrement de la taxe civique
  • On taxe les enfants

Notes et références
  1. « Le Petit Parisien : journal quotidien du soir », sur Gallica, (consulté le )
  2. « Le Petit Parisien : journal quotidien du soir », sur Gallica, (consulté le )
  3. Émile Giraud, « La législation fiscale », Revue d'économie politique, vol. 40, no 2,‎ , p. 264–276 (ISSN 0373-2630, lire en ligne, consulté le )
  4. « Journal des économistes : revue mensuelle de l'économie politique, des questions agricoles, manufacturières et commerciales », sur Gallica, (consulté le )
  5. Jean-Pierre Guichard, L'appel au père : de Clémenceau à de Gaulle, FeniXX réédition numérique, (ISBN 978-2-402-09698-0, lire en ligne)
  6. « Le Temps », sur Gallica, (consulté le )
  7. Nicolas Delalande, « Quand l'État mendie : la contribution volontaire de 1926 », Genèses, vol. 80, no 3,‎ , p. 27 (ISSN 1155-3219 et 1776-2944, DOI 10.3917/gen.080.0027, lire en ligne, consulté le )
  8. Parti communiste français Auteur du texte, « L'Humanité : journal socialiste quotidien », sur Gallica, (consulté le )
  9. Danielle Tartakowsky, « Chapitre 6. La rupture de la chaîne causale », dans Les manifestations de rue en France : 1918-1968, Éditions de la Sorbonne, coll. « Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles », (ISBN 979-10-351-0491-7, lire en ligne), p. 157–178
  10. Parti communiste français Auteur du texte, « L'Humanité : journal socialiste quotidien », sur Gallica, (consulté le )
  11. « Le Petit Parisien : journal quotidien du soir », sur Gallica, (consulté le )
  12. « Le Petit Parisien : journal quotidien du soir », sur Gallica, (consulté le )
  13. « La Presse », sur Gallica, (consulté le )
  14. « La Presse », sur Gallica, (consulté le )
  15. « Revue des deux mondes : recueil de la politique, de l'administration et des mœurs », sur Gallica, (consulté le )
  16. « L'Économiste parlementaire : revue hebdomadaire des opinions, débats, rapports, travaux, documents économiques de la Chambre et du Sénat / directeur : Maxence Roldes », sur Gallica, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe
  • Portail du droit français
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