Impôt sur l'absence d'enfant

Un impôt sur l'absence d'enfant (en russe : налог на бездетность, nalog na bezdetnost) était un impôt levé sur les personnes sans enfant en Union soviétique et dans d'autres pays du bloc communiste à partir des années 1940 dans le cadre de politiques natalistes. Créé par Joseph Staline, cet impôt visait à encourager les adultes à se reproduire pour accroître la population soviétique. Les hommes de 25 à 50 ans et les femmes de 20 à 45 ans, quand ils n'avaient pas d'enfant, devaient verser 6 % de leurs revenus[1]. L'impôt a couru jusqu'à la chute de l'Union soviétique et du bloc de l'Est.

Union soviétique

Instauré de 1941 à 1990, l'impôt concerne la majorité des hommes de 25 à 50 ans et des femmes de 20 à 45 ans quand ils n'avaient pas d'enfant. Le montant représente 6 % des revenus. Néanmoins, certaines exemptions sont prévues pour les familles dont l'enfant a péri durant la Seconde Guerre mondiale ou qui comptent un héros de guerre récompensé par certaines distinctions. De nombreux étudiants peuvent échapper à l'impôt, ainsi que les personnes dont les revenus sont inférieurs à 70 roubles par mois. En outre, les personnes incapables de procréer pour raisons médicales sont exemptées, ce qui a conduit de nombreux hommes célibataires à se déclarer infertiles, faux documents médicaux à l'appui, pour se soustraire à l'impôt[1].

Vers les dernières années de l'Union soviétique, les revenus issus de cet impôt déclinent régulièrement. Après 1990, le seuil minimum imposable est fixé à 150 roubles (les personnes sans enfant qui gagnent moins de 150 roubles par mois sont exemptées)[2]. En 1991, l'impôt ne touche plus les femmes et, en 1992, il est abandonné en raison de la chute de l'Union soviétique.

Le ministre de la Santé, Mikhaïl Zourabov (ru), et Nikolaï Guerasimenko (ru) proposent en 2006 de rétablir cet impôt en Russie, ce qui n'a pas abouti[3] .

Pologne

En 1946, la Pologne communiste instaure à son tour un impôt sur l'absence d'enfant, que la population surnomme Bykowe (« taxe du taureau », le « taureau » désignant, par métonymie, les hommes célibataires). L'impôt touche d'abord les personnes célibataires et sans enfants âgées d'au moins 21 ans (du 1^er janvier 1946 jusqu'au 29 novembre 1956) puis l'âge minimal des assujettis est relevé à 25 ans (30 novembre 1956 au 1^er janvier 1973)[4].

Roumanie

Le dirigeant de la Roumanie communiste, Nicolae Ceaușescu, instaure une politique nataliste entre 1967 et 1989. L'avortement et la contraception deviennent illégaux et les femmes doivent se soumettre à des examens gynécologiques. Ces mesures sont accompagnées d'un impôt sur l'absence d'enfant, qui prend plusieurs formes en 1977 et 1986. Pour les citoyens célibataires, les impôts sur les revenus sont majorés de 8 % à 10 %[5]^,[6].

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Tax on childlessness » (voir la liste des auteurs).

(ru) « Tax on childlessness, which existed in the Soviet Union, proposed to be restored" ("Налог на бездетность, существовавший в СССР, предлагают восстановить") », sur finiz.ru (consulté le 3 janvier 2010).
(ru) « On the phasing out of the tax on single men and small families of Soviet citizens (О ПОЭТАПНОЙ ОТМЕНЕ НАЛОГА НА ХОЛОСТЯКОВ, ОДИНОКИХ И МАЛОСЕМЕЙНЫХ ГРАЖДАН СССР) », sur businesspravo.ru (consulté le 3 janvier 2010).
(en) Dmitry Sudakov, « Childless Russian families to pay taxes for their social inaction », sur english.pravda.ru (consulté le 3 janvier 2010).
Art. 20 Personal Income Tax Decree of 26 Oct 1950, Dz.U. No. 7 of 1957 r., Item 26.
Gail Kligman, « Political Demography: The Banning of Abortion in Ceausescu's Romania », dans Ginsburg, Faye D.; Rapp, Rayna, eds., Conceiving the New World Order: The Global Politics of Reproduction, University of California Press, 1995, p. 234-255. Unique Identifier : AIDSLINE KIE/49442.
« Romanian Pro-Natalism by Max Rudert on Prezi », prezi.com (consulté le 14 septembre 2014)

Articles connexes

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[russian_tax-1] (ru) « Tax on childlessness, which existed in the Soviet Union, proposed to be restored" ("Налог на бездетность, существовавший в СССР, предлагают восстановить") », sur finiz.ru (consulté le 3 janvier 2010).

[table-2] (ru) « On the phasing out of the tax on single men and small families of Soviet citizens (О ПОЭТАПНОЙ ОТМЕНЕ НАЛОГА НА ХОЛОСТЯКОВ, ОДИНОКИХ И МАЛОСЕМЕЙНЫХ ГРАЖДАН СССР) », sur businesspravo.ru (consulté le 3 janvier 2010).

[pravda-3] (en) Dmitry Sudakov, « Childless Russian families to pay taxes for their social inaction », sur english.pravda.ru (consulté le 3 janvier 2010).

[4] Art. 20 Personal Income Tax Decree of 26 Oct 1950, Dz.U. No. 7 of 1957 r., Item 26.

[Kligman_short-5] Gail Kligman, « Political Demography: The Banning of Abortion in Ceausescu's Romania », dans Ginsburg, Faye D.; Rapp, Rayna, eds., Conceiving the New World Order: The Global Politics of Reproduction, University of California Press, 1995, p. 234-255. Unique Identifier : AIDSLINE KIE/49442.

[prezi-6] « Romanian Pro-Natalism by Max Rudert on Prezi », prezi.com (consulté le 14 septembre 2014)