Loi sur les pulsations cardiaques du fœtus

Les lois sur les pulsations cardiaques du fœtus (fetal heartbeat bill ou heartbeat bill en anglais) sont des types de lois, aux États-Unis, visant à restreindre la pratique de l'interruption volontaire de grossesse à la période précédant la détection de la première activité cardiaque de l'embryon. Les pulsations cardiaques de l'embryon étant généralement détectées à partir de six semaines de grossesse, ces lois sont de facto des lois anti-avortement[1].

lois sur les pulsations cardiaques du fœtus par État:
  • Loi votée
  • Loi partiellement votée par le corps législatif de l'État
  • Loi bloquée par la cour (Suprême ou d'État)
  • Le terme de « fœtus », bien qu'incorrect médicalement puisqu'on utilise le terme d'« embryon » avant dix semaines, est cependant le terme utilisé juridiquement par les textes relatifs à ce type de lois.

    Liens internes

    Références

    1. Anna North, « What banning abortion at 6 weeks really means », sur Vox, (consulté le ).
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