Titre de la maison royale d'Espagne
Un titre de la maison royale d'Espagne est un type de titre nobiliaire espagnol octroyé par le roi d'Espagne à un membre de sa famille ; il est détenu à titre personnel et viager (article 6 du décret royal 1368/1987 du )[1], il n'est donc pas transmissible aux héritiers de son titulaire.
Titulaires actuels
Actuellement, ce type de titre est porté par plusieurs membres de la famille royale d'Espagne :
- l'infante Margarita, duchesse de Soria (décret royal 1368/1987, du 6 novembre 1987[1]) ;
- l'infante Elena, duchesse de Lugo (décret royal 323/1995, du 3 mars 1995[2]).
L'infante Cristina a été duchesse de Palma de Majorque par décret royal 1502/1997, du 26 septembre 1997, mais ce titre lui a été retiré le 11 juin 2015[3].
Bibliographie
- (es) Fernando García-Mercadal y García-Loygorri, Los Títulos y la Heráldica de los Reyes de España : estudios de derecho dinástico, Barcelone, Bosch, , 447 p. (ISBN 978-84-7676-310-0)
- (es) Fernando García-Mercadal y García-Loygorri, Los Títulos de la Casa Real : algunas precisiones jurídico-dinásticas, Madrid, Real Academia Matritense de Heráldica y Genealogía, , 40 p. (OCLC 807453461)
Notes et références
- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Título de la Casa Real » (voir la liste des auteurs).
- [PDF] (es) « Real Decreto 1368/1987, de 6 de noviembre, sobre régimen de títulos, tratamientos y honores de la Familia Real y de los Regentes », sur Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado, (consulté le )
- [PDF] (es) « Real Decreto 323/1995, de 3 de marzo, por el que se concede, con carácter vitalicio, la facultad de usar el título de Duquesa de Lugo a Su Alteza Real la Infanta Doña Elena », sur Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado, (consulté le )
- [PDF] (es) « Real Decreto 1502/1997, de 26 de septiembre, por el que se concede, con carácter vitalicio, la facultad de usar el título de Duquesa de Palma de Mallorca a Su Alteza Real la Infanta Doña Cristina », sur Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado, (consulté le )
Annexes
Articles connexes
Lien externe
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