Trading with the Enemy Act

Trading with the Enemy Act, Loi sur le commerce avec l'ennemi, soit la loi usc 12 95a, est une loi américaine prohibant le commerce avec l'ennemi datant de 1917.

Personnes ou entités condamnées d'après la loi

1942

Les intérêts financiers liées à William Averell Harriman en octobre et qui furent saisis par le gouvernement américain incluaient :

  • Union Banking Corporation (UBC) (liée à Thyssen et Brown Brothers Harriman) ;
  • Holland-American Trading Corporation (liée à Harriman) ;
  • the Seamless Steel Equipment Corporation (liée à Harriman) ;
  • Silesian-American Corporation (appartenant partiellement à une entité allemande).

2018

Pays figurant sur la liste d'interdiction

Jusqu'en 2008

Actuellement

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références
  1. (en) « Manhattan U.S. Attorney Announces Criminal Charges Against Société Générale S.A. For Violations Of The Trading With The Enemy Act », sur www.justice.gov, (consulté le )
  2. (en) « US to ease North Korea sanctions », BBC,‎ (lire en ligne, consulté le ).
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