Traité de fusion des exécutifs communautaires

Le traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, officiellement Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes[1], aussi nommé informellement traité de Bruxelles (de 1965), fut signé le à Bruxelles par les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE). Il est entré en vigueur le .

Pour les articles homonymes, voir Traité de Bruxelles.

Ce traité fusionne les structures exécutives des trois communautés européennes alors existantes :

C'est à cette occasion qu'apparaît le terme de Communautés européennes au pluriel. Chacune des trois organisations conserve une existence juridique propre, bien qu'exercée par des institutions communes.

Entités communes préexistantes

Ces trois communautés partageaient déjà deux institutions : une cour de justice (la CJCE devenue CJUE) et une assemblée parlementaire, le Parlement européen (dénommé Assemblée parlementaire européenne avant 1962).

Institutions fusionnées

Le traité porte à quatre le nombre de ces institutions européennes communes (depuis le TUE signé à Maastricht en 1992, il y en a officiellement sept) en fusionnant les structures exécutives de la CECA et de l'Euratom (CEEA) dans celles de la CEE pour créer deux institutions uniques partageant dès lors un même budget et siégeant à Bruxelles.

Commissions et Haute Autorité

Les institutions à caractères supranationales ont chacune fusionné :

Toutes trois, elles forment la Commission des Communautés européennes (devenue Commission européenne).

Conseil des ministres

Les conseils des ministres sont fusionnés, c'est-à-dire :

  • le Conseil de la Communauté économique européenne,
  • le Conseil spécial de ministres de la Communauté économique du charbon et de l'acier,
  • et le Conseil de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Ensemble, ils sont fusionnés pour devenir le Conseil des communautés européennes (devenu Conseil de l'Union européenne).

Sources

Références
  1. « EUR-Lex - 11965F/TXT - EN - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )

Bibliographie
  • Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, (lire en ligne)
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