Traité de Münster (janvier 1648)

Lors du Traité de Münster de 1648, le roi d'Espagne et les états généraux des Provinces-Unies ont conclu un accord afin de créer une haute cour internationale de justice, la Chambre mi-partie. Malgré des discussions et négociations de paix vaines entre 1632 et 1633, ce n'est qu'en 1648 que la Chambre mi-partie devient effective. Cette dernière exerça ses activités jusqu'en 1657. En 1675, la Chambre mi-partie ne se retrouve plus dans les résolutions des commettants. Aucune décision formelle de suppression ne fut déclarée.^{[réf. nécessaire]}

Le nom de Chambre mi-partie n'est pas neuf. En effet, on en retrouve en France au XVI^e siècle. Celle-ci était composée de juges de confessions protestante et catholique romaine. Les juges devaient se prononcer sur des affaires où des personnes des deux confessions étaient opposées.^{[réf. nécessaire]}

Comme les deux souverains pouvaient comparaître devant la Chambre, celle-ci se plaçait sur pied d'égalité avec ses commettants. Cependant, dans de telles conditions, la Chambre était qualifiée de cour d'arbitrage. Selon, l'importance des différents jugements le collège était complet ou non. Par exemple lorsqu'il s'agissait des affaires d’État (la plus importante), le collège devait être au complet. Par contre, lorsqu'il s'agissait d'affaires plus modestes, les juges n'étaient pas au complet mais cela devait se faire d'un commun accord des deux partis. La présidence était toujours un représentant du roi. Les juges étaient choisis parmi les conseillers du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines et les conseils provinciaux étaient issus des différents conseils : deux du Conseil de Flandre, un du Conseil de Gueldre, deux issus du Grand Conseil et enfin du Conseil du Brabant. Le nombre de huit membres fut atteint avec le pensionnaire d'Anvers. D'autre part, aux Provinces-Unies et les états généraux, on compte des délégués des états provinciaux. Seulement deux « beroepjuristen » ont été choisis, ceux de la Cour de Hollande et de Zélande et du Conseil suprême de Hollande et de Zélande.^{[réf. nécessaire]}

Enfin, un prêtre ainsi qu'un pasteur étaient présents dans cette institution.^{[réf. nécessaire]}

Les compétences de la Chambre mi-partie sont directement issues du traité de paix. De ce fait, la Chambre était une innovation au point de vue international car il s'agissait d'une institution indépendante et permanente.^{[réf. nécessaire]}

Le but de la Chambre mi-partie était de rapprocher les deux parties l'une vers l'autre via une transaction. Si aucun accord n'était trouvé alors une procédure devait être engagée, elle devait être la plus courte possible. Pour empêcher, les deux parties d'user de ces procédures, des amendes étaient prévues.^{[réf. nécessaire]}

Un vote déclarait le jugement. Si partage il y avait, alors trois juges étaient adjoints que l'on désignait pour être d'un côté de l'autre et un nouveau vote avait lieu. Cependant, la Chambre mi-partie n'exécutait pas les jugements, c'était la cour de « justice ordinaire » qui les prenait en charge.^{[réf. nécessaire]}

• Placcaeten ende ordonnantien, mitsgaders, Reglementen,tractaeten, alliantien, ... : vierden boeck, 1685, 911 p.
• (nl) H. W. J. de Boer, H. Bruch, H. Krol et Adriaan Pauw, Staatsman en ambachtsheer, Heemstede, VOHB, 1985.
• (en) Laura Manzano Baena, « Negotiating Sovereignty: the Peace Treaty of Münster, 1648 », History of Political Thought, vol. 28, n^o 4,‎ 2007, p. 617-641.
• (nl) Jan Josephus Poelhekke, De vrede van Munster. 's-Gravenhage, Martinus Nijhoff, 1948.

• • C. Streefkerk, De Chambre Mi-Partie van het Munsterse Vredentraktaat ; een verkennend onderzoek naar de geschiedenis van een internationaal hof van justitie, Amsterdam, 1980.
  • C. Streefkek, « Cedant arma togae ; de sententiën van de Chambre Mi-Partie, 1654-1657 », dans Verslagen en mededelingen van de Stichting tot uitgaaf der bronnen van het oud-vaderlandse recht, nouvelle série, t. V, 1987, p. 103-116.
  • L. Van Aitzema, Saken van Staet en Oorlogh, t. V, La Haye, 1669-1771, p. 610-611.
  • E. Helin, J. Grauwels et M.R. Thielamans, Inventaire des archives de la Jointe des terres contestées, Bruxelles, 1952.

• Paix de Westphalie
• Liste de traités de paix

• Traité de Münster (janvier 1648, version francophone) (Wikisource)
• (nl) Traité de Münster (janvier 1648, version néerlandophone) (Wikisource)
• (nl) Documents des Archives nationales de La Haye sur la Paix de Münster
• (nl) Scans des Archives nationales de La Haye (version néerlandaise de la paix de Westphalie)

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