Traité de Mortefontaine

Le traité de Mortefontaine est une convention signée en 1800 entre la France (sous le Consulat) et les États-Unis terminant la quasi-guerre[1]. Il fut signé au château de Mortefontaine, dans l'Oise.

Traité de Mortefontaine

Signature du traité de Mortefontaine, le 30 septembre 1800, Victor Adam (1801–1886)

Convention entre la République française et les États-Unis d'Amérique

Type de traité	Convention

Données clés

Signé	30 septembre 1800 Château de Mortefontaine

Parties

Parties	République française	États-Unis
Signataires	Joseph Bonaparte Charles Pierre Claret de Fleurieu Pierre-Louis Roederer	Oliver Ellsworth William Richardson Davie William Vans Murray (en)

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La procédure d'adoption fut la suivante :

• Convention de 1800 entre la France et les États-Unis soumise au Sénat américain le 16 décembre 1800 (message du 15 décembre 1800).
• Résolution de conseil et de consentement, avec la stipulation, le 3 février 1801.
• Ratifié par les États-Unis le 18 février 1801.
• Ratification avec stipulation par la France, échangées à Paris le 31 juillet 1801.
• Resoumis au Sénat le 11 décembre 1801.
• Résolution du Sénat le 19 décembre 1801, en déclarant la convention complètement ratifiée (proclamée le 21 décembre 1801).

Les signataires nommés en tant que plénipotentiaires furent :

• pour la France : Joseph Bonaparte, Charles Pierre Claret de Fleurieu (conseiller d'État, membre de l'Institut national et du Bureau des longitudes de la France), et Pierre-Louis Roederer (conseiller d'État (président de la Marine), membre de l'Institut de France, président de la Section de l'Intérieur) ;
• Pour les États-Unis d'Amérique : Oliver Ellsworth (président de la Cour suprême des États-Unis), William Richardson Davie (gouverneur de Caroline du Nord) et William Vans Murray (en) (ministre résident à la Haye).