Traité du Touquet

Le traité du Touquet (ou les accords du Touquet, désigné officiellement Traité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays[1]) est un traité entre la France et le Royaume-Uni entré en vigueur le 1^er février 2004.

Traité du Touquet

Traité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays
Signature	4 février 2003
Entrée en vigueur	1^er février 2004
Signataires	France Royaume-Uni
Langues	anglais et français

Il concerne la surveillance de la frontière entre la France et le Royaume-Uni, par chacun des deux pays.

Élaboration

Carte détaillée du côté de la frontière française. Une partie du tunnel sous la Manche y est représentée.

Ce traité suit le protocole de Sangatte signé en juillet 1991[2] et son protocole additionnel de mai 2000.

En 2002, le Centre d'hébergement et d'accueil d'urgence humanitaire de Sangatte est fermé. Afin d’éviter de devoir reconstituer ailleurs un tel centre, les deux pays mettent en place des structures communes de contrôles frontaliers : chaque État autorise ainsi ses agents à remplir leur mission sur le territoire de l'autre État[3]. Le traité revient à déplacer la frontière britannique au point d'embarquement des réfugiés potentiels[4].

Le traité est signé le 4 février 2003 lors du 25^e sommet franco-britannique au Touquet[5].

Le Parlement français autorise l’approbation du traité en décembre 2003[6].

Extension à la Belgique

Contrôle des voyageurs en partance pour le Royaume-Uni à la gare de Bruxelles-Midi.

En juillet 2004, à la suite d'un accord tripartite entre la France, la Belgique et le Royaume-Uni, des douaniers britanniques^{[réf. nécessaire]} contrôlent les passagers avant l'embarquement à la gare de Bruxelles Midi.^{[réf. nécessaire]}

Critiques et renégociation

Le traité est au cœur des critiques des responsables politiques français de tous les partis depuis 2016[7]^,[8].

Lors de l'élection présidentielle française de 2017, le candidat Emmanuel Macron suggère de renégocier ce traité, notamment sur la question des mineurs isolés[9]. Ceci a été effectué dans le cadre d'un traité complémentaire, appelé traité de Sandhurst, signé le 18 janvier 2018[10].

Notes et références

« Décret n° 2004-137 du 6 février 2004 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 11 décembre 2018)
« Tout savoir sur le traité du Touquet », sur Le Monde, 24 juin 2016 (consulté le 28 mai 2017).
« Exposé des motifs du projet de loi d'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord », sur www.senat.fr, 10 septembre 2003
Michel Henry, Haydée Sabéran (à Lille) et Sonia Delesalle-Stolper (à Londres), « Jungle de Calais : le mirage de l’évacuation », Libération,‎ 11 février 2016 (lire en ligne)
Vincent Geny, « Accords du Touquet : retour sur un "cadeau" fait aux Britanniques en 2003 », Marianne,‎ 5 novembre 2021 (lire en ligne)
Loi n^o 2003-1368 du 31 décembre 2003 autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays
« Les accords du Touquet peuvent-ils être retoqués ? », 27 juin 2016
« Naufrage de migrants dans la Manche : les accords du Touquet au cœur des critiques », 26 novembre 2021
(en) Anushka Asthana, « Emmanuel Macron: I'll renegotiate Le Touquet border treaty », sur The Guardian, 28 avril 2017 (consulté le 29 avril 2017).
« Décret n° 2018-263 du 11 avril 2018 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune, signé à Sandhurst le 18 janvier 2018 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 22 janvier 2019)

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

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[1] « Décret n° 2004-137 du 6 février 2004 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 11 décembre 2018)

[2] « Tout savoir sur le traité du Touquet », sur Le Monde, 24 juin 2016 (consulté le 28 mai 2017).

[3] « Exposé des motifs du projet de loi d'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord », sur www.senat.fr, 10 septembre 2003

[4] Michel Henry, Haydée Sabéran (à Lille) et Sonia Delesalle-Stolper (à Londres), « Jungle de Calais : le mirage de l’évacuation », Libération,‎ 11 février 2016 (lire en ligne)

[5] Vincent Geny, « Accords du Touquet : retour sur un "cadeau" fait aux Britanniques en 2003 », Marianne,‎ 5 novembre 2021 (lire en ligne)

[6] Loi n^o 2003-1368 du 31 décembre 2003 autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays

[7] « Les accords du Touquet peuvent-ils être retoqués ? », 27 juin 2016

[8] « Naufrage de migrants dans la Manche : les accords du Touquet au cœur des critiques », 26 novembre 2021

[9] (en) Anushka Asthana, « Emmanuel Macron: I'll renegotiate Le Touquet border treaty », sur The Guardian, 28 avril 2017 (consulté le 29 avril 2017).

[10] « Décret n° 2018-263 du 11 avril 2018 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune, signé à Sandhurst le 18 janvier 2018 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 22 janvier 2019)