Accords de Bonn (1952)

Les accords contractuels signés à Bonn le 26 mai 1952 comprennent quatre conventions majeures avec annexes, un accord et plusieurs lettres échangées entre le chancelier de la République fédérale et les Hauts commissaires pour l'Allemagne ou les ministres des Affaires étrangères des États-Unis, du Royaume-Uni et de France[1].

Les accords sont signés à Bonn le 26 mai 1952 par Dean Acheson pour les États-Unis, Robert Schuman pour la France, Anthony Eden pour le Royaume-Uni et Konrad Adenauer pour la RFA. Le lendemain, 27 mai 1952[alpha 1], est signé à Paris le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED)[2].

Les accords de Bonn sont soumis au Sénat des États-Unis le 2 juin et ratifiés le 1^er juillet 1952. Le Royaume-Uni les ratifie le 1^er août 1952. La République fédérale d'Allemagne ratifie ces accords le 19 mars 1953, laissant ainsi la ratification française comme seul obstacle à leur entrée en vigueur[1].

Le traité instituant la CED est rejeté par l'Assemblée nationale française le 30 août 1954, par 319 voix contre 264. Ce vote négatif empêche l'entrée en vigueur des accords de Bonn avec lesquels le traité relatif à la CED forme un tout indissociable. L'article 11 de la convention sur les relations entre les trois puissances et la RFA stipule en effet que « la présente Convention entrera en vigueur dès que : a) les instruments de sa ratification et la ratification de toutes les conventions énumérées à l'article 8 auront été déposés par tous les États signataires ; b) le traité instituant la Communauté européenne de défense sera entré en vigueur »[3].

La convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d’Allemagne est conclue le 26 mai 1952 par les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la RFA. Cette convention comprend un préambule et onze articles[3].

Le contexte explicite les motivations qui président à cette convention, en précisant notamment que « le maintien du Statut d'occupation qui comporte le pouvoir d'intervenir dans les affaires domestiques de la République fédérale est incompatible avec l'objectif que constitue l'intégration de la République fédérale dans la Communauté européenne »[3].

L'article premier stipule que « la République fédérale a pleine autorité sur ses affaires intérieures et extérieures, sous réserve des exceptions figurant dans la présente Convention »[3].

Par l'article 2, les trois puissances « se réservent, en raison de la situation internationale, les droits antérieurement exercés ou détenus par elles en ce qui concerne : a) le stationnement des forces armées en Allemagne et la protection de leur sécurité, b) Berlin, et c) l'Allemagne dans son ensemble, y compris l'unification de l'Allemagne et un règlement de paix », préservant ainsi la validité des accords de Potsdam[3].

Les articles suivants portent essentiellement sur des déclarations de principe relatives à l'objectif de réunification de l'Allemagne et sur les modalités des relations futures entre les trois puissances et la RFA[3].

Quatre autres conventions sont signées à Bonn le 26 mai 1952 :

• Convention relative aux droits et obligations des forces étrangères et de leurs membres sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne ;
• Convention sur le règlement de questions issues de la guerre et de l'occupation ;
• Convention financière ;
• Accord relatif au régime fiscal applicable aux forces et aux membres des forces.

• Traités internationaux de la guerre froide
• Bloc de l'Ouest
• Élargissement de l'OTAN
• Traité de Bruxelles (1948)
• Accord de Petersberg (1949)
• Conférence des Neuf Puissances (Londres, 1954)
• Accords de Paris (1954)