Transparentalité

Pour respecter le principe selon lequel « la mère est celle qui accouche », les hommes trans qui mettent au monde un enfant sont considérés comme des mères à l’état civil[4].

L'Hôpital Universitaire de Gand n'a mis en place aucune démarche spécifique concernant les personnes trans. Paul De Sutter explique: « N’oublions pas qu’il y a environ 30 ans, les mêmes discussions ont eu lieu en ce qui concerne les couples gays ou lesbiens, dont on disait qu’ils ne pourraient pas être de bons parents, et la société leur était très hostile. De nombreuses études ont montré qu’il n’en est rien. Ne faisons pas la même erreur deux fois. Si la société est injustement hostile à certains individus, il est notre devoir d’aider à changer ces mentalités, en ne refusant pas à ces personnes les enfants qu’elles veulent avoir »[5].

En 2021, les personnes trans n'ont accès à la PMA avec donneur en France que dans deux situations.

La première est celle où les parents sont un couple hétérosexuel, c'est-à-dire quand le couple est composé d’une femme cisgenre et d’un homme trans ayant déjà effectué un changement d’état civil. Ce type de situation a été considéré favorablement, par exemple à l'hôpital Cochin, depuis le milieu des années 1990[4]. Un protocole de soin particulier, confié à la SoFECT, a cependant été utilisé dans cet hôpital pour diagnostiquer et trier les couples et les futurs “bons pères” qui pouvaient avoir accès à cette procédure[6]^,[7]. Laurence Hérault analyse que les réticences des équipes qui ont mis en place et mettent en œuvre ce protocole renvoient « à la conception pathologisante des personnes trans » et « à la mise en doute de leur capacité à s’inscrire de manière adéquate dans la filiation et la parentalité »[8].

La deuxième situation est celle des couples formés d'une femme cis et d’une femme trans, elle est permise depuis la révision en 2021 de la loi bioéthique qui a ouvert la PMA aux couples de femmes. Un amendement à la loi permettant l’accès des hommes trans à la PMA a été écarté[4].

En ce qui concerne la conservation des gamètes des personnes trans, les standards de soins de l'Association professionnelle mondiale pour la santé des personnes transgenres recommandent d’assurer la possibilité de l’auto-conservation des gamètes avant toute transformation, et la loi française prévoit que « toute personne dont la prise en charge médicale est susceptible d'altérer la fertilité (...) peut bénéficier du recueil et de la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux ». Des CECOS refusent cependant la conservation des gamètes des personnes trans, prétextant l’impossibilité d’utiliser ces gamètes à l’avenir[9]^,[10]. Saisi, le défenseur des droits a demandé plusieurs avis avant de rendre le sien: la loi implique que ne soient prises en compte que la situation certaine de l’intéressé et sa préoccupation au moment où il formule sa demande, « sans pouvoir donner lieu à une spéculation sur des intentions futures ou sur une situation personnelle à venir, qui ne peuvent en aucun cas être présumées » et que « L’intérêt de l’enfant, [devra être] pris en compte (...) au cas par cas », il conclut que « L’article L.2141-11 du Code de la santé publique doit pouvoir être interprété comme permettant aux personnes qui s’engagent dans un parcours de transition de l’homme vers la femme, de se prévaloir de ses dispositions »[11]. D'après Mediapart en 2019, cet avis n'a rien changé au fonctionnement des CECOS[12].

En 2022, un an après que la nouvelle loi de bioéthique a autorisé la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, l’exclusion des hommes trans de la PMA est jugée conforme par le Conseil constitutionnel[13]. Les amendements déposés pour élargir l’accès à la PMA à toutes les personnes ayant un utérus avaient tous été rejetés.