Tribunal administratif (Luxembourg)

Au Grand-Duché de Luxembourg, le Tribunal administratif, siégeant à Luxembourg, statue sur les recours dirigés contre toutes les décisions administratives à l'égard desquelles aucun autre recours n'est admissible d'après les lois et règlements et contre les actes administratifs à caractère réglementaire, quelle que soit l'autorité dont ils émanent. Il connaît aussi en principe des contestations relatives aux impôts directs et aux impôts et taxes communaux[1],[2],[3].

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal administratif.

Contre les décisions du Tribunal administratif, un appel peut être interjeté devant la Cour administrative.

Notes et références
  1. « Juridictions administratives - La Justice // Luxembourg - Organisation de la justice », sur www.justice.public.lu (consulté le )
  2. « Loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif. - Legilux », sur legilux.public.lu (consulté le )
  3. « Loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives. - Legilux », sur legilux.public.lu (consulté le )

Voir aussi
  • Portail du droit
  • Portail du Luxembourg
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.