Tribunal administratif de Nîmes

Le tribunal administratif de Nîmes est une juridiction administrative de premier degré en France.

Tribunal administratif de Nîmes
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Conseil de préfecture du Gard (d)
Cadre
Sigle
TA de Nîmes
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale
Domaine d'activité
Justice
Siège
Pays
Organisation
Présidents
Christophe Cirefice (d) (depuis ), Jean-Pierre Dussuet (d) (-), Geneviève Verley-Cheynel (d) (-), Jean-François Moutte (d) (-), Brigitte Vidard (d) (-), Jean-Pierre Panazza (d) (-)
Site web
Identifiants
SIREN
Annuaire du service public

Description

Lointain ancêtre du conseil de préfecture du Gard créé en 1953, il est créé le [1].

Il est situé 19, avenue Feuchères, dans l'hôtel Silhol.

Comprenant quatre chambres juridictionnelles, il couvre les départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

Les appels de ces décisions sont portés devant la Cour administrative d'appel de Marseille. À partir de 2021, ils le seront auprès de la future Cour administrative d'appel de Toulouse.

Présidents

Présidents
IdentitéPériodeDurée
DébutFin
Jean-Pierre Panazza (d)[2]5 ans
Brigitte Vidard (d)[3]2 ans
Jean-François Moutte (d)[4]3 ans
Geneviève Verley-Cheynel (d)[5]3 ans
Jean-Pierre Dussuet (d)3 ans
Christophe Cirefice (d)

Références

Liens externes

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