Tribunal cantonal (Valais)

Le Tribunal cantonal du canton du Valais[1], est l'autorité judiciaire supérieure du canton.

Organisation

Le Tribunal cantonal valaisan est composé de 11 juges cantonaux et de juges suppléants, élus par le Grand Conseil du canton du Valais pour la durée de la législature[2].

Notes et références
  1. « Tribunaux suisses et jurisprudence », sur https://www.bger.ch/fr/index.htm (consulté le )
  2. https://www.vs.ch/fr/web/tribunaux/juges-et-greffiers

Articles connexes
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