Tribunal cantonal (Vaud)

Le Tribunal cantonal du canton de Vaud, est l'autorité judiciaire supérieure du canton[1],[2].

Le Palais de justice de l'Hermitage, siège du Tribunal cantonal vaudois.

Organisation

Il est composé de 44 juges cantonaux et de juges suppléants, élus par le Grand Conseil du canton de Vaud pour la durée de la législature[1].

Son siège est au Palais de justice de l'Hermitage, à Lausanne. Les grands procès pénaux peuvent aussi avoir lieu dans la « salle d'audience cantonale » à Renens[3].

Cours

Les différentes cours du Tribunal cantonal vaudois[1] :

  • Cour civile
  • Cour d'appel civile
  • Chambre des recours civile
  • Cour des poursuites et faillites
  • Chambre des curatelles
  • Cour d'appel pénale
  • Chambre des recours pénale
  • Cour de droit administratif et public
  • Cour des assurances sociales
  • Cour constitutionnelle

Notes et références
  1. « Tribunal cantonal », sur https://www.vd.ch/ (consulté le )
  2. « Tribunaux suisses et jurisprudence », sur https://www.bger.ch/fr/index.htm (consulté le )
  3. Georges-Marie Bécherraz, « Une salle d’audience toute neuve pour élucider le mystère Ségalat », 24 heures,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes
  • Portail du canton de Vaud
  • Portail du droit suisse
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