Tribunal d'honneur

Un tribunal d’honneur est une juridiction informelle permettant de faire juger par des pairs une atteinte aux usages, à l’étiquette, à l’honneur ou à la morale.

Pour les articles homonymes, voir Tribunal d'honneur (roman) et Tribunal d'honneur (film soviétique).

Exemple illustratif

À titre d'exemple, le Conseil de presse du Québec juge des violations des normes de pratique journalistique par des journalistes ou des entreprises de presse, mais il n'a pas le pouvoir d'imposer de véritables sanctions déontologiques parce que les journalistes ne sont pas une profession réglementée par le Code des professions[1] et ils n'ont pas d'ordre professionnel. Le Conseil de presse du Québec n'est pas un tribunal étatique et il est financé par les médias eux-mêmes.

Notes et références
  1. RLRQ c C-26
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.