Tribunal fédéral du travail
Le tribunal fédéral du travail (en allemand : Bundesarbeitsgericht) est le tribunal de dernier recours pour les cas du droit du travail en Allemagne, à la fois pour le droit du travail individuel (concernant principalement les contrats de travail) et le droit collectif du travail (par exemple des cas concernant les grèves et la négociation collective). Par appel, le tribunal entend des causes des Landesarbeitsgerichte (tribunaux régionaux du travail), qui, eux-mêmes, entendent les décisions des Arbeitsgerichte (tribunaux communs du droit du travail).
| Tribunal fédéral du travail (Allemagne) | |
 Le tribunal fédéral du travail | |
| Juridiction |  Allemagne
|
|---|---|
| Type | Tribunal fédéral du travail |
| Langue | Allemand |
| Création | Avril 1954 |
| Siège | Erfurt |
| Coordonnées | 50° 58′ 39″ nord, 11° 00′ 51″ est |
| Composition | 10 chambres |
| Président du tribunal fédéral du travail | |
| Nom | Ingrid Schmidt |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | www.bundesarbeitsgericht.de |
Le tribunal fédéral du travail (Bundesarbeitsgericht) en 2011.
Il est situé à Erfurt dans le land de Thuringe. La présidente du tribunal est actuellement Ingrid Schmidt depuis 2005.
Notes et références
- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Bundesarbeitsgericht » (voir la liste des auteurs).
Bibliographie
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