Tribunal judiciaire de Toulouse

Le tribunal judiciaire de Toulouse ou TJ de Toulouse est une juridiction française de l'ordre judiciaire, de première instance et de droit commun, compétente pour la partie nord du département de la Haute-Garonne, correspondant à l'arrondissement judiciaire de Toulouse. Il appartient au ressort de la cour d'appel de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Toulouse
Hall d'entrée principal du tribunal judiciaire de Toulouse
Histoire
Fondation
1er janvier 2020
Prédécesseur
Tribunal de grande instance de Toulouse
Cadre
Surnom
TJ de Toulouse
Siège
Palais de justice de Toulouse
Pays
Organisation
Effectif
à déterminer
Président
Xavier Pavageau
Procureur
Samuel Vuelta-Simon
Dépend de
Cour d'appel de Toulouse
Site web
Identifiants
Annuaire du service public
occitanie/haute-garonne/tgi-31555-01

Son président est Xavier Pavageau depuis , son procureur de la République est Samuel Vuelta-Simon depuis , et son directeur de greffe est William Wing-Ka depuis .

Organisation

Le tribunal est composé de six pôles pour le siège, de quatre pôles pour le parquet, et d'une direction de greffe. Le président, le procureur de la République et le directeur de greffe, sont tous les trois dotés d'un secrétariat.

Siège

Le siège est composé d'un président, de plusieurs vice-présidents, d'un certain nombre de magistrats de grade divers, et de magistrats à titre temporaire.

  • Pôle I - Pôle civil : service civil de l'urgence, service civil général, et service de l'exécution civile
  • Pôle II - Pôle de la famille : service des affaires familiales, service de la chambre du conseil, et service de la protection des mineurs
  • Pôle III - Pôle social : service du contentieux social, et service de la départition sociale et du contentieux du travail
  • Pôle IV - Pôle pénal : service pénal de l'urgence, service correctionnel et de police, service des victimes d'infraction, service de l'instruction, et service de l'application des peines
  • Pôle V - Pôle justice des mineurs
  • Pôle VI - Pôle de la protection et de la proximité : service de la protection et de la proximité de Toulouse, et tribunal de proximité de Muret

Parquet

Le parquet est composé d'un procureur de la République, de plusieurs procureurs de la République adjoints, de plusieurs vice-procureurs, et de substituts du procureur.

  • Pôle I - Pôle des contentieux spécialisés, des affaires criminelles et de la coopération judiciaire : service criminalité et délinquance organisée, et service économique, commercial, et des contentieux spécialisés.
  • Pôle II - Pôle affaires générales et réponses pénales : service de l'exécution des peines, et service du traitement direct.
  • Pôle III - Pôle protection des personnes, des mineurs, et de la famille : service civil, et service mineurs et contentieux familial.
  • Pôle IV - Pôle politiques publiques

Greffe

Le directeur de greffe est assisté d'une quinzaine de directeurs des services de greffe judiciaires, de quelques greffiers fonctionnels, et d'un peu moins de trois-cents agents (greffiers et autres agents de greffe, secrétaires administratifs, et adjoints techniques).

Localisation et historique

Le tribunal siège dans un ensemble de bâtiments dont l'entrée principale est située au 2, Allée Jules Guesde, dans de centre de Toulouse, près de la station de la ligne B du métro Palais-de-Justice, au sein du Palais de justice de Toulouse, dans lequel se situe notamment la Cour d'appel de Toulouse[1].

Au début du XXIème siècle une grande partie du tribunal est reconstruite sous la direction de l’architecte Pascal Prunet. Il est inauguré en 2008 et comprend des bâtiments neufs, une salle des pas perdus composée de verre, de béton et d’acier, et une voute de 25 mètres de hauteur[2].

Avant 2020, cette juridiction était le tribunal de grande instance de Toulouse. Le tribunal de proximité de Muret anciennement tribunal d'instance, en était détaché.

Annexes

Notes et références
  1. Ministère de la Justice, « Tribunal judiciaire de Toulouse », sur cours-appel.justice.fr (consulté le )
  2. Jean-Louis Bec, « Petites et grandes histoires de la construction du palais de justice de Toulouse », Histoire de la justice, vol. 21, no 1,‎ , p. 155 (ISSN 1639-4399 et 2271-7501, DOI 10.3917/rhj.021.0155, lire en ligne, consulté le )

Voir aussi

Liens externes
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