Tripartite (Luxembourg)

La tripartite est une institution économique et sociopolitique au Luxembourg qui est considérée comme fondamentale dans le soi-disant « modèle luxembourgeois »[1]. La tripartite repose sur un dialogue institutionnalisé et continu entre le gouvernement, les employeurs et les syndicats sur des questions économiques et sociales importantes afin de parvenir à un consensus.

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Histoire

À la suite de la grave crise sidérurgique qui risque de secouer profondément la société luxembourgeoise, le « modèle luxembourgeois » précité a été mis en œuvre dans les années 1970.

La loi du autorise le gouvernement à prendre des mesures visant à empêcher les licenciements temporaires et à garantir l'emploi. Dans le même temps, il est créé un Comité de conjoncture à composition « tripartite » chargée de suivre de près l'évolution de la situation économique et de faire rapport au gouvernement une fois par mois.

En 1977, en raison de la détérioration de l'industrie sidérurgique, le gouvernement convoque une « conférence tripartite sidérurgie » et rédige un plan d'action pour maintenir la croissance économique et le plein emploi.

La loi du institutionnalise le Comité de coordination tripartite, qui s'est réuni lorsque la situation économique et sociale s'est détériorée. La fonction du comité est de parvenir à un consensus sur des questions socio-économiques importantes. Plus d'un an plus tard, en , le comité de coordination tripartite est parvenu au premier accord sur l'ajustement structurel et la modernisation de l'industrie sidérurgique. Le premier effort tripartite pour éviter le licenciement de milliers de sidérurgistes a sans aucun doute réussi[2].

Après la diversification économique vigoureusement promue par le gouvernement luxembourgeois, des tripartites sectorielles ont émergé. Par conséquent, la recherche de solutions consensuelles est devenue courante.

Le marque la date de la plus récente réunion tripartite entre le gouvernement, la direction ArcelorMittal et les différents représentants des syndicats. Ils ont trouvé un accord sur la préservation de tous les emplois dans le secteur de la sidérurgie jusqu’au 2025[3]. 536 postes étaient en danger sur les sites Differdange, Esch-Belval, Rodange, Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Bissen ainsi que l'atelier mécanique de Dommeldange[4].

Composition

Cinq institutions assurent en permanence le dialogue social :

Comité de conjoncture

Le comité a été créé en 1975. Sa tâche principale est d'assurer le maintien de l'emploi et d'éviter les licenciements dus à des raisons conjoncturelles. Le comité se réunit une fois par mois et est composé de représentants des organisations salariales et patronales et de divers ministères et administrations[5].

Conseil économique et social

Le Conseil économique et social (CES) est composé de représentants des employeurs, des salariés et du gouvernement. Cet organe consultatif apporte un soutien au dialogue social national et étudie les questions économiques, sociales et financières qui touchent plusieurs secteurs économiques ou l'ensemble de l'économie nationale. Il donne des avis sur toute mesure législative ou réglementaire et rédige des rapports sur le développement économique, social et financier du pays au cours du premier trimestre de chaque année[6].

Comité de coordination tripartite

Depuis 1977, le Comité de coordination tripartite réunit des représentants du gouvernement, des employeurs et des employés. Sa fonction est de parvenir à un consensus sur des questions économiques et sociales importantes[7].

Conférence tripartite de la sidérurgie

La naissance de la Conférence tripartite de la sidérurgie est due à la crise de la sidérurgie, principal pilier de l'économie luxembourgeoise jusqu'à la fin des années 80. Elle n'a impliqué que la sidérurgie. Les négociations lors de cette réunion, entre autres, ont le potentiel d'éviter d'importants problèmes de licenciement[2].

Comité permanent du travail et de l'emploi

Le Comité permanent du travail et de l'emploi a été créé par la loi le et est composé de représentants des syndicats, des entreprises et du gouvernement. Il tient des réunions au besoin, au moins trois par an, pour examiner l’emploi et le chômage des travailleurs, les conditions de travail et la sécurité et la santé des travailleurs[8].

Notes et références
  1. « Visiblement, les querelleurs de la tripartite sont d’accord sur un point: le modèle luxembourgeois se porte à merveille. » (Raymond Klein: Tournant dangereux. Woxx, 23. Dezember 2011)
  2. « La Tripartite: Le Modèle Social Du Luxembourg », sur luxembourg.public.lu, .
  3. Communiqué de presse.TRIPARTITE SIDÉRURGIE: UN ACCORD DE PRINCIPE A ÉTÉ TROUVÉ ET LE PLAN SOCIAL EST ÉCARTÉ, Download.Rtl.Lu, 2020, https://download.rtl.lu/2020/12/15/aa608c78c02e0b4d43b7f9c495ce9eec.pdf. Accessed 31 Dec 2020.
  4. Patrick Jacquemot, « Soulagement après la tripartite sidérurgie », Luxemburger Wort,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. "Comité De Conjoncture // Le Gouvernement Luxembourgeois". Gouvernement.Lu, 2020, http://www.gouvernement.lu/cdc. Accessed 31 Dec 2020.
  6. "Conseil Économique Et Social". Ces.Public.Lu, 2020, https://ces.public.lu/fr/ces.html. Accessed 31 Dec 2020.
  7. « Règlement grand-ducal du 25 octobre 1989 portant modification du règlement grand-ducal du 26 janvier 1978 déterminant le fonctionnement du comité de coordination tripartite », sur http://legilux.public.lu/, (consulté le ).
  8. "- Legilux". Legilux.Public.Lu, 2020, http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2007/12/21/n16/jo. Accessed 31 Dec 2020.

Voir aussi
  • Franz Clément (préf. Dan Kersch), Le dialogue sociale au Luxembourg : acteurs, institutions et procédures, Luxembourg, Larcier, coll. « Vademecum », , 188 p. (ISBN 978-2-87998-450-6 et 2-87998-450-5, OCLC 1200315797, lire en ligne).
  • (de) Mario Hirsch, « Organisierte Interessen, Kammern und „Tripartite“ », dans Wolfgang H. Lorig, Das politische System Luxemburgs : eine Einführung, Wiesbaden, VS Verlag für Sozialwissenschaften, , 385 p. (OCLC 7331147619, lire en ligne), p. 190–207.
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