Union nationale des syndicats autonomes

L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) est une union syndicale française créée en 1993.

Pour les articles homonymes, voir Unsa.

Union nationale des syndicats autonomes
Cadre
Zone d’influence France
Fondation
Fondation 1993
Identité
Siège 21, rue Jules Ferry
93170 Bagnolet
Secrétaire général Laurent Escure
Affiliation européenne Confédération européenne des syndicats
Slogan « Libres ensemble »
Site web unsa.org

Historique et développement

L'UNSA a été fondée par cinq organisations syndicales non confédérées. Elle regroupe des organisations jusque-là non affiliées de manière interprofessionnelle, un certain nombre d'entre elles, comme la Fédération de l'Éducation nationale (FEN), étant passées à l'autonomie en 1948 par refus de la scission au sein de la CGT qui avait abouti à la création de Force ouvrière. En , la FEN exclut deux composantes importantes, le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES) et le Syndicat national de l'éducation physique (SNEP). Ce qui subsiste de la FEN se rapproche alors d'un Groupe des 10, dix organisations syndicales autonomes non-confédérées qui se sont alliés un moment à SUD, mais veulent s'en séparer étant critiques par rapport à une ligne qu'elles jugent trop contestataire[1].

Militants UNSA Éducation en mai 2011.

À l'issue de ce double mouvement à l'origine de l'UNSA, ses cinq membres fondateurs sont[1] :

Son premier président est Jacques Mallet (FMC), et sa première secrétaire générale, Martine Le Gal (FEN).

L'UNSA revendique 200 000 adhérents[3] ce qui en fait, selon elle, la 4e organisation syndicale française en termes d'adhérents[réf. souhaitée]. Elle a notamment été renforcée, en 1996, par une scission locale de FO, menée par Jacques Mairé, ex-secrétaire général de l'UD-FO de Paris en rupture avec la ligne confédérale. Celui-ci refusait, en particulier, l'influence des trotskystes du Parti des travailleurs sur FO.

En 2006, la Fédération générale autonome des fonctionnaires décide de quitter l'Union. La plupart de ses syndicats décident de rester à l'UNSA à l'image du SNOP, de l'UNSA Équipement, de l'UNSA Justice. Seule la Fédération autonome de la fonction publique territoriale a suivi le choix de la FGAF qu'elle dirigeait. Les fonctionnaires territoriaux souhaitant rester à l'UNSA ont créé une nouvelle UNSA-Territoriaux.

En 2008, l'UNSA évoque un rapprochement avec la CFE-CGC, mais celui-ci n'aboutit pas. La loi du définissant les nouvelles règles de la représentativité syndicale, pèse sur son poids national, en imposant à tout syndicat qui veut compter au niveau national et dans les négociations interprofessionnelles de recueillir 8 % des voix des salariés. L'UNSA n'en compte que 6,25 % aux élections prud'homales de [4]. Cette loi permet par contre, localement, à tout syndicat n'appartenant pas aux cinq confédérations issues de l'après-guerre, et qui a deux adhérents dans une entreprise, de pouvoir légalement créer une section syndicale et se présenter aux élections professionnelles — ce qui lui était interdit jusque-là. Depuis 2008, l'UNSA crée de nouvelles sections syndicales dans les entreprises. En 2013, elle est créditée de 4,26 % aux élections dans le secteur privé, lors de la dernière mesure de représentativité en 2013, et son objectif est dès lors de franchir le seuil de 8 % pour devenir représentative et participer aux négociations interprofessionnelles[5]. Lors d'une nouvelle mesure de la représentativité dans le secteur privé en 2017, elle obtient 5,35 % des suffrages exprimés[6].

Identité syndicale

L'UNSA a pour objectif affiché de rassembler les syndicats « dans une démarche réformiste, laïque et revendicative, fondée sur l'indépendance syndicale pour un syndicalisme rénové et démocratique[7]. » Elle a notamment été active lors des conflits du printemps 2003 sur les retraites et elle a soutenu le mouvement du printemps 2006 contre le contrat première embauche (CPE), dans le cadre de l'intersyndicale large qui s'est alors constituée.

Elle est membre de la Confédération européenne des syndicats (CES), depuis 1999[8], et du TUAC (Comité consultatif des organisations syndicales auprès de l'OCDE).

Alain Olive, qui avait été réélu lors du congrès de qui s'est tenu à Pau, a quitté ses fonctions en cours de mandat comme il l'avait annoncé avant son élection. Il a été remplacé par Luc Bérille, élu par le conseil national, réuni le et renouvelé lors du congrès de Montpellier. C'est Laurent Escure qui lui succède en , lors du congrès de Rennes.

Organisation

L'UNSA a la structure juridique d'une union de syndicats[9] mais sa structure se rapproche de celle d'une confédération, à cette différence près que, pour des raisons historiques notamment, ses organisations syndicales adhérentes (dites « OSA » en interne) sont soit des fédérations syndicales, soit des syndicats d'entreprise (dès lors qu'il n'existe pas déjà une fédération adhérente dans le même secteur).

Pôles professionnels et regroupements transversaux

Au niveau national, elle est organisée en pôles professionnels (parfois constitués en fédérations, parfois regroupant plusieurs fédérations et/ou syndicats) et en regroupements transversaux.

Les pôles professionnels correspondent généralement à ce que sont des fédérations professionnelles au sein des confédérations. Cependant, leur rôle est limité à la simple coordination. Les 8 pôles professionnels sont :

  • Pôle 1 : Agriculture, agroalimentaire, organismes agricoles
  • Pôle 2 : Banque, assurance, établissements financiers
  • Pôle 3 : Commerce, hôtellerie, tourisme
  • Pôle 4 : Communication, audiovisuel, spectacles
  • Pôle 5 : Industrie (l'Union Fédérale de l'Industrie regroupe les fédérations, les syndicats nationaux de branche et les syndicats d'entreprise relevant des secteurs de l'industrie et de la construction)
  • Pôle 6 : Services, tertiaire et activités diverses
  • Pôle 7 : Transport
  • Pôle 8 : Fonction publique (regroupe les fédérations de la Fonction publique)

Les regroupements transversaux ont pour but de coordonner des organisations syndicales affiliées à l’UNSA relevant de différents pôles dans des domaines où la structure générale interprofessionnelle n’est pas suffisamment pertinente.

Les 4 regroupements transversaux sont :

  • l'UNSA Retraités
  • l'UNSA Fonction publique
  • UNSA Sports
  • UNSA Spectacle et communication

Organisation territoriale

Comme les autres centrales, l'UNSA a également une structuration territoriale en unions régionales, départementales et, le cas échéant, locales qui regroupent les adhérents des syndicats présents sur ces territoires.

Historique

À sa création en 1993, l'UNSA fonctionnait comme un cartel d'organisations dont les décisions se prenaient à l'unanimité. Elle était administrée par un exécutif national, composé de représentants des organisations constitutives, avec une présidence annuelle tournante[10] et un secrétariat général fixe[11]. Un conseil national, à l'image de l'exécutif, se réunissait trimestriellement.

Depuis le congrès d'Issy-les-Moulineaux (1998), l'UNSA a changé de dimension et donc de structures. Depuis cette époque, l'organisation correspond à son architecture actuelle.

Organisation interne

L'UNSA a pour organe souverain le congrès national regroupant des délégués des organisations syndicales adhérentes et des unions régionales et départementales. Le congrès, triennal à l'origine, est devenu quadriennal depuis le congrès de Pau (2009).

Entre deux congrès, elle est administrée par un bureau national (composé du secrétariat national et de représentants des pôles), le plus souvent élargi aux unions régionales et à un conseil national trimestriel composé des membres du bureau national, de représentants supplémentaires des pôles et des responsables d'unions départementales.

Le secrétariat national est renouvelé par un conseil national réuni à l'occasion du congrès. Chaque candidat au poste de secrétariat général se présente avec la liste de candidats au secrétariat national qu'il propose. Le conseil national vote sur cette liste (ou les listes éventuellement en concurrence).

À l’occasion du 6e congrès national de Montpellier l’UNSA du au , le conseil national a procédé au renouvellement du secrétariat national de l’organisation.

Secrétaires généraux

Critiques et indépendance

L'UNSA est accusée d'être parfois trop proche de la direction des entreprises, ou des cadres. Ainsi, en 2011, un article du Figaro relate la clémence de la direction de la RATP vis-a-vis de l'UNSA.[réf. nécessaire]

En 2015, un des syndicats affiliés à l'UNSA a été condamné pour manque d'indépendance vis-a-vis du patronat[14].

Aux élections régionales de 2021, deux dirigeants nationaux de l'UNSA figurent sur les listes du Rassemblement national (RN)[15],[16]. Ces ralliements conduisent Laurent Escure, secrétaire général de l'UNSA, à rappeler les positions antisyndicales de la formation d’extrême droite[16].

Question de la représentativité

Problématique générale

L'UNSA est reconnue comme représentative dans le secteur public, où elle concentre la majorité de ses adhérents (4e organisation syndicale de la fonction publique[17]).

Elle veut se développer également dans le secteur privé puisqu'elle a recueilli plus de 5 % des voix lors des élections prud'homales de 2002. Durant cette année 2002, lors de son 3e congrès, l'UNSA reçoit le soutien de Martine Aubry, maire de Lille, et de Emilio Gabaglio, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, sur cette question[18]. Représentative dans une trentaine de branches du secteur privé, elle demande à être reconnue comme centrale représentative, mais le rejet implicite de sa demande est confirmé après recours devant le Conseil d'État en 2004. L'UNSA décide alors de porter cette question devant la cour de justice européenne, mais la procédure devient caduque du fait des changements de règles de représentativité introduits par la loi de 2008. En 2017, elle est à 5,35 % des suffrages exprimés, en progression par rapport à 2013 et des résultats qui lui permettent de négocier dans 86 branches au lieu de 58[5],[6],[19].

En , l'UNSA interpelle le président de la République, Emmanuel Macron, et revendique un nouvel étage de représentativité basé sur l’addition des voix des salariés du public et du privé dans toutes les instances où ils sont ensemble concernés.

Élections prud'homales
Organisations syndicales 1987 1992 1997 2002 2008
UNSA–0,14 %0,72 %4,99 %6,25 %

L'UNSA est passée en 2008 de 162 à 246 conseillers (3,39 % du total). Elle a réalisé son meilleur score dans la région Centre avec 8,2 % des voix[20]. Résultats 2008/2002 par collège[20] :

  • Industrie : 3,8 / 2,5 %
  • Commerce : 6,7 / 5,2 %
  • Agriculture : 9,3 % / 8,9 %
  • Activités diverses : 7,6 % / 6,0 %
  • Encadrement : 7,4 % / 8,1 %
  • Global : 6,25 % / 5,0 %

Prises de position

Réforme des retraites 2010
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L'UNSA a formulé des propositions pour réformer le système de la retraite en France et participé à certaines des huit grandes journées de grèves contre la réforme française des retraites de 2010. Le syndicat juge que la part des dépenses de l’assurance vieillesse relevant en réalité de solidarité (minimum contributif, avantages conjugaux et familiaux…) doit relever des ressources fiscales. Elle demande elle aussi de taxer l’intéressement et la participation au même niveau que les cotisations sociales patronales sur les salaires, en portant de 4 % à 15 % le forfait social sur l’intéressement. L'UNSA propose, comme la plupart des syndicats, de relever la CSG d’un point et a rejeté en bloc la réforme 2010 des retraites en France.

Défense des consommateurs

Héritage de la FEN (aujourd'hui fédération UNSA éducation), l'Association de défense d'éducation et d'information du consommateur (Adéic) est une association de consommateurs proche de l'UNSA.

Notes et références
  1. Rémi Barroux, « L'UNSA, un cartel de fédérations autonomes créé en 1993 », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  2. Voir FGAF sur fgaf.org.
  3. L'UNSA en quelques mots sur unsa.org.
  4. Rémi Barroux, « L'UNSA veut construire un pôle syndical réformiste », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  5. Michel Noblecourt, « L’UNSA redessine son autonomie pour mieux peser dans le débat public », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  6. Michel Noblecourt, « Syndicalisme : la CFDT détrône la CGT de la première place », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  7. La Charte de l'UNSA sur unsa.org.
  8. Confédérations syndicales nationales (82)
  9. « Union de syndicats » au sens de l'article L2133-2 du code du travail.
  10. Le premier président fut Jacques Mallet, alors président de la FMC (future UNSA Cheminots)
  11. Sa première titulaire fut Martine Le Gal.
  12. Réélu pour un nouveau mandat au cours du congrès de Pau (novembre 2009), Alain Olive avait publiquement indiqué, lors du dépôt de la liste qu'il conduisait pour l'élection du secrétariat national, qu'il entamait son dernier mandat et que la transition avec son successeur interviendrait dans le courant de ce mandat.
  13. Cf. Le Point du .
  14. « Un syndicat condamné pour sa trop grande proximité avec le patronat », sur Le Monde.fr (consulté le ).
  15. « Régionales : un syndicaliste de l'UNSA rejoint Andrea Kotarac (RN) », sur LyonMag.com (consulté le ).
  16. « Le RN est un "ennemi des libertés syndicales", attaque le secrétaire général de l'Unsa », sur Franceinfo, .
  17. (fr) Résultats définitifs des élections aux comités techniques dans la fonction publique en 2018, ministère de l'Action et des Comptes publics, décembre 2018. Voir page 3.
  18. Qu'est-ce que l'UNSA, A. Olive, Éditions de l'Archipel, p. 27.
  19. Michel Noblecourt, « Les nouvelles règles du jeu syndical », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  20. UNSA Magazine, no 113, janvier 2009.

Voir aussi

Article connexe

Liens externes
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