Véhicule de premiers secours

Un véhicule de premiers secours à personnes abrégé VPSP, encore abrégé sous le sigle VPS, est un véhicule de type VSAV utilisé par les AASC (associations agréées de sécurité civile) en France. Il contient tout le matériel de premiers secours nécessaire à la prise en charge d'une victime et / ou procéder à son évacuation vers un centre hospitalier.

VPSP de la Croix-Rouge française de Besançon

VPS de la Protection Civile

VPS de l'Unité mobile de premiers secours

Il est fréquent d'utiliser le sigle VPS pour véhicule de premiers secours.

Il est utilisé dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours (DPS), et peut le cas échéant servir de poste de secours mobile mais aussi lors de gardes en relation avec le SAMU ou les pompiers.

Réglementation

Lorsqu'ils effectuent des évacuations d'urgence de personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes en participant aux opérations de secours ou dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours, les équipages et les véhicules utilisés par les associations agréées de sécurité civile répondent aux conditions prévues aux articles R. 6312-45 à R. 6312-48 du Code de la Santé Publique.

Un arrêté du ministre de l'Intérieur 31 mai 2016 fixe les normes minimales des véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile : les véhicules de premiers secours à personnes (VPSP) des associations agréées de sécurité civile doivent répondre aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Ambulances routières » de type B.

Les associations n’ont pas à justifier d’un agrément de transport sanitaire délivré par l’agence régionale de santé[1].

Les associations agréées de sécurité civile peuvent réaliser des évacuations d’urgence de victimes dans les conditions suivantes :

Lors du déroulement d'une manifestation et dans le cadre d'un Dispositif Prévisionnel de Secours, les intervenants secouristes peuvent acheminer une victime vers un point de prise en charge, selon les deux cas de figure suivants[2]:

- à la demande de l'autorité médicale propre au dispositif, le cas échéant : sur le site même du DPS, sur un centre de tri...

- à la demande du médecin régulateur du SAMU qui décide du moyen d'acheminement et du lieu d'accueil de la victime : vers un point de rencontre, vers un centre hospitalier... L'acheminement de victimes vers une structure hospitalière dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours n'est autorisé que pour les associations agréées ayant conclu une convention avec le SAMU et le service d'incendie et de secours ; l’évacuation se fait sur accord du médecin régulateur du SAMU[3].

dans les ressorts de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, les associations agréées de sécurité civile peuvent conclure une convention avec ces services pour assurer les évacuations d'urgence de victimes[4].

Composition

Signalisation

Un véhicule de premiers secours à personnes d'une association agréée de sécurité civile est un véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage au sens du Code de la Route[5], et est donc dotés de signaux desdits véhicules.

Toutefois, lorsqu'il est dans le cadre d’une garde affectée à des missions de SAMU, il devient alors — temporairement — un véhicule prioritaire[6]. Il peut être doté des signaux des véhicules d'intérêt général prioritaire par le préfet.

Ainsi le véhicule peut être équipé comme suit :

VPS de la Protection Civile de Paris

signalisation lumineuse à gyrophares, ou à flash (rampe) ;
feux de pénétration situé dans la calandre, sur les rétroviseurs, au niveau du pare-brise… ;
Avertisseurs sonores 2 tons Sapeurs-Pompiers et/ou SAMU ainsi que parfois un 3 tons ;
chevrons réfléchissant à l'avant et à l'arrière (combinant 2 couleurs, en général rouge/blanc, ou rouge/jaune qui est plus visible) ;
marquage latéral réfléchissant ;
marquage propre à l'association (logo et signalétique) ;
feux tournants ou clignotants orange (feux de danger) ;
rampe à défilement (signalant l'obstacle ou la déviation) ;
cônes de signalisation ;
gilets de haute visibilité.

Matériel

Le référentiel sur les dispositifs prévisionnels de secours[7] indique (p. 65) :

« Le véhicule de premiers secours à personnes (VPSP) est une ambulance de secours et de soins d’urgence, au sens de la norme NF EN 1789, qui permet, le cas échéant, d’être médicalisé.

En outre, il permet d’acheminer une victime du point où se situe celle-ci vers un poste de secours ou d’un poste de secours vers une structure hospitalière (dans ce dernier cas, ce transport ne pourra s’effectuer que sur ordre du médecin régulateur du SAMU).

En conséquence, le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire aux exigences définies dans le type B de la norme NF EN 1789 et la note d’information technique (NIT) correspondante. Ses missions sont celles fixées par la réglementation en vigueur. »

Le VPS est donc une ASSU (ambulance de secours et de soins d'urgence) et doit se conformer aux textes en vigueur[8].

Le matériel qu'il embarque est réglementairement similaire au matériel d'un VSAV (ambulance des pompiers).

Quelques matériels embarqués à bord d'un VPS :

Sac PS (Premiers Secours), avec du matériel de soin ;
Sac O₂ (oxygénothérapie) ;
Défibrillateur automatique externe (DAE) ou défibrillateur semi-automatique ;
Aspirateur de mucosités ;
Différents kits (membres sectionnés, protection du secouriste, accouchement, AES) ;
Bouteille d'oxygène médical ;
Plan dur avec sangles (type sangles araignée) et têtières ;
Brancard « cuillère » ;
Brancard souple ;
Brancard avec son chariot ;
Matelas immobilisateur à dépression « coquille » (MID) ;
Extincteur ;
Phare de recherche, cônes de Lübeck, gilets de haute visibilité, casques (de type F2).

Équipage

L'équipage du VPS se compose habituellement d'une équipe secouriste, ce qui correspond à :

2 équipiers secouristes nécessairement PSE2, dont un chef d'équipe ;
1 secouriste PSE2 ou PSE1.

En Réseau de Prompt Secours

Sur la région francilienne où les associations de secourisme participent à des gardes BSPP (Brigade de sapeurs-pompiers de Paris) ou au profit du SAMU (réseau de secours) l'équipage peut être composé de :

1 chef d’intervention ou chef d'équipe (chef d'agrès) qualifié réseau de secours, titulaire du PSE2 : ayant la responsabilité de l'ensemble de l'équipage, du matériel et de l'engin ;
1 conducteur en possession du permis B et de l'attestation délivrée par le préfet après examen médical (aussi appelée permis blanc), titulaire du PSE2 : chargé du brancard et de la conduite du VPS ;
1 équipier secouriste PSE2 ;
1 secouriste PSE1 ;
Le cinquième membre de l'équipage est facultatif, il peut donc être simplement titulaire du PSC1 ou du PSE1, cela dépend du règlement interne des associations agrées de sécurité civile.

Les minima requis sont donc 2 PSE2 et un conducteur (disposant du permis B et d'une attestation d'aptitude à la conduite des ambulances).

Notes et références

l’article L. 725-4 du code de la sécurité intérieure a été modifié à cet effet par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 215
Ministère de l'Intérieur - Direction de la Défense e de la Sécurité Civiles, Référentiel national dispositifs prévisionnels de secours, octobre 2006 (lire en ligne), p. 2.4 Acheminement des victimes p.29
article L. 725-4 du code de la sécurité intérieure
article L. 725-5 du code de la sécurité intérieure
Code de la Route, article R311-1 au 6.6: Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;
Frédéric Séguret, « Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route ? », sur www.secourisme.net (consulté le 13 décembre 2019) : « Les VPSP des associations de sécurité civile n’étaient pas mentionnés dans le Code de la route avant 2019. Toutefois le référentiel national des missions de sécurité civile « dispositifs prévisionnels de secours » précise que les VPSP sont assimilables à des ASSU (Ambulances de Secours et de Soins d’Urgence). Il en résulte qu’ils ont bien les mêmes prérogatives que les ambulances privées, à savoir, en intervention urgente, une facilité de passage. Le code de la route a été complété en 2019. Depuis cette modification, les VPSP sont expressément reconnus comme véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage au même titre que les ambulances de transport sanitaire. Par extension, on peut considérer qu’ils ont une priorité dans le cas d’une intervention urgente au profit du SAMU, au moins dans le cadre d’une garde de type « réseau de secours ». »
Eric Dufès (coordinateur), Paul Francheterre, Philippe Joulain et Alain Risetto, Dispositifs prévisionnels de secours : Référentiel national missions de sécurité civile, Paris, Direction de la défense et de la sécurité civiles, 2006, 83 p. (ISBN 2-11-096226-7, présentation en ligne, lire en ligne) ; référentiel annexé à l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
Véhicule de transport sanitaire terrestre type B ; voir Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres PDF avec annexes, faisant référence à la norme NF EN 1789 et à son guide d'application GA64-022 « Guide d’application de la norme NF EN 1789 »

Voir aussi

Articles connexes

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[1] ’article L. 725-4 du code de la sécurité intérieure a été modifié à cet effet par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 215

[2] Ministère de l'Intérieur - Direction de la Défense e de la Sécurité Civiles, Référentiel national dispositifs prévisionnels de secours, octobre 2006 (lire en ligne), p. 2.4 Acheminement des victimes p.29

[3] rticle L. 725-4 du code de la sécurité intérieure

[4] rticle L. 725-5 du code de la sécurité intérieure

[5] Code de la Route, article R311-1 au 6.6: Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

[6] Frédéric Séguret, « Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route ? », sur www.secourisme.net (consulté le 13 décembre 2019) : « Les VPSP des associations de sécurité civile n’étaient pas mentionnés dans le Code de la route avant 2019. Toutefois le référentiel national des missions de sécurité civile « dispositifs prévisionnels de secours » précise que les VPSP sont assimilables à des ASSU (Ambulances de Secours et de Soins d’Urgence). Il en résulte qu’ils ont bien les mêmes prérogatives que les ambulances privées, à savoir, en intervention urgente, une facilité de passage. Le code de la route a été complété en 2019. Depuis cette modification, les VPSP sont expressément reconnus comme véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage au même titre que les ambulances de transport sanitaire. Par extension, on peut considérer qu’ils ont une priorité dans le cas d’une intervention urgente au profit du SAMU, au moins dans le cadre d’une garde de type « réseau de secours ». »

[rnmscdps2006-7] Eric Dufès (coordinateur), Paul Francheterre, Philippe Joulain et Alain Risetto, Dispositifs prévisionnels de secours : Référentiel national missions de sécurité civile, Paris, Direction de la défense et de la sécurité civiles, 2006, 83 p. (ISBN 2-11-096226-7, présentation en ligne, lire en ligne) ; référentiel annexé à l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

[8] Véhicule de transport sanitaire terrestre type B ; voir Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres PDF avec annexes, faisant référence à la norme NF EN 1789 et à son guide d'application GA64-022 « Guide d’application de la norme NF EN 1789 »