Procédure (droit)

En droit, une procédure, appelée aussi procédure juridique, est :

  • soit l'ensemble des formalités nécessaires à la validité d'un acte ;
  • soit l'ensemble des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice.

Pour les articles homonymes, voir Procédure.

Le droit procédural (ou processuel) étudie les règles et formalités à suivre dans le cadre d'une procédure judiciaire et notamment d'un procès ; on l'oppose au droit substantiel.

Devant une juridiction civile, on parle de procédure civile, devant une juridiction pénale de procédure pénale, devant une juridiction administrative de procédure administrative (nommée contentieux administratif en France).

Le non-respect des règles de procédure est appelé « vice de procédure ».

Articles connexes


  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.