Visite médicale d'embauche en France
La visite médicale d'embauche était une formalité légale de droit du travail français.
Le décret n°2008-244 du [1] ordonne que « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ». Ce texte a été codifié à l'article R 4624-10 du code du travail.
Depuis le décret n°2016-1908 du [2], pris par application de la loi Macron, le texte de l'article R 4624-10 du code du travail est rédigé ainsi : « Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. »
La visite médicale d'embauche est donc remplacée par une simple visite d'information et de prévention, le nouveau texte est moins protecteur des droits.[réf. nécessaire]
Voir aussi
Références
- « Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
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