XIIIe législature de l'Assemblée nationale populaire

La XIIIe législature de l'Assemblée nationale populaire est un cycle parlementaire chinois qui s'ouvre le , à la suite des élections législatives de 2017 et 2018.

XIIIe législature de l'Assemblée nationale populaire

Depuis le
(4 ans, 5 mois et 30 jours)

Emblème de la république populaire de Chine.
Présentation
Type Monocaméral
Présidence
Secrétaire général du PCC Xi Jinping (PCC)
Élection
Président du CPANP Li Zhanshu (PCC)
Élection
Structure
Membres 2980 députés
Groupes politiques

Gouvernement (2091)

Front uni (856)

Vacants (33)

  • Vacants (33)

La législature est prévue pour cinq ans, entre 2018 et 2023, dont est prévue la convocation de plusieurs sessions au cours de cette période, se déroulant chaque année au début du mois de mars, jusque 2023 et la convocation de la XIVe législature.

Lors de l'ouverture de cette nouvelle législature, en mars 2018, les quatre postes clés de l'État sont élus. Le président Xi Jinping est réélu, le vice-président Wang Qishan est élu, le Premier ministre Li Keqiang est réélu et le président du Comité permanent Li Zhanshu également.

Composition de l'exécutif

Président de la République populaire
  • Xi Jinping, président de la République depuis le .

Premier ministre
  • Li Keqiang, Premier ministre depuis le .

Présidence de l'Assemblée
Présidence de l'Assemblée et du Comité permanent
Fonction No  Nom Groupe parlementaire Circonscription
Président - Li Zhanshu Parti communiste chinois Jiangxi
1er vice-président 1 Wang Chen (en) Parti communiste chinois Shaanxi
Vice-président 2 Cao Jianming (en) Parti communiste chinois Sichuan
Vice-président 3 Zhang Chunxian Parti communiste chinois Hubei
Vice-présidente 4 Shen Yueyue (en) Parti communiste chinois Fujian
Vice-président 5 Ji Bingxuan (en) Parti communiste chinois Jiangsu
Vice-président 6 Arken Imirbaki (en) Parti communiste chinois Xinjiang
Vice-président 7 Wan Exiang (en) Comité révolutionnaire du Kuomintang de Chine (en) Henan
Vice-président 8 Chen Zhu Parti démocratique des ouvriers et des paysans de Chine Ningxia
Vice-président 9 Wang Dongming (en) Parti communiste chinois Sichuan
Vice-président 10 Padma Choling Parti communiste chinois Tibet
Vice-président 11 Ding Zhongli (en) Ligue démocratique de Chine Shanghai
Vice-président 12 Hao Mingjin (en) Association pour la construction démocratique de Chine Hubei
Vice-président 13 Cai Dafeng (en) Association chinoise pour la promotion de la démocratie Jiangsu
Vice-président 14 Wu Weihua (en) Société de Jiusan Henan

Composition
Groupes de l'Assemblée nationale populaire (2018-2023)
Parti Membres Président
PCC 2091 Xi Jinping
Société de Jiusan 63 Wu Weihua (en)
MJ 58 Cai Dafeng (en)
MMZY 57 Ding Zhongli (en)
Minjian 57 Hao Mingjin (en)
NGD 54 Chen Zhu
Minge (en) 44 Wan Exiang (en)
ZG (en) 38 Wan Gang
Taimeng (en) 13 Su Hui
Ind. 472 Aucun
Vacants 33 Aucun

Première session (2018)

Amendement de la Constitution
1re session de l'Assemblée nationale populaire entre le 5 et 20 mars 2018.

La première session de la XIIIe législature de l'Assemblée nationale populaire a lieu entre le 5 et 20 mars 2018 au Palais de l'Assemblée du Peuple à Pékin.

Pour la première fois depuis 2004[1], au cours de cette session, le Parti communiste chinois souhaite amender la Constitution en inscrivant les « Perspectives scientifiques sur le développement », et surtout la pensée de Xi Jinping dans le préambule. L'autre élément important de cette réforme est la suppression de la disposition selon laquelle le président et le vice-président « serviront pas plus de deux mandats consécutifs » de la Constitution, laissant Xi Jinping libre d'être dirigeant indéfiniment de l'État chinois[1].

Afin d'adopter cet amendement, il faut un vote à la majorité des deux tiers de tous les membres de l'Assemblée (Article 64 de la Constitution). Le 11 mars 2018, l'Assemblée adopte l'amendement lors de la troisième séance de la session de 2018, avec 2 958 voix pour, deux contre, et trois abstentions[2].

Élections
Le 18 mars 2018, Li Keqiang (en bas, au centre) prête serment sur la Constitution, après sa réélection en tant que Premier ministre.

Le 17 mars 2018, Xi Jinping, secrétaire général du Parti communiste chinois est réélu à l'unanimité en tant que président de la république populaire de Chine[3], tandis que Li Zhanshu est élu pour la première fois à l'unanimité en tant que président du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire[4].

Le lendemain, le 18 mars 2018, Li Keqiang est nommé premier ministre par Xi Jinping, et est élu à l'unanimité par l'Assemblée nationale populaire[5].

Li Keqiang nomme la composition de sa seconde administration et ses vice-premier ministres, c'est-à-dire Han Zheng, Sun Chunlan, Hu Chunhua et Liu He. Ils sont approuvés par l'Assemblée le 19 mars 2018[5].

Seconde session (2019)

La seconde session de la XIIIe législature de l'Assemblée nationale populaire a lieu entre le 8 et 20 mars 2019 au Palais de l'Assemblée du Peuple à Pékin[6].

Au cours de la seconde session, le président du comité permanent Li Zhanshu présente le rapport d'activité annuelle du comité. Le vice-président du comité Wang Chen (en) présente également le projet de loi sur la Loi sur les investissements étrangers de la république populaire de Chine[7].

Lors du rapport d'activité du gouvernement, présenté par le Premier ministre Li Keqiang, il évoque une réduction de l'objectif de croissance du PIB à 6 à 6,5%, notamment en raison de la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine, un endettement déjà élevé et de goulot d'étranglement pour le financement des entreprises privées[8].

Troisième session (2020)

La troisième session de la XIIIe législature de l'Assemblée nationale populaire, qui devait initialement se tenir en mars 2020, qui est reportée en raison de la pandémie de Covid-19 en Chine[9], s'est tenue entre le 22 et 28 mai 2020 dans des conditions très particulières[10].

Cette session est appelée par le régime chinois comme la réunion des « deux sessions », puisque l'Assemblée nationale populaire et Conférence consultative politique du peuple chinois sont les deux institutions convoquées[11].

En raison de la crise sanitaire, la session ne dure qu'une semaine, contre deux habituellement durant les précédentes sessions. Les milliers de députés présents ont également été tous testés et placés à l'isolement avant la convocation, et la plupart des évènements avec les journalistes se sont déroulés lors de conférence en ligne[11].

Lors de la remise de son rapport de travail du gouvernement devant l'Assemblée, le premier ministre Li Keqiang n'annonce pas, contrairement aux précédentes sessions, d'objectif sur le PIB. Cependant, il annonce une augmentation de 6,6% des dépenses militaires[11].

Loi sur la sécurité nationale

Le 22 mai 2020, l'Assemblée nationale populaire approuve une décision autorisant le NPCSC à promulguer une Loi sur la sécurité nationale de Hong Kong, si Hong Kong ne « légiférait pas la loi sur la sécurité nationale conformément à la Loi fondamentale dans les plus brefs délais »[12].

La décision autorise le NPCSC à promulguer des lois pour « un système juridique solide » sur le territoire hongkongais[13], et interdit la sédition, la sécession et la subversion envers le gouvernement de Pékin[14]. Un député de la NPCSC affirme que les dispositions législatives de l'article 23 doivent encore être adoptées d'ici août 2021[15].

Après l'adoption de la décision, les citoyens de Hong Kong ont commencé à chercher des moyens d'émigrer, estimant que la loi porterait fondamentalement atteinte à leurs droits d'expression et de liberté. Dix fois le nombre habituel de recherches sur le Web concernant l'émigration a été enregistré après l'annonce de la décision[16]. À la suite de l'annonce britannique de l'ouverture vers la citoyenneté britannique aux Hongkongais nés sous la domination britannique, un regain d'intérêt pour les propriétés au Royaume-Uni, en Australie et au Canada s'est produit[17],[18].

Quatrième session (2021)

La quatrième session de la XIIIe législature de l'Assemblée nationale populaire s'est tenue entre le 5 et 11 mars 2021 au Palais de l'Assemblée du Peuple à Pékin, soit une nouvelle fois d'une durée d'une semaine.

Comme lors de la troisième session, il y a la réunion des « deux sessions », puisque l'Assemblée nationale populaire et Conférence consultative politique du peuple chinois sont les deux institutions convoquées.

En raison de la pandémie de Covid-19, l'Assemblée a tenue sa session à huis clos, avec l'interdiction des journalistes d'y assister, et comme lors de la session précédente, les de députés ont été testé et isolés et les évènements avec les journalistes se sont déroulés lors de conférence en ligne.

Lors de la remise de son rapport de travail du gouvernement, le premier ministre Li Keqiang annonce, évoqué comme « conservateur » par rapport aux années précédentes, un objectif de croissance du PIB de 6%, bien qu'aucun objectif à partir de 2020 n'ait pas été fixé en raison du Covid-19[19].

l'Assemblée nationale populaire, lors de cette session, examine le 14e plan quinquennal. Selon le journal Foreign Policy, le plan est évoqué comme ne pouvant répondre aux inégalités régionales et structurelles en Chine, avec un risque d'accroitre les inégalités économiques. De plus, la Chine fait face à une faible natalité, en baisse de 15%, un taux de mariage en baisse , des taux de divorce en hausse et freins financiers d'avoir plus d'un enfant. En conséquence, Li Keqiang s'est engagé à « travailler pour atteindre un taux de natalité approprié »[19].

Selon l'Institut du développement durable et des relations internationales, ce 14e plan quinquennal ne parviendrait pas à atteindre l'objectif de neutralité carbone à 2060, fixé par Xi Jinping, puisqu'il n'évoque que de premiers ébauches des orientations du plan, et ne donne aucun projet ou objectifs à l'échelle structurelle et provinciale[20].

Cinquième session (2022)

La cinquième session de la XIIIe législature de l'Assemblée nationale populaire s'est tenue entre le 5[21] et 11 mars 2022[22] au Palais de l'Assemblée du Peuple à Pékin, soit pour la troisième fois d'une durée d'une semaine.

Le 5 mars 2022, lors de la remise du rapport de travail du gouvernement devant l'Assemblée, le premier ministre Li Keqiang réduit à nouveau les attentes quant à la croissance du PIB, avec un objectif de 5,5% contre 6% en 2021. Le PIB durant l'année précédente eut une croissance de 8,1%, due à l'effet d'un rattrapage à la suite des ralentissements de la production causée par la Covid-19. Ce rythme de croissance prévu en 2022 serait le plus faible depuis les années 1990[23].

Néanmoins, dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, que la Chine refuse de condamner en raison de l'amitié et des liens avec la Russie, le premier ministre annonce une hausse du budget militaire, à 7,1% soit la plus forte progression depuis 2019 (+7,9%)[23].

l'Assemblée décide également lors de cette session une plus grande représentation des minorités ethniques (fixée à 12%) et évoquant la nécessité d'avoir davantage de femmes élues lors de la XIVe législature, fixée à janvier 2023[24]. Néanmoins, cette réforme quant aux femmes n'est évoqué uniquement comme un « principe », avec aucune mesure[25].

Références
  1. (en) « China to drop presidential term limits, clearing way for Xi Jinping to stay on », sur CNN,
  2. Philippe Brochen, « Chine : Xi Jinping peut être président à vie », sur liberation.fr, (consulté le ).
  3. Le Monde avec AFP, « Chine : Xi Jinping réélu à l’unanimité pour un nouveau mandat », sur lemonde.fr, .
  4. (en) Chow Chung-yan, « China’s new leadership team unveiled: Zhao Leji named as anti-graft chief while Xi Jinping elevates trusted deputy to top military role », South China Morning Post,
  5. (en) Brookings, « China’s new top government leaders », sur brookings.edu, .
  6. (en) « China's national legislature starts 2nd plenary meeting of annual session », sur Xinhua.
  7. « La Chine adopte la loi sur les investissements étrangers », sur mofcom.gov.cn (consulté le ).
  8. (en) Frank Tang, « China lowers 2019 GDP growth target to 6-6.5 per cent range », sur South China Morning Post, .
  9. (en) « China eyes rescheduled parliament for late April or early May: sources », sur Reuters, .
  10. (en) Jun Mai, « China postpones year’s biggest political gathering amid coronavirus outbreak », sur South China Morning Post, .
  11. (en) SCMP Reporters, « Two Sessions 2020: China increases defence spending by 6.6 per cent but sets no GDP target, focuses on Hong Kong national security law », sur South China Morning Post, .
  12. (en) « China law requires Hong Kong to enact national security rules as soon as possible », .
  13. (en) Dang Yuan, « Opinion: Beijing flexing its muscle in Hong Kong », sur DW News, .
  14. (en) « Beijing to propose hugely controversial security law in Hong Kong », sur CNN.com, .
  15. Michael Shum, « Tam tells of the right time for Article 23 » [archive du ], The Standard, (consulté le ).
  16. Verna Yu, « 'No cards left': Hong Kong residents sell up and search for way out as China cements grip » [archive du ], The Guardian, (consulté le ).
  17. Cheryl Arcibal, « UK property demand may jump as Hongkongers promised path to citizenship » [archive du ], South China Morning Post, (consulté le ).
  18. (en) Dewey Sim, « Hong Kong national security law spurs renewed interest in Singapore property », South China Morning Post, .
  19. (en) Alice Han, « China’s New Five-Year Plan Is a Disappointment », Foreign Policy, .
  20. « 14e Plan quinquennal de la Chine: un démarrage ambigu sur la route vers la neutralité carbone », Institut du développement durable et des relations internationales, .
  21. (en) « China's national legislature opens annual session (1/1) », sur Ecns.cn, .
  22. (en) « China's top legislature concludes annual session(7/7) », sur Ecns.cn, .
  23. « Hausse du budget militaire, "stabiliser" la croissance : les priorités de la Chine en 2022 », sur latribune.fr, .
  24. (en) « China mulls giving more seats to people from grassroots, women in top legislature », sur Ecns.cn, .
  25. (en) « Explainer: How Seats in China’s National People’s Congress Are Allocated », sur npcobserver.com, .

Liens externes
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