Xavière Tiberi

Elle a fait l'objet d'une information judiciaire dans l'affaire des emplois fictifs du conseil général de l'Essonne, dans laquelle fut mise en cause la somme perçue pour le rapport « Réflexions sur les orientations du Conseil général de l'Essonne en matière de coopération décentralisée »[5] (communément appelé « rapport sur la francophonie ») qu'elle avait écrit et qui s'est avéré "truffé de fautes" (selon le Canard Enchaîné) ainsi que de lacunes culturelles. En janvier 2001, la procédure a été annulée pour vice de forme par la Cour d'appel de Paris.

Le 14 février 2008, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les faux électeurs du 5^e arrondissement de Paris ont, sans attendre le réquisitoire du parquet, décidé de renvoyer Xavière Tiberi, son mari Jean Tiberi, et neuf autres prévenus devant le tribunal[6].

Les différents journaux (télévision, radio, presse) titrent le 2 mars 2009 que le ministère public aurait requis une peine d'inéligibilité d'une durée de cinq ans contre Jean Tiberi, un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende, ainsi qu'une privation du droit de vote et une inéligibilité de cinq ans contre Xavière Tiberi.

Le 26 septembre 2011, à la première audience du procès en appel de Jean Tiberi, son épouse Xavière et la première adjointe Anne-Marie Affret, condamnés en 2009, leurs avocats ont déposé in extremis quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur des points de droit.

En mars 2013, Jean et Xavière Tiberi ont été condamnés à respectivement 10 et 9 mois de prison avec sursis, peine assortie d'une inéligibilité de trois ans pour l'ex-maire de Paris dans l'affaire des faux électeurs du 5^e arrondissement. Ils se sont pourvus en cassation quelques jours après ces arrêts de la Cour d'appel de Paris.

Le 3 mars 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean Tiberi et de son épouse, qui sont donc définitivement condamnés. Immédiatement, ils annoncent s'apprêter à formuler un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.