Zahra Kazemi

Deux membres des services de renseignement iraniens sont inculpés en août 2003 pour « complicité de meurtre quasi intentionnel » de la journaliste[3]. En octobre 2003, puis les 17 et 18 juillet 2004, a lieu le procès pour meurtre d'un des deux agents. Selon la famille de la victime, l'accusé est un bouc-émissaire. La mère de la victime est représentée au procès par Shirin Ebadi (prix Nobel 2003). Après que des observateurs étrangers (l'ambassadeur canadien, l'ambassadeur des Pays-Bas et un diplomate britannique) eurent été autorisés à assister au début du procès, cette autorisation est retirée pour la suite du procès. Le gouvernement du Canada rappelle son ambassadeur d'Iran en protestation. Le 25 juillet 2004, l'accusé est acquitté[5]. Des dépêches iraniennes déclarent que l'identité des meurtriers n'est pas connue.

En novembre 2005, un tribunal d'appel ordonne la réouverture de l'enquête[6].

Le 27 novembre 2007, la Cour suprême iranienne ordonne une nouvelle enquête sur l'affaire[7].

Le 15 juin 2005, le ministre des Affaires étrangères du Canada publie une chronologie des événements et rappelle que la mort de M^me Kazemi « représente bien plus qu’un cas consulaire. Il s'agit d'un cas de violation flagrante, par un État, des normes et des lois internationales en matière de droits de la personne. Les graves circonstances qui ont entouré son arrestation et son assassinat continuent de faire l'objet d'une attention internationale et de susciter des manifestations de soutien et de solidarité pour que justice soit rendue. »[5]

Le 23 juin 2006, le Premier ministre du Canada, Stephen Harper, appelle la communauté internationale à utiliser « tous les moyens juridiques disponibles pour arrêter » et juger Saïd Mortazavi, le procureur de Téhéran tenu pour responsable de la mort de la photojournaliste[8]^,[9].

Le 29 juin 2006, la succession de Ziba Kazemi, ainsi que Stéphan Hachemi, le fils de Ziba Kazemi, entreprennent une poursuite civile au Canada contre le gouvernement iranien et d'autres défendeurs, dont Saïd Mortazavi et Mohammad Bakhshi, l'ex-adjoint du chef du renseignement de la prison d'Evin. Amnistie internationale obtient un statut d'intervenant. Les défendeurs présentent une requête en objection préliminaire pour faire écarter la poursuite. En janvier 2011, dans un jugement sur l'objection préliminaire, la Cour supérieure décide que la succession ne peut pas demander réparation aux défendeurs devant un tribunal au Canada, mais que le fils peut le faire[10]^,[11]. Ce jugement est porté en appel par la succession, qui conteste la première conclusion, et par le gouvernement iranien, qui conteste la seconde conclusion. La Cour d'appel entend l'appel le 13 juin 2012.

Le 10 octobre 2014, la Cour suprême confirme l'immunité des États, donc l'Iran lui-même ne pourra être poursuivi dans une cour canadienne[12].