Zone verte (urbanisme)

Une zone verte est une zone du plan d'urbanisme intégralement ou presque intégralement préservée de toute urbanisation. Une zone verte permet l'expansion des eaux lors des crues. Les seuls permis délivrés ne le sont que pour des bâtiments d'intérêts publics.

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Concept

Une zone verte permet de rendre inconstructible le territoire classé comme tel. La création d'une telle zone répond souvent à des exigences écologiques[1]. La zone verte « participe au stockage des eaux débordantes des crues en limitant les effets en amont et en aval », et bénéficie d'un droit particulier[2].

La création et la localisation de zones vertes font l'objet d'engagements citoyens dans les communes[3].

Notes et références
  1. Henri Jacquot, François Priet et Marie Soazic, Droit de l'urbanisme - 8e éd., Dalloz, (ISBN 978-2-247-19330-1, lire en ligne)
  2. Préfecture de la Loire, « Règlement - Zone Verte - PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES - FLEUVE LOIRE », Journal officiel,‎ , p. 4
  3. Comité de défense des berges de la Garonne, Une Zone verte au cœur de la ville: propositions pour un aménagement des berges de la Garonne, C.D.B.G, (lire en ligne)
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