contraventionnaliser

Français

Étymologie
De contravention, avec le suffixe -iser.

Verbe

contraventionnaliser \kɔ̃.tʁa.vɑ̃.sjɔ.na.li.ze\ transitif 1er groupe (voir la conjugaison)

  1. (Droit) Rendre passible d’une simple contravention.
    • Le candidat Emmanuel Macron s’est engagé à contraventionnaliser l’usage des stupéfiants s’il était élu. Concrètement, sa proposition visait à remplacer le délit d’usage par une simple contravention de 100 euros. Cette proposition n’est pas révolutionnaire en soi, […]. Toutefois, elle représente un véritable pas en avant, avec des bénéfices indiscutables. — (Osons la contraventionnalisation des stupéfiants !, pétition, dans Libération, du 5 décembre 2014, p. 21)
    • Rebsamen propose de contraventionnaliser la consommation de cannabis. — (site tempsreel.nouvelobs.com)
    • Il faut mieux informer et prévenir, contraventionnaliser les conduites à risque, et pour mieux lutter contre le trafic, légaliser sous contrôle. — (site www.barbararomagnan.eu)

Dérivés
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