droit moral

Français

Locution nominale

droit moral masculin (pluriel à préciser)

  1. (Droit) Droit de l'auteur d'une œuvre de la divulguer, d'en fixer les conditions d'exploitation, et d'en défendre l'intégrité. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
    • Le droit moral, lien éternel entre une création et son auteur, demeure la différence fondamentale entre le droit français et le copyright américain qui ignore cette notion. — (Florent Latrive, Du bon usage de la piraterie, 2007)
    • Le droit d’auteur est un droit à double facette. Sur le terrain patrimonial, il est évidemment taillé pour assurer une rémunération de son titulaire. Sur le terrain extrapatrimonial, le droit moral assure le respect dû à l’auteur et à sa création. — (Marc Rees, Pour l'avocat général de la CJUE, un rapport militaire ne peut être protégé par le droit d’auteur, Next INpact, 26 octobre 2018 → lire en ligne)
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