excusabilité

Mot dérivé de excusable avec le suffixe -ité.

excusabilité \ɛk.sky.za.bi.li.te\ féminin

1. (Droit) Qualité de celui qui est excusable.
   • Sont invités à se rendre… au tribunal de commerce… pour… donner leur avis sur l’excusabilité du failli, MM. les créanciers composant l’union de la faillite. (Gazette des Tribunaux 24 oct. 1874, page 1022, 5^e colonne des annonces)
   • Ce dernier [un failli] a répondu qu’ayant obtenu un concordat et un jugement d’excusabilité, il était éligible. (le XIXe siècle, 17 mai 1873, 3^e page, 5^e colonne)

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (excusabilité)