fair use

Français

Étymologie
Emprunt de l’expression anglaise (Anglicisme).

Locution nominale

fair use \fɛʁ juz\ masculin invariable

  1. (Droit) Dans certains pays, cadre juridique qui autorise une utilisation limitée d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
    • Il n’existe pas de fair use en droit français.
  2. (Télécommunications) Limite mensuelle du volume de téléchargement sur Internet, relative à un forfait.

Traductions

Voir aussi
  • fair use sur l’encyclopédie Wikipédia

Anglais

Étymologie
Composé de fair et de use.

Locution nominale

SingulierPluriel
fair use
\Prononciation ?\		 fair uses
\Prononciation ?\

fair use

  1. (Droit) (Littéralement, usage loyal ou usage raisonnable) Fair use.

Voir aussi
  • Fair use sur l’encyclopédie Wikipédia (en anglais) 
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