fidéicommisser

Français

Étymologie

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Verbe

fidéicommisser \fi.de.i.kɔ.mi.se\ intransitif 1^er groupe (voir la conjugaison)

(Droit) Faire un fidéicommis.
- Dans le dernier état du droit romain, on ne pouvait fidéicommisser par une lettre missive qu’autant qu’elle était écrite en présence de cinq témoins. (Merlin de Douai, Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence au mot Testament, sect. II, § I, article 5, tome XXXIII, page 346, 5^e éd)

Références

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (fidéicommisser)

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