o.w.v.

Voir aussi : owv

Néerlandais
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Étymologie
Sigle de la locution omwille van.

Préposition

o.w.v. \Prononciation ?\

  1. (Belgique) En raison de, par suite.
    • Openbaar ministerie : geen cassatie tegen beslissing overdracht o.w.v. de koppeling aan de beslissing ten gronde [...]. ‒ Le ministère public : ne se pourvoit pas en cassation contre l’octroi du transfert par suite du lien avec la décision de fond bien qu’il se soit [...]. — (Sénat de Belgique, Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle, 15 juillet 1997)
    • [...] probleem van de overdracht o.w.v. taal blijft buiten schot voor cassatie o.w.v. de noodzakelijke koppeling overdracht/beslissing ten gronde. ‒ [...] le problème du transfert en raison de la langue échappe à la saisine de la Cour de cassation, en raison du lien obligatoire entre la décision relative au transfert et la décision sur le fond. — (Sénat de Belgique, Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle, 15 juillet 1997)



Prononciation
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