référendum facultatif
Français
Étymologie
- Composé de référendum et de facultatif.
Locution nominale
référendum facultatif masculin
- (Suisse) Procédure de soumission d’un objet au peuple pour référendum, sur demande explicite d’un certain nombre de cantons ou de citoyens.
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
Voir aussi
- Référendum facultatif sur l’encyclopédie Wikipédia
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