substitut du procureur

Forme elliptique de substitut du Procureur général.

→ voir substitut et procureur

substitut du procureur \syp.sti.ty dy pʁ.ky.ʁœʁ\ masculin (équivalent féminin : substitute du procureur) ou féminin

1. Avocat représentant l’État dans une poursuite pénale.
   • Le substitut du procureur Anne de Fontette a estimé que les caricatures relevaient de la liberté d’expression et ne s’en prenaient pas à la religion musulmane mais à l’intégrisme. — (Le Devoir (AFP), 9 février 2007)

• avocat de la Couronne (Canada)
• avocat de la poursuite (Canada) (Québec)
• avocat du ministère public (France) (Canada) (Québec)
• procureur
• procureur de la Couronne (Canada)
• procureur de la République (France)
• substitut du Procureur général

Note : Le substitut du Procureur général étant lui-même un procureur (au sens d’« avocat de la poursuite », la même personne peut généralement être désignée par l’expression procureur ou substitut du procureur malgré l’incohérence apparente.

• avocat de la défense

• avocat
• Couronne (Canada) (Québec)
• parquet (France)
• Reine (Canada) (Québec)