surforce
Français
Étymologie
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Nom commun
surforce \syʁ.fɔʁs\ féminin
- (Commerce) Excédant de la force ordinaire des spiritueux.
- Spiritueux :
- Art. 1er. La surforce au-dessus de 860 ne donne pas lieu à bonification.
- Art. 2. La surforce au-dessus de 900 et jusqu’à 950 donne lieu à une bonification proportionnelle.
- La surforce au-dessus de 950 ne donne pas lieu à une bonification.
- Art. 3. La surforce au-dessus de 630 permet à l’acheteur de refuser la marchandise, (Le tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 sur les usages commerciaux.)
Références
- Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (surforce)
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