Assemblée nationale (République centrafricaine)

L'Assemblée nationale est la chambre basse du parlement de la république centrafricaine de jure détenant le pouvoir législatif. Dans les faits il s'agit d'un parlement monocaméral puisque le Sénat, prévu par la Constitution de 2015, n'a toujours pas été établi.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale.

Assemblée nationale

7e législature

Logo de l'Assemblée nationale.
Présentation
Type Chambre basse (de jure)
Monocaméral (de facto)
Corps Parlement de la république centrafricaine
Création
(forme actuelle)
Lieu Bangui
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Simplice Sarandji (Ind.)
Élection
Structure
Membres 140 députés
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Uninominal majoritaire à deux tours
Dernière élection du 27 décembre 2020 au 25 juillet 2021

Palais du peuple

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Voir aussi Politique en République centrafricaine

Fonctionnement

Le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi principalement par la Constitution de la République centrafricaine promulguée le , en particulier des articles 52 à 58 rassemblés sous le titre « Du Pouvoir législatif », le code électoral, la loi organique et son règlement intérieur[1].

Elle a trois fonctions essentielles :

  • contrôler l'action du gouvernement ;
  • représenter les populations ;
  • voter la loi et le budget.

Système électoral

L'Assemblée nationale est composée de 140 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions. Est élu dans chacune d'elles le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu. En cas d'égalité des voix entre un homme et une femme, la femme l'emporte. Si l'égalité des voix concerne deux personnes de même sexe, la plus âgée l'emporte[2],[3].

Les candidats doivent être âgés d'au moins vingt-cinq ans, et s'acquitter d'une caution de 250 000 francs CFA, qui leur est rétribuée s'il obtiennent au moins 10 % des suffrages dans leur circonscription. Avant 2020, la caution était de 100 000 francs CFA, et était également rétribuée en moitié si les candidats obtenaient au moins 5 %[2].

Rôle

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement qui comprend deux chambres : lʼAssemblée Nationale et le Sénat, qui n'est toujours pas établi à ce jour. Le Parlement légifère et contrôle lʼaction du Gouvernement[4]. Le domaine de la loi est explicitement délimité, tout ce qui ne s'y trouve pas relevant alors du pouvoir réglementaire[5].

Initiative des lois

Les membres du Parlement centrafricain sont aussi à l'initiative des lois, détenant ce pouvoir conjointement avec le gouvernement[6].

Contrôle du gouvernement

L'Assemblée peut défaire le gouvernement, soit par un vote négatif lors de la déclaration de politique générale de celui-ci, soit par l'approbation d'une motion de censure.

Traités internationaux

Pour la ratification ou la dénonciation d'un traité, le président de la République doit préalablement obtenir l'approbation de l'Assemblée[7].

Seule cette dernière peut autoriser, par un vote, une déclaration de guerre[8].

Révision de la Constitution

L'Assemblée peut proposer, tout comme le président de la République et avec une majorité des 2/3, une révision de la Constitution[9]. Elle est ensuite adoptée si au moins les 3/4 de l'Assemblée se prononce en faveur du projet.

Bureau

Le bureau est élu le 9 mars 2022, il est constitué de 15 membres dont[10] :

Poste Nom Parti politique
Président Simplice Sarandji Indépendant
1er vice-président Evariste Ngamana MCU
2e vice-président Bernard Dillah MLPC
3e vice-président André Nalké Dorogo URCA
4e vice-président Dieudonné Djeme MOUNI
1er questeur Magloire Makango MCU
2e questeur Josué Titus Ngougbo RDC
3e questeur Fleury Pabandji MCU
1re secrétaire Clément Ndombe MCU
2e secrétaire Bernadette Gambo Souaninzi MCU
3e secrétaire Marie Christiane Patassé MCU
Assistant de vice-président Jonas Donon PAD/PGD
Assistant de vice-président Sylvain Mbombo de Nola MCU
Assistant de vice-président Alime Aziza Saoumaine MCU
Assistant de vice-président Lucien Mbaïgoto MOUNI

Bâtiment

L'Assemblée nationale siège au palais du peuple à Bangui, construit pendant le régime du président Kolingba grâce à la coopération coréenne. Il est inauguré le [11].

Législatures

La législature de 2016 à 2021 se présente comme la 6e législature, elle est la première législature de la VIe République issue de la constitution du 30 mars 2016. La 7e législature débute le [12].

Année
d'élection
début fin Sièges Parti clé
1959 50 MESAN
1964 [Note 2] 60 MESAN
1987 52 RDC
1993 85 MLPC
1998 [Note 3] 109 MLPC
2005 105 KNK
2011 [Note 4] 100 KNK
2016 140 MCU
2020-2021 en cours 140 MCU

Notes et références

Notes

  1. Partis politiques ayant moins de 3 sièges.
  2. Suspension de la constitution et de l'Assemblée nationale par le coup d'État militaire du colonel Jean-Bédel Bokassa.
  3. Suspension de la constitution et de l'Assemblée nationale par le coup d'État militaire dirigé par François Bozizé
  4. Suspension de la constitution et de l'Assemblée nationale par le coup d'État militaire dirigé par Michel Djotodia

Références

  1. « La vie des Assemblées dans l'espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires; Cas de l'Assemblée Nationales de la République Centrafricaine », (consulté le )
  2. Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (Assemblée nationale), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).
  3. « Code électoral de 2019 », sur www.droit-afrique.com (consulté le ).
  4. « Article 52 » « Constitution de la République centrafricaine »,
  5. « Article 63 : Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi relèvent du domaine réglementaire. » « Constitution de la République centrafricaine », (consulté le )
  6. Articles 65 et 69 : Constitution de la République centrafricaine de 2016
  7. Article 79 : Constitution de la République centrafricaine 2016
  8. « Article 59 : L’Assemblée Nationale est seule habilitée à autoriser la déclaration de guerre. » « Constitution de la République centrafricaine », (consulté le )
  9. « Article 106 : L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à l’Assemblée Nationale statuant à la majorité des deux tiers(2/3) des membres qui la composent. » « Constitution de la République centrafricaine », (consulté le )
  10. Radio Ndeke Luka, « Centrafrique: mise en place du nouveau bureau de l'Assemblée nationale », sur radiondekeluka.org, (consulté le )
  11. Le Journal de Bangui, Bangui: Le nouveau visage de l’Assemblée nationale, 19 août 2013
  12. « RCA/Elections: les résultats provisoires des législatives rendus publics par l'ANE », sur radiondekeluka.org, Radio Ndeke Luka,

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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