Chambre des représentants (Maroc)

La Chambre des représentants (en arabe : ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻟﻨﻮﺍﺏ romanisé : Majliss-annouwab ; en berbère : ⴰⴳⵔⴰⵡ ⵏ ⵉⵎⴰⵔⴰⵢⵏ romanisé : Agraw n imarayen) est la chambre basse du parlement bicaméral du Maroc. Elle est composée de 395 membres (« représentants ») depuis les élections de 2011. Ils sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à la proportionnelle.

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Chambre des représentants
(ar) Majliss-annouwab
(ber) Agraw n imarayen

ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻟﻨﻮﺍﺏ
ⴰⴳⵔⴰⵡ ⵏ ⵉⵎⴰⵔⴰⵢⴻⵏ

XIe législature

Présentation
Type Chambre basse
Corps Parlement du Maroc
Création [1]
Lieu Rabat
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Rachid Talbi Alami (RNI)
Élection
Structure
Membres 395 représentants
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (270)

Opposition (125)

Élection
Système électoral Proportionnel plurinominal
Dernière élection 8 septembre 2021

Bâtiment du Parlement du Maroc

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web chambredesrepresentants.ma
Voir aussi Chambre des conseillers
Parlement du Maroc

Son actuel président est Rachid Talbi Alami[2].

Système électoral

La Chambre des représentants est composée de 395 députés élus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal. Sur ce total, 305 sièges sont ainsi à pourvoir dans 92 circonscriptions de 2 à 6 sièges en fonction de leur population, auxquels s'ajoutent 90 sièges à pourvoir dans 12 circonscriptions de 3 à 12 sièges correspondant aux régions. Les listes de candidats pour ces 90 sièges régionaux doivent être composées d'au moins un tiers de femmes, dont les premières et deuxième places de liste. Pour l'ensemble des circonscriptions, les listes de candidats sont fermées, sans panachage ni vote préférentiel. Après décompte des voix, la répartition se fait sur la base du seul quotient électoral, calculé à partir du total des inscrits sur les listes électorales, et non de celui des suffrages exprimés, comme c'était le cas avant 2021[3],[4],[5]

Le nombre de sièges par circonscription varie entre 2 et 6 selon le poids démographique de la circonscription. Si les grandes villes telles que Casablanca, Fès, Rabat et Marrakech sont divisées en plusieurs circonscriptions, les autres villes voient leur frontières administratives coïncider avec celles électorales.

À la suite d'un changement de la loi électorale voté en 2021 et mis en œuvre pour la première fois lors des élections législatives organisées la même année, les 90 sièges ne sont plus pourvus que dans une unique circonscription nationale dont 60 d'entre eux réservés aux femmes et 30 autres réservés au moins de quarante ans[6]. La répartition des sièges avait auparavant lieu selon la règle de la plus forte moyenne à toutes les listes ayant franchi le seuil électoral. Ce dernier était de 6 % dans les circonscriptions ordinaires et de 3 % pour la liste nationale, sur la base des suffrages exprimés[3],[6],[7].

Historique

Le nombre de sièges constituant la Chambre des représentants a évolué selon les élections législatives qu'a connues le Maroc depuis son indépendance, obtenue en novembre 1955 et entrée en vigueur en 1956 ; il est passé de 144 sièges en 1963 à 395 en 2011.

Évolution du nombre de sièges depuis les élections de 1963
Législatives 1963 1970 1977 1984 1993 1997 2002 2007 2011 2016 2021
Nombre de sièges 144 240 264 306 333 325 325 325 395 395 395

Rôle

Le rôle de la Chambre des représentants est de donner ou retirer sa confiance au gouvernement, proposer et voter les lois, contrôler le gouvernement et approuver le budget de l'État.

Six commissions permanentes sont chargées de préparer les travaux des séances plénières. C'est au sein des commissions que les textes et la politique du gouvernement sont discutés en profondeur avant le vote.

Liste des présidents

NPrésidentParti politiquePériodeLégislature
1Mehdi BenbarkaParti de l'istiqlal (PI)1956 - 1959Ire
2Abdelhadi BoutalebIndépendant1970 - 1971IIe
3Mehdi Ben BouchtaParti de l'Istiqlal (PI)1971 - 1972
4Dey Ould Sidi BabaRassemblement national des indépendants (RNI)1977 - 1983IIIe
5Ahmed OsmanRassemblement national des indépendants (RNI)1984 - 1992IVe
6Mohamed Jalal EssaidUnion constitutionnelle (UC)1992 - 1997Ve
7Abdelwahed RadiUnion socialiste des forces populaires (USFP)1997 - 2002
2002 - 2007
VIe
VIIe
8Mustapha MansouriRassemblement national des indépendants (RNI)2007 - 2010VIIIe
9Abdelwahed RadiUnion socialiste des forces populaires (USFP)2010 - 2011
10Karim GhellabParti de l'Istiqlal (PI)2011 - 2014IXe
11Rachid Talbi AlamiRassemblement national des indépendants (RNI)2014 - 2017
12Habib El MalkiUnion socialiste des forces populaires (USFP)2017 - 2021Xe
13Rachid Talbi AlamiRassemblement national des indépendants (RNI)2021 -XIe

Féminisation

En 1993, deux femmes sont pour la première fois élues à la Chambre des représentants, dont Badia Skalli.

Notes et références

Notes

    Références

    1. Chambre des représentants du Maroc, « Bref historique », sur chambredesrepresentants.ma (consulté le )
    2. « Rachid Talbi Alami, Président de la Chambre des représentants », sur L'Economiste, (consulté le )
    3. « IPU PARLINE database: MOROCCO (Majliss-annouwab), Electoral system », sur archive.ipu.org (consulté le )
    4. « Élections du 8 septembre : La révision à la hausse de la représentativité féminine, un des principaux amendements de la nouvelle loi électorale », sur Maroc.ma, (consulté le ).
    5. « Élections 2021 : comment le quotient électoral rebattra les cartes », sur LesEco.ma, http:www.facebook.comLesEco.Ma, (consulté le ).
    6. « Législatives 2016: mode de calcul, circonscriptions, Parlement sortant… », sur Medias24 - Site d'information, (consulté le )
    7. « Le Maroc adopte des lois électorales qui limiteront le pouvoir des islamistes », sur Atalayar (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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