Code pénal

Un code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil (généralement unique) prévu à cet effet par la loi.

Afrique

Amériques

Asie

Europe

  • Albanie : Code pénal (Albanie)
  • Allemagne : Code pénal (Allemagne)
  • Autriche : Code pénal (Autriche)
  • Belgique : Code pénal (Belgique)
  • Biélorussie : Code pénal (Biélorussie)
  • Espagne : Code pénal
  • Italie : Code pénal (Italie)
  • Luxembourg : Code pénal (Luxembourg) (lb)
  • Pays-Bas : Code pénal (Pays-Bas) (nl)
  • Pologne : Code pénal (Pologne)
  • Portugal : Code pénal (Portugal) (pt)
  • Roumanie : Code pénal (Roumanie) (ro)
  • Russie : Code pénal (Russie)
  • Serbie : Code pénal (Serbie)
  • Suède : Code pénal (Suède)
  • Suisse : Code pénal suisse
  • Turquie : Code pénal (Turquie)
  • Vatican : Code pénal (Vatican)

Codes en vigueur

Codes historiques

Notes et références

Voir aussi

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