Congrès des députés

Le Congrès des députés (en espagnol : Congreso de los Diputados) est la chambre basse des Cortes Generales, le parlement bicaméral espagnol. Constitué de 350 députés élus pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal, il exerce le pouvoir législatif, budgétaire et de contrôle du gouvernement. Il siège au palais des Cortès, à Madrid.

Congrès des députés
(es) Congreso de los Diputados

XIVe législature

Logo du Congrès des députés.
Présentation
Type Chambre basse
Corps Cortes Generales
Création
(rétablissement)
Lieu Madrid
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Présidente Meritxell Batet (PSC)
Élection
Vice-présidents Alfonso Rodríguez Gómez de Celis
Ana Pastor
Gloria Elizo
Ignacio Gil Lázaro
Secrétaires Gerardo Pisarello
Sofía Hernanz
Javier Sánchez Serna
Adolfo Suárez Illana
Structure
Membres 350 députés
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (153)

Soutien sans participation (14)

Minorité (27)[alpha 1]

Opposition (154)

Vacants (2)

  • Vacants (2)
Élection
Système électoral Proportionnel plurinominal
Dernière élection 10 novembre 2019

Palais des Cortès

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web congreso.es
Voir aussi Sénat
Cortes generales

Chambre basse des Cortes Generales

Élection

Vue de l’intérieur du Congrès des députés d'Espagne (1843-1850).

Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985[1]. Le Congrès des députés est composé de 350 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal à listes fermées dans 52 circonscription correspondant aux 50 provinces du pays ainsi qu'aux villes autonomes de Ceuta et de Melilla. Le nombre de députés qui leur sont alloués est variable en fonction de leurs populations, avec néanmoins un minimum de deux sièges par province, à l'exception des villes autonomes qui n'ont chacune en tout qu'un seul siège, et pour laquelle les élections se tiennent donc de facto au scrutin uninominal majoritaire à un tour[2].

Après décompte des voix, les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt dans chacune des circonscriptions. Ne peuvent prétendre à la répartition des sièges que les listes ayant franchi le seuil électoral de 3 % des suffrages exprimés. En pratique, le seuil peut être légèrement plus élevé. Le vote blanc est en effet reconnu et comptabilisé comme un vote valide. Il est par conséquent pris en compte pour déterminer si un parti a franchi ou non le seuil électoral[2].

Le mandat des députés arrive à son terme quatre ans après leur session constitutive, ou le jour de la dissolution du Congrès ; le droit de dissolution est exercé par le roi d'Espagne à la demande du président du gouvernement, et sous la responsabilité de ce dernier.

Fonctions et fonctionnement

Le Congrès des députés exerce conjointement avec le Sénat le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au gouvernement. Il a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat, s'il tranche à la majorité absolue de ses membres.

Quand il ne siège pas (soit en dehors de sa période de sessions, soit en cas de dissolution), ses pouvoirs de contrôle sont exercés par la députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.

Il se prononce sur la recevabilité, l'acceptation ou le rejet des initiatives populaires ayant récolté 500 000 signatures.

Commissions parlementaires

Le Congrès dispose, pour faciliter son travail et comme il est de tradition dans la plupart des Parlements, de commissions parlementaires.

Composition actuelle

Bureau

Fonction Titulaire Parti Circonscription
Présidente Meritxell Batet PSC Barcelone
Premier vice-président Alfonso Gómez de Celis PSOE Séville
Deuxième vice-présidente Ana Pastor PP Madrid
Troisième vice-présidente Gloria Elizo Podemos Madrid
Quatrième vice-président Ignacio Gil Lázaro Vox Valence
Premier secrétaire Gerardo Pisarello CatComú Barcelone
Deuxième secrétaire Sofía Hernanz PSOE îles Baléares
Troisième secrétaire Javier Sánchez Podemos Murcie
Quatrième secrétaire Adolfo Suárez Illana PP Madrid

Groupes politiques

Nom Composition Porte-parole
Début Fin
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
120 Adriana Lastra
Populaire
Grupo Parlamentario Popular
88 Cuca Gamarra
Vox
Grupo Parlamentario Vox
52 Iván Espinosa de los Monteros
Confédéral Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común
Grupo Parlamentario Confederal de Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común
35 Pablo Echenique
Pluriel
Grupo Parlamentario Plural
16 Poste tournant
Républicain
Grupo Parlamentario Republicano
13 Gabriel Rufián
Ciudadanos
Grupo Parlamentario de Ciudadanos
10 Inés Arrimadas
Basque (EAJ-PNV)
Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)
6 Aitor Esteban
Euskal Herria Bildu
Grupo Parlamentario Euskal Herria Bildu
5 Mertxe Aizpurua
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
5 Poste tournant

Composition historique

Notes et références

Notes

  1. Ni soutien ni opposition systématique.

Références

  1. (es) « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de Junio, del régimen electoral general. (Artículo 162) », sur www.juntaelectoralcentral.es (consulté le ).
  2. Congreso de los Diputados (Congrès des Députés) Union interparlementaire

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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