Conseil consultatif (Qatar)

Le Conseil consultatif (en arabe : مجلس الشورى القطري romanisé : Majlis al-Choura litt. Conseil de la choura) est le parlement monocaméral du Qatar. Le conseil a pour fonction d'orienter les décisions politiques et les choix de l'émir dans les sujets concernant la politique de l'émirat.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil consultatif.

Conseil consultatif
(ar) Majilis al-Choura
مجلس الشورى القطري

Emblème du Qatar.
Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Doha
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Hassan bin Abdullah al-Ghanem
Élection
Structure
Membres 45 conseillers
Composition actuelle.
Groupes politiques
  • Ind. (30)
  • Nommés (15)
Élection
Système électoral
Dernière élection 2 octobre 2021

The White Palace

Divers
Site web shura.qa
Voir aussi Politique au Qatar

Histoire

La première session du Conseil consultatif a lieu le , soit un an après l'indépendance du pays. Le premier Conseil est composé de 20 membres nommés par Khalifa ben Hamad Al Thani. En , le nombre de membres passe à 30, et à 45 en à la suite de l'adoption de la nouvelle constitution[1],[2].

En 2011, l'émir Hamad ben Khalifa Al Thani annonce que pour la première fois en 2013, une partie (2/3) du Conseil consultatif sera élu au suffrage universel, une démarche qui a été votée en 2008 mais dont la mise en application a tardé[3],[4].

En 2015, le Conseil consultatif étudie la question de la kalafa qui rend les travailleurs étrangers dépendants de leurs employeurs, une pratique vivement critiquée sur le plan international alors qu'approche la coupe du monde de football de 2022[5].

Les élections promises depuis 2004[6],[7] pour élire directement les membres du conseil consultatif ont eu lieu pour la première fois en 2021[8].

Système électoral

Le Conseil consultatif est composé de 45 sièges dont 30 pourvus pour un mandat de cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales. Les 15 conseillers restants sont nommés par l'Émir du Qatar[9].

Les partis politiques n'étant pas autorisés dans le pays, l'ensemble des candidats se présentent en indépendants[10].

Fonctionnement

Établi par la Constitution du Qatar pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires. Il est présidé par l'émir du Qatar et réunit le Premier ministre ainsi que tous les ministres de plein exercice qui composent le gouvernement. Seul un compte rendu très synthétique des réunions étant publié, il est aussi censé permettre aux ministres de débattre librement de la politique du gouvernement. Il se réunit traditionnellement au palais princier, la résidence officielle de l'émir, bien qu’il puisse être convoqué en tout lieu et à tout moment par l'émir.

Composition

Le conseil est composé de 45 membres : 40 élus et 15 nommés par l’Émir. Selon l'article 113 de la Constitution du Qatar, les membres du conseil consultatif bénéficie de l'immunité parlementaire[11].

  • Président : Hassan bin Abdullah al-Ghanem ;
  • Secrétaire général : Fahad Bin Mubarak Al-Khayareen[12].

Notes et références
  1. Anne-Lucie Chaigne-Oudin, « QATAR », sur Lesclesdumoyenorient.fr, (consulté le )
  2. Paul Bonnenfant, « Chronologie de l’Etat de Qatar », sur Openedition.org (consulté le )
  3. « Qatar: élections du conseil consultatif en 2013 », sur Atlasinfo.fr, (consulté le )
  4. « Qatar : élections au suffrage universel du conseil consultatif en 2013 », sur Lorientlejour.com, (consulté le )
  5. « Le Qatar admet que "beaucoup reste à faire" concernant les droits des travailleurs », sur Francetvinfo.fr, (consulté le )
  6. David Bensoussan, « Les contradictions du Qatar », sur Timesofisrael.com, (consulté le )
  7. « Le Qatar, richissime émirat gazier du Golfe », sur Boursedirect.fr, (consulté le )
  8. Le Monde avec AFP, « Élections au Qatar : la totalité des sièges remportés par des candidats masculins », sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le )
  9. (en) Reuters, « Qatar approves electoral law for first legislative polls », sur Reuters, (consulté le ).
  10. (en) « Qatar: Freedom in the World 2021 Country Report », sur Freedom House (consulté le ).
  11. « La constitution du Qatar approuvée par référendum le 29 avril 2003 », sur Odalage.free.fr (consulté le )
  12. « Qatar-Conseil de la Choura : A propos du parlement », sur Union interparlementaire (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
  • Portail de la politique
  • Portail du Qatar
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.