Cour suprême d'Ukraine
La Cour suprême d'Ukraine (en ukrainien : Верховний Суд України) est la plus haute instance judiciaire du système des tribunaux de droit commun en Ukraine.
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| Cour suprême d'Ukraine | |
 Le palais Klov (en). | |
| Nom officiel | Верховний Суд України |
|---|---|
| Type | Cour suprême |
| Création | |
| Coordonnées | 50° 26′ 32″ nord, 30° 31′ 58″ est |
| Autorisé par | Constitution ukrainienne de 1996 |
| Voir aussi | |
La Cour tire son autorité de la Constitution ukrainienne de 1996, mais une grande partie de sa structure est définie dans la législation.
Elle siège au palais Klov (en).
Liens externes
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