Direction générale du Trésor

La direction générale du Trésor (DG Trésor) est une direction de l'administration publique centrale française, rattachée au ministère de l'Économie et des Finances. Ses prérogatives, le niveau de son recrutement et la présence de nombre de ses anciens agents à des postes clés de l'administration et des affaires en font l'une des plus prestigieuses administrations françaises. Hormis pour son réseau à l'étranger, la DG Trésor est localisée dans le complexe architectural de Bercy.

Direction générale du Trésor
Cadre
Sigles
DG Trésor, (en) French Treasury
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique générale
Pays
Organisation
Effectif
1 400 ()
Directeur du Trésor
Site web
Identifiants
SIREN
Annuaire du service public

La DG Trésor est chargée de l'analyse économique et du conseil du gouvernement dans l’élaboration et la conduite de la politique économique, commerciale et financière et réalise des prévisions et des évaluations économiques des politiques publiques ; via l'Agence France Trésor (AFT), elle assure la gestion du placement de la dette de l’État ; elle est chargée de la régulation du financement de l'économie (secteur bancaire, assurances, marchés financiers) ; elle participe aux analyses et aux chiffrages des réformes économiques et à la rédaction du projet de loi de finances en appui de la direction du budget. Elle défend et représente également les intérêts français au sein de nombreuses enceintes multilatérales (groupes et comités de la Commission européenne et du Conseil européen ; OMC ; OCDE ; G7 ; G20 ...). La direction générale du Trésor, créée en 1940, doit être distinguée de la Direction générale des Finances publiques, qui assure la fonction historique de Trésor Public (tenue des comptes de l'Etat, ordonnancement et recouvrement de l'impôt, etc.).

Quelques-uns de ses services mènent une recherche économique, en particulier sur l’économie française, et publient la revue Économie & Prévision[1], des éclairages synthétiques (Lettre Trésor Éco)[2] et des études et travaux de recherche[3].

La direction générale du Trésor est née en novembre 2004 de la fusion de trois directions stratégiques du ministère : la « direction du Trésor », la « direction des Relations économiques extérieures » (DREE) et la « direction de la Prévision et de l’analyse économique ».

Fin 2016, elle comptait 1 520 agents (726 en administration centrale, y compris AFT ; 723 dans 112 pays étrangers au sein de 133 implantations ; 71 agents en région (Direccte)).

Historique

Les prémices de la direction générale du Trésor sont établies d'une part avec la direction du mouvement général des fonds (DMGF) créée en 1814, d'autre part en 1940, avec l'accroissement de l'emprise de l'Etat sur l'économie et le début de la planification[4].

Mouvement général des Fonds

Le service du mouvement général des fonds (MGF) est créé par l'arrêté du 26 mai 1814. Les fonctions désignées par l'expression « Mouvements des fonds » étaient toutefois déjà spécialisées sous le Premier Empire, du moins à partir de 1806, lorsque le service de Bricogne l'aîné, premier commis au ministère du Trésor, est dotée de la compétence du futur Mouvement des fonds. Ce service prend de l'importance, surtout en ce qui concerne les questions de crédit, d'emprunt, de rapports avec la Bourse et avec les banques, et devient lors de la Restauration la division du mouvement général des fonds, puis avec l'ordonnance du 6 février 1828, la direction du Mouvement général des fonds (DMGF)[5]. Sa fonction fondamentale est de s'attacher à « l'application des ressources aux besoins » (ordonnance du 6 février 1828)[4]. L’importance des déficits budgétaires transforme cette direction en emprunteur permanent et en une immense banque de dépôt[6].

Les principales missions de la DMGF sont d'une part d'assurer l'équilibre de la Trésorerie publique (en tenant la « situation journalière du Trésor »), d'autre part d'agir dans les domaines de la monnaie, du crédit, et de l'épargne. La direction du Mouvement général des fonds est chargée de centraliser les ressources du Trésor. À ce titre, elle dirige les mouvements de fonds entre les services, gère les ordonnances des ministères, négocie les emprunts et émet les « bons royaux », ancêtres des bons du Trésor, tient le grand livre des Finances et assure la tutelle des activités boursières[7] (la gestion journalière de la trésorerie publique et de la dette seront par la suite confiées à l'Agence France Trésor).

L’origine du mouvement général des fonds peut être tracée jusqu'en 1791, lorsqu'il faut gérer une dette publique en croissance et des ressources extraordinaires : la Trésorerie nationale forme alors un « ministère du Trésor public » au sein duquel sont prévus cinq services : le recouvrement des impôts directs, la gestion de la dette, la gestion des créances, la comptabilité et le mouvement général des fonds[4],[6],[7].

Création de la direction du Trésor en 1940

Par la loi du 30 août 1940, la direction du mouvement général des fonds est fusionnée avec la direction de la Comptabilité publique, créé sous Philippe Auguste et historiquement chargée de la tenue des comptes de l'Etat et du recouvrement des impôts (le « Trésor public »). L'ensemble sera dénommé direction du trésor. La direction de la Comptabilité publique en sera séparée en 1943, la direction du Trésor perdurant[6].

La direction du Trésor joue un rôle clef dans la planification économique de la France dans la seconde moitié du XXe siècle. Elle répartit les crédits du plan Marshall et coordonne le financement des investissements publics.

En 1947, le bureau de statistique et d’études financières (BSEF) est rattaché à la direction du Trésor, et devient en 1952 le service des Etudes économiques et financières (SEEF)[4]. Rapidement, la vision keynésienne des décideurs publics et la volonté de réaliser une modélisation mathématique de l'économie a nécessité le renforcement de fonctions de prévisions économiques, qui seront détachées en 1965 dans une direction autonome, la direction de la prévision. Cette direction réalise ainsi des synthèses conjoncturelles, mais aussi des évaluations des effets économiques des politiques publiques[8].

Elle est chargée du contrôle des entreprises publiques issues des nationalisations de l’après-guerre puis de celles des années 1980. Ce rôle s’est réduit avec les privatisations successives[9].

En 1984, elle pilote la mission de contrôle des activités financières, dans le cadre de la réforme du secteur bancaire.

Par arrêté du 8 février 2001, la gestion de la dette publique est confiée à l'Agence de la dette, renommée par la suite en Agence France Trésor[8], qui est un service à compétence nationale rattaché au directeur du Trésor.

Un autre service à compétence nationale est rattaché à la direction du trésor : l'Agence des participations de l'État[8],[10]. En 2011, l'Agence des participations de l'État est devenue indépendante de la DG Trésor (même si celle-ci continue à mettre son personnel à la disposition de l'Agence).

Fusion de trois directions en 2004 pour former la direction générale du Trésor

En 2004, trois directions sont fusionnées[8] pour former la direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE), avec le décret du 15 novembre 2004[11] :

  • La direction de la Prévision et de l'Analyse économique (DPAE, ex-direction de la Prévision, DP), qui avait été créée en 1965 à partir d'un service de la direction du Trésor[8],[12] ;
  • la direction du Trésor (DT) ;
  • La direction des Relations économiques extérieures (DREE), historiquement indépendante depuis sa création en 1944.

À la suite de la fusion, la DGTPE est dirigée entre novembre 2004 et mi-2009 par un « triumvirat », formé d'un directeur général et de deux directeurs chargés respectivement des politiques économiques et des relations économiques internationales. Ensuite, la DGTPE change de nom en 2010 pour devenir la direction générale du Trésor[13].

Organisation et fonction

La DG Trésor est dirigée par un directeur général et un directeur général adjoint. L'actuel directeur général est Emmanuel Moulin qui a succédé en novembre 2020 à Odile Renaud-Basso, qui dirigeait l’établissement depuis le 30 juin 2016. Elle était la première femme à occuper cette fonction. Le poste de directeur général adjoint est occupé par Muriel Lacoue-Labarthe[14] qui a succédé en janvier 2021 à Bertrand Dumont et la fonction d'économiste en chef est assurée par Agnès Benassy-Quéré qui succède à Michel Houdebine le 8 juin 2020[15].

La DG Trésor se compose de cinq services et d'un secrétariat général[16] :

  • Le service du financement de l'économie (banques et financements d'intérêt général, financement des entreprises et du marché financier, assurances, analyse économique du secteur financier, financement de l'économie sociale et solidaire)
  • Le service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes (diagnostic et prévisions macroéconomiques, affaires européennes, politiques macroéconomiques, mission de coopération internationale, unité franco-allemande et mission « Parlement européen »)
  • Le service des politiques publiques (finances publiques, politiques sociales et de l'emploi, politiques sectorielles)
  • Le service des affaires multilatérales et du développement (affaires financières multilatérales et du développement, politique commerciale, de l'investissement, lutte contre la criminalité financière, évaluation des activités de développement, secrétariat du Club de Paris),
  • Le service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises (financement international des entreprises et relations économiques bilatérales, pôle « secteurs prioritaires à l'international »).
  • Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines, du budget et des systèmes d'information et coordonne la réflexion stratégique de la direction générale.

S'y ajoute l'Agence France Trésor, service rattaché à la DG Trésor chargé de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat, ainsi que l'Agence des participations de l'État (ancien service des participations du Trésor), davantage autonome mais dont les agents proviennent pour la plupart de la DG Trésor et lui sont rattachés pour leur gestion.

Commission économique de la Nation

La commission économique de la Nation (CEN) est un organisme français rattaché à la direction générale du Trésor. Elle regroupe des économistes français qui se réunissent quatre fois par an[17].

Elle examine notamment les comptes prévisionnels de la Nation pour l’année en cours et les budgets économiques pour l’année suivante. Ces comptes sont ensuite transmis au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La Commission économique de la Nation élabore également des hypothèses macroéconomiques (inflation…) utilisées dans différents ministères[18].

La Commission a été créée en 1999, elle remplace alors la Commission des comptes de la Nation qui existait depuis 1952[19] ; sa composition a été modifiée en 2013 par Jean-Pierre Raffarin[20], puis en 2015[21]. En 2014, elle est présentée par Michel Sapin et Emmanuel Macron comme un outil de dialogue et de prospective[22]. Sa suppression est annoncée en 2019[23].

Recrutement

La DG Trésor recrute ses agents parmi les membres des grands corps techniques et administratifs de l'Etat et directement à la sortie de l'ENA (quatre à cinq agents chaque année, souvent classés juste derrière la "Botte"[24],[25]) qui rejoignent alors le corps des administrateurs civils). La DG Trésor recrute également un nombre important d'experts sous statut contractuel (en particulier des économistes).

Liste des directeurs et directeurs généraux du Trésor

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Responsables du Mouvement général des fonds[7]
1823 - 1842Étienne-Philippe Rielle
1909 - 1911Charles Sergent
1911 - 1913André Luquet
1917 - 1917André Luquet
janvier 1935 - novembre 1936Wilfrid Baumgartner
1936 - 1939Jacques Rueff
Directeurs du Trésor
1940 - 1946Jacques Brunet[7]
1946 - 1947Ludovic Tron
1947-1952François Bloch-Lainé
1953 - 1960Pierre-Paul Schweitzer
1960 - 1967Maurice Pérouse
1967 - 1971René Larre
1971 - 1974Claude Pierre-Brossolette
1974 - 1978Jacques de Larosière : 1974-1978
1978 - 1982Jean-Yves Haberer
1982 - août 1984Michel Camdessus
août 1984 - août 1987Daniel Lebègue
août 1987 - septembre 1993Jean-Claude Trichet
septembre 1993 - octobre 1995Christian Noyer
octobre 1995 - juin 2000Jean Lemierre
juin 2000 - juin 2004Jean-Pierre Jouyet
juin - novembre 2004Xavier Musca
directeurs des relations économiques extérieures
août 1978 - janvier 1982Michel Freyche
janvier 1982 - avril 1985Henri Baquiast
avril 1985 - mars 1987Philippe Jurgensen
mars 1987 - novembre 1989François David
novembre 1989 - juillet 1993Jacques Desponts
juillet 1993 - juillet 1996Jean-Pierre Landau
juillet 1996 - novembre 1998Jacques de Lajugie
novembre 1998 - janvier 2003Jean-François Stoll
janvier 2003 - novembre 2004Pierre Moraillon
directeurs de la Prévision
1965 - 1967Jean Saint-Geours
1972-1974Edmond Malinvaud
1974-1981Pierre Cortesse
avril 1982 - novembre 1987Jean-Claude Milleron
novembre 1987 - février 1992Patrice Vial
février 1992 - janvier 1994François Monier
janvier 1994 - mars 1997Philippe Nasse
mars 1997 - juillet 2002Jean-Philippe Cotis
juillet 2002 - novembre 2004Jean-Luc Tavernier
Directeurs généraux du Trésor
Dirigeants
IdentitéPériode
DébutFin
Xavier Musca
Ramon Fernandez
Bruno Bézard
Odile Renaud-Basso
Emmanuel Moulin (d)[26]
Directeurs généraux adjoints
juin 2009 - décembre 2011Benoît Cœuré
décembre 2011 - août 2013Claire Waysand
septembre 2013 - septembre 2015Sandrine Duchêne
septembre 2015 - août 2018Thomas Courbe

Notes et références

  1. Économie & Prévision
  2. , accès libre
  3. de travail, accès libre
  4. historique du Trésor, page sur le site internet du Centre des archives économiques et financières (CAEF) dépendant du Ministère de l'économie et des finances, 2007.
  5. Archives des services chargés du papier-monnaie (Trésorerie nationale, Archives de la République, Timbre et Loterie nationale) (1789-an V, ponctuellement 1661-1788), site des Archives nationales
  6. Historique des Directions et des Services du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, publié par le Centre des archives économiques et financières (CAEF) dépendant du Ministère de l'économie et des finances, août 2004.
  7. Le Trésor et la politique économique : une longue histoire, Laure Quennouëlle-Corre, Courrier des statistiques no 116, décembre 2005.
  8. cf. Historique de la DGTPE sur le site officiel.
  9. La grande saga du Trésor, L'Expansion, novembre 2001
  10. historique de la DT de 1947 à 1967
  11. Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004,sur le site Legifrance.
  12. historique des ancêtres de la DPAE de 1948 et 1968
  13. décret no 2010-291 du 18 mars 2010, sur le site Legifrance.
  14. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042723171
  15. Direction générale du Trésor, « Nomination d'Agnès Bénassy-Quéré au poste de chef économiste du Trésor », sur Direction générale du Trésor, (consulté le ).
  16. Arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor JORF n°0038 du 15 février 2018 texte n° 30 NOR: ECOP1733446A
  17. « Commission économique de la Nation », sur La Gazette des Communes (consulté le )
  18. « La Commission Economique de la Nation prévoit 1,1 % d'inflation pour 2014 », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
  19. « L'étude relative à l'évaluation des systèmes d'information statistique sur les administrations publiques », sur www.senat.fr (consulté le )
  20. Claude Fouquet, « Jean-Pierre Raffarin étoffe la Commission économique de la nation », Les Echos, (lire en ligne)
  21. Décret n° 2015-7 du 6 janvier 2015 portant réforme de la commission économique de la nation, (lire en ligne)
  22. « Michel SAPIN et Emmanuel MACRON ont réuni la nouvelle Commission Economique de la Nation », sur industrie-mag.com (consulté le )
  23. « LISTE DES COMMISSIONS CONSULTATIVES SUPPRIMÉES », sur www.acteurspublics.fr
  24. « Qui est Alexis Kohler, le général en chef d'Emmanuel Macron? », sur Challenges (consulté le )
  25. Mamou, Yves., Une machine de pouvoir : la direction du Trésor, La Découverte, (ISBN 2-7071-1736-6 et 978-2-7071-1736-6, OCLC 757081704, lire en ligne)
  26. « https://www.challenges.fr/economie/le-directeur-de-cabinet-de-bruno-le-maire-nomme-a-la-tete-la-direction-generale-du-tresor_733627 »

Voir aussi

Liens externes

Bibliographie

  • La direction du Trésor, 1947-1967 L’État-banquier et la croissance, Laure Quennouëlle-Corre, 2000, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France
  • L'organisation de la prévision économique au ministère des Finances (1948-1968), Aude Terray, 2002, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France
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